Accord d'entreprise "Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire" chez BRASSERIE CHAMPIGNEULLES (Siège)

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Année 2020

Brasserie Champigneulles

Entre les soussignés :

BRASSERIE CHAMPIGNEULLES

Représentée par Monsieur …………………., en qualité de Président

D’une part

Et

L’Organisation Syndicale CGT représentée par le Délégué Syndical de la Brasserie Champigneulles : Monsieur …………………….., en qualité de délégué syndical CGT

D’autre part,

Préambule

La négociation annuelle obligatoire a été engagée dans le cadre des dispositions des articles L.2242-1 et L.2242-8 du Code du Travail entre la Direction de l’entreprise et l’Organisation Syndicale représentative.

Les parties rappellent qu’un « accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » a été conclu le 25 septembre 2019. D’une manière générale, les négociations menées dans le cadre des NAO prennent en compte l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

La négociation annuelle obligatoire a fait l’objet de 3 réunions de négociation : le 06 août, le 02 septembre et le 09 septembre 2020.

Lors de ces négociations nous avons tenu compte de la situation particulière dans laquelle se trouve la Brasserie Champigneulles, avec la perte d’un client majoritaire qui représentait pour l’année 2018 plus de 50 % de nos volumes de ventes.

Dans ce contexte particulier, notre objectif est de maintenir les emplois malgré la forte baisse d’activité. Il a également été convenu et arrêté ce qui suit :

I – Revalorisation et prime

1. Revalorisation des rémunérations

Augmentation des salaires de base bruts mensuels (sur la base temps plein) pour les salariés de statuts : Ouvrier – Employé – Technicien – Agent de maîtrise – Cadre :

• 20 € : à partir du 1^er juillet 2020

2. Prime

Une « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » d’un montant de 250,00 € sera versée au mois de septembre 2020.

Les bénéficiaires de cette prime sont : l’ensemble des salariés présents dans les effectifs de la Brasserie Champigneulles au 30 septembre 2020.

Cependant, cette prime ne sera pas versée aux salariés absents depuis janvier 2020, et proratisée pour l’ensemble des salariés embauchés entre le 1^er janvier et le 30 septembre 2020.

II - Durée de l’accord - Entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositifs du présent accord entre en vigueur conformément aux dates précisées pour chacune des mesures.

III – Notification

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

IV – Dénonciation - révision

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre partie signataire, sous réserve de respecter un préavis de trois mois, qui sera mis à profit pour négocier un nouvel accord.

La dénonciation est notifiée, par lettre recommandée avec avis de réception, par son auteur, aux autres signataires de l’accord.

En cas de modification législative ou conventionnelle, les parties se rencontreront pour mettre en conformité, en cas de nécessité, le présent accord avec les nouvelles dispositions.

Chacune des parties peut d’une façon générale demander la révision de tout ou partie du présent accord, cette révision devant néanmoins intervenir, d’un commun accord, selon les mêmes règles que la conclusion de l’accord lui-même.

La dénonciation ou la révision doivent donner lieu à dépôt, conformément aux dispositions des articles L.2231-5 et suivants du Code du Travail.

V – Formalités - Publicité

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « Télé Accords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Champigneulles, le 09 septembre 2020

En 6 exemplaires originaux.

Pour la société Brasserie Champigneulles Pour la C.G.T.

M. ……………………. M. ……………………..

En qualité de Président En qualité de Délégué syndical