Accord d'entreprise "Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires" chez BRASSERIE CHAMPIGNEULLES (Siège)

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Année 2019

Brasserie Champigneulles

Entre les soussignés :

BRASSERIE CHAMPIGNEULLES

Représentée par Monsieur …………, en qualité de Président

D’une part

Et

L’Organisation Syndicale CGT représentée par le Délégué Syndical de la Brasserie Champigneulles : Monsieur ………….., délégué syndical CGT

D’autre part,

Préambule

La négociation annuelle obligatoire a été engagée dans le cadre des dispositions des articles L.2242-1 et L.2242-8 du Code du Travail entre la Direction de l’entreprise et l’Organisation Syndicale représentative.

Les parties rappellent qu’un « plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » est réalisé annuellement. Le suivi du « plan d’action année 2018 » sera effectué lors d’une réunion avec le Comité Social et Economique, et une négociation aura lieu en vue d’un « accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ». De manière générale, les négociations menées dans le cadre des NAO prennent en compte l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

La négociation annuelle obligatoire a fait l’objet de trois réunions de négociation : le 20 mars, le 28 mars et le 03 avril 2019.

Dans le contexte actuel, notre objectif est de maintenir les emplois malgré la forte baisse d’activité. Il a également été convenu et arrêté ce qui suit :

I – Revalorisations – autres

1. Revalorisation des rémunérations

Augmentation des salaires de base bruts mensuels (sur la base temps plein) pour les salariés de statuts : Ouvrier – Employé – Technicien – Agent de maîtrise – Cadre :

• 20 € : à partir du 1^er avril 2019

2. Augmentation liée aux volumes vendus

Une augmentation des salaires de base bruts mensuels sera également appliquée proportionnellement à l’évolution des volumes vendus.

Ainsi, pour un volume vendu compris entre 2,3 et 3,0 Millions HL, les salaires de base bruts mensuels seront revalorisés en proportion de l’augmentation de volume, jusqu’à atteindre un maximum de 45 € pour un volume de vente supérieur ou égal à 3 M hls (ce montant incluant l’augmentation de 20 € alloués au 1^er avril 2019).

Un bilan sera effectué en décembre 2019, si le volume vendu dépasse 2,3 Millions HL l’augmentation sera calculée à partir du 1^er avril 2019 et se traduira par une prime rétroactive versée en décembre 2019, de même qu’un réajustement des salaires de base bruts mensuels

Exemples :

• pour un volume de ventes de 2.5 Mhls, le salaire sera abondé de 7.15 €, en complément des 20 € déjà acquis soit 27.15 €

• pour un volume de ventes de 2.7 Mhls, le salaire sera abondé de 14.30 €, en complément des 20 € déjà acquis soit 34.30 €

• pour un volume de ventes de 2.9 Mhls, le salaire sera abondé de 21.40 €, en complément des 20 € déjà acquis soit 41.40 €

3. Autres

Une nouvelle rencontre aura lieu au mois de septembre 2019.

II - Durée de l’accord - Entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositifs du présent accord entre en vigueur conformément aux dates précisées pour chacune des mesures.

III – Notification

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

IV – Dénonciation - révision

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre partie signataire, sous réserve de respecter un préavis de trois mois, qui sera mis à profit pour négocier un nouvel accord.

La dénonciation est notifiée, par lettre recommandée avec avis de réception, par son auteur, aux autres signataires de l’accord.

En cas de modification législative ou conventionnelle, les parties se rencontreront pour mettre en conformité, en cas de nécessité, le présent accord avec les nouvelles dispositions.

Chacune des parties peut d’une façon générale demander la révision de tout ou partie du présent accord, cette révision devant néanmoins intervenir, d’un commun accord, selon les mêmes règles que la conclusion de l’accord lui-même.

La dénonciation ou la révision doivent donner lieu à dépôt, conformément aux dispositions des articles L.2231-5 et suivants du Code du Travail.

V – Formalités - Publicité

Le présent accord ainsi que ses avenants éventuels seront déposés à la DIRECCTE par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un second exemplaire sera envoyé par voie électronique, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du siège.

Cet accord fera l’objet d’une remise à chaque représentant du personnel et délégué syndicale et d’un affichage.

Fait à Champigneulles, le 04 avril 2019

En 6 exemplaires originaux.

Pour la société Brasserie Champigneulles Pour la C.G.T.

M. ………………….. M. …………………

En qualité de Président En qualité de Délégué syndical