Accord d'entreprise "Accord sur les salaires 2023 revoyure" chez CERP ROUEN - COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUES DE ROUEN (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CERP ROUEN - COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUES DE ROUEN et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC et CGT-FO le 2023-10-05 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC et CGT-FO

Numero : T07623060340
Date de signature : 2023-10-05
Nature : Accord
Raison sociale : CERP Rouen
Etablissement : 49326528400015 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-14) Salaires 2020 (2020-02-19) salaires 2019 (2019-02-06) salaires 2021 (2021-02-03) Accord collectif sur les salaires (2021-05-07) salaires 2022 (2022-02-22) Accord collectif sur les salaires – Eurodep 2022 (2022-04-19) Accord salaires bis (2022-10-05) Salaires 2023 (2023-02-23)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-10-05

ACCORD SUR LES SALAIRES 2023

En application de la clause de revoyure

La Société <> et les organisations syndicales représentatives ont engagé le
23 février 2023 la négociation annuelle obligatoire au titre de l’exercice 2023.

Une clause de revoyure avait été actée. Les parties devaient alors se revoir au mois de septembre 2023.

Au terme de cette nouvelle rencontre, Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – AUGMENTATION COLLECTIVE

Une nouvelle augmentation des salaires a été convenue au 1er novembre 2023 :

  • +1% pour les salariés non-cadres ;

  • +0.3% pour les salariés cadres.

ARTICLE 2 – DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er novembre 2023.

ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L'ACCORD

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié.

Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de <>.

Fait à <>, le 5 octobre 2023.

Pour <>,

<>

<>

Pour la CFDT,

<>

Pour la CGT,

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Pour FO,

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Pour la CFE-CGC

<>

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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