Accord d'entreprise "Négociations annuelles obligatoires 2022" chez SMM - ST MICHEL MAGASINS (Siège)

ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2022

Entre :

la Société Saint Michel – Saint Michel Magasins représentée par XXXX, Responsable Ressources Humaines, d’une part

Et :

L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par XXXXX, en qualité de Délégué Syndical d’autre part,

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue à l’article L 2242-1 et suivants du code du travail et au terme de trois réunions de négociation, les 21 janvier 2022, 1^er février 2022 et 14 février 2022, un accord a été conclu dont les dispositions sont les suivantes :

1- LES REMUNERATIONS

Les augmentations générales seront appliquées sur les bulletins de paie de février 2022 avec un effet rétroactif à partir de janvier 2022 pour les Ouvriers, Employés, Techniciens Agents de maîtrise.

Les augmentations individuelles seront appliquées à partir du mois d’Avril 2022.

Ces budgets ne tiennent pas compte des augmentations qui pourraient être octroyées notamment au titre des promotions de certaines personnes.

4 - INFORMATION, DEPOT ET PUBLICITE

Un exemplaire original du présent document est remis et notifié ce jour, date de la signature, à chaque partie signataire.

Une copie sera affichée à l’attention du personnel.

Enfin, en application des dispositions de l’article L2242-1 du code du travail, il sera déposé par la direction en deux versions auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Loire Atlantique et en un exemplaire au secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Nazaire.

Fait à Saint Michel Chef Chef

Le 14 février 2022

Pour la société ST MICHEL – SAINT MICHEL MAGASINS :

XXXXX

Pour la CFDT :

XXXXX