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SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS

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PREAMBULE

La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies les 12 janvier et 23 janvier 2023 dans Ie cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires, au titre de I’année 2023.

Lors de la première réunion en date du 12 janvier 2023, la Direction a présenté aux Organisations Syndicales un certain nombre d’informations relatives notamment à la situation des effectifs par âge et par ancienneté, aux dernières mesures salariales consacrées en 2022, ainsi qu'au contexte économique général, au titre du niveau élevé et soutenu de I‘inflation de 2022.

Pour rappel, des mesures exceptionnelles ont été prises en 2022 afin d’atténuer les effets de I’inflation et préserver Ie pouvoir d’achat des salariés. Ces mesures se sont concrétisées par la signature d’un accord groupe en date du 3 octobre 2022. Au titre de cet accord, I’ensemble des collaborateurs du Groupe Schneider Electric présents dans les effectifs au 1er novembre 2022 en France a bénéficié d’une augmentation de salaire de 2% portant sur Ie salaire de base, avec effet rétroactif au 1er septembre 2022.

Cet accord (Accord groupe portant sur la mise en place de mesures exceptionnelles pour Ie pouvoir d’achat des collaborateurs du Groupe Schneider Electric en France) prévoit dans son article 2 qu’

« en cas de persistance d'un niveau élevé d’inflation, il pourra être tenu compte de I’effet report généré par cette mesure (1,32%) dans Ie cadre des NAO 2023 dans chacune des entités juridiques.».

C’est donc dans ce contexte exceptionnel que les parties ont débuté la négociation annuelle obligatoire relative aux salaires au sein de Schneider Electric Manufacturing Bourguebus au titre de I année 2023.

Lors de la deuxième réunion en date du 23 janvier 2023, la Direction a formulé ses premières propositions et a procédé au recueil des revendications des Organisations Syndicales.

Après ces 2 réunions de négociation, la Direction et les Organisations Syndicales signataires se sont accordées sur les mesures du présent accord.

Les parties tiennent par ailleurs à rappeler leur attachement au respect de I’égalité entre les femmes et les hommes et leur volonté à continuer de prendre des mesures permettant de résorber les éventuels écarts de rémunération. C’est pourquoi une politique d’accompagnement salarial cohérente doit être menée dans Ie cadre des évolutions de carrière et de rémunération tout en neutralisant I’effet du genre.

ARTICLE 1 — CHAMP D'APPLICATION

Les présentes dispositions visent les salariés de Schneider Electric Manufacturing Bourguebus, a I'exception des salariés bénéficiaires de contrats conclus dans Ie cadre de l'alternance (contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage) dont les rémunérations évoluent selon des modalités spécifiques définies dans I’accord collectif de Groupe du 14 avril 2022.

ARTICLE 2 — DISPOSITIONS CONCERNANT LES PERSONNELS OATAM DE NIVEAU I A V

INCLUS

Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera égal à 5% maximum de la masse salariale de la population concernée, décomposé de la manière suivante.

• 4% dédié aux augmentations générales. Celle-ci ne sera pas inférieure à 85 euros brut mensuel pour un salarié à temps plein.

L’application du plancher ci-dessus viendra en déduction du budget des augmentations individuelles.

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• 1% maximum dédié aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle. Ce budget sera consacré à des augmentations du salaire annuel de base et/ou à I’augmentation des taux cibles du STIP.

Ces mesures seront effectives au 1^er avril 2023.

ARTICLE 3 — DISPOSITIONS CONCERNANT LES INGENIEURS ET CADRES

Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera égal à 5% maximum de la masse salariale de la population concernée, décomposé de la manière suivante :

• 2,7% maximum dédié aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle. Ce budget sera consacré à des augmentations du salaire annuel de base et/ou à I'augmentation des taux cibles du STIP ou SIP.

• 2,3% dédié aux augmentations collectives au titre du niveau exceptionnel d’inflation.

Ces mesures seront effectives au 1er avril 2023.

ARTICLE 4 - REVALORISATION DE LA PRIME D’EQUIPE SUCCESSIVE

La prime d’équipe successive est revalorisée de 0,54cts/heure à 0,60cts/heure.

ARTICLE 5 — DISPOSITIONS GENERALES ET DUREE

Le présent accord a été signé dans Ie cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour I’année 2023.

Ces dispositions sont à valoir sur toutes autres dispositions de même nature ou objet qui pourraient résulter des dispositions conventionnelles nationales, régionales ou locales au sein de la branche professionnelle.

Le présent accord est établi en 4 exemplaires pour notification à chaque syndicat représentatif. Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail il sera déposé :

• En version électronique via la plateforme https://www.teleaccords travail- emploi.qouv.fr/PortailTeleprocedures/ ;

• Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Caen.

Le texte du présent accord comporte 3 pages numérotées de 1 à 3. Fait à Bourguebus, Ie 26 janvier 2023.

POUR LA DIRECTION

Directeur du site

POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES

Délégué Syndical CFDT