Accord d'entreprise "AVENANT DE REVISION DES ACCORDS DE LA FAMILLE AES NON-CADRE" chez APPRENTIS D'AUTEUIL OCEAN INDIEN (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de APPRENTIS D'AUTEUIL OCEAN INDIEN et le syndicat CFTC et CFDT et UNSA et Autre le 2021-06-30 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT et UNSA et Autre

Numero : T97421003341
Date de signature : 2021-06-30
Nature : Avenant
Raison sociale : APPRENTIS D'AUTEUIL OCEAN INDIEN
Etablissement : 50494261600013 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-06-30

AVENANT DE REVISION DES ACCORDS DE LA FAMILLE ADMINISTRATION ET SERVICE (AES) NON-CADRE

Apprentis d’Auteuil Océan Indien

Sommaire

PREAMBULE 7

CADRE JURIDIQUE 9

CHAMP D’APPLICATION 10

ENTREE EN VIGUEUR – REVISION - DENONCIATION 10

Entrée en vigueur 10

Révision 10

Dénonciation 10

CHAPITRE 1 : CLASSIFICATION ET REMUNERATION 11

ARTICLE 1.1. LES DIFFERENTES FILIERES 11

1.1.1. La filière accompagnement social et professionnel 11

Mission générale des métiers de la filière accompagnement social et professionnel 11

1.1.2. La filière administratif 13

Mission générale des métiers de la filière administratif 13

1.1.3. La filière environnement de travail et vie du site 16

Mission générale des métiers de la filière environnement de travail et vie du site 16

1.1.4 La filière service (filière de transition vers la famille éducative non cadre) 20

ARTICLE 1.2. PRINCIPES ET ECHELLES DE REMUNERATION 22

1.2.1. Les échelles de rémunération 22

1.2.2. Le positionnement dans les échelles lors du recrutement 22

1.2.2.1. Principes généraux 22

1.2.2.2. Indications sur les trois phases dans les échelles 22

1.2.3. Les évolutions professionnelles 23

1.2.3.1. Evolutions professionnelles dans les échelles 23

Evolution triennale automatique 23

Evolution hors périodicité triennale 24

1.2.3.2. Le changement d’échelle 24

ARTICLE 1.3. LES PRIMES ET INDEMNITES SPECIFIQUES 25

1.3.1. Indemnité de travail le dimanche et les jours fériés 25

1.3.2. Indemnité d’astreinte 25

1.3.3. Indemnité de transfert et indemnité de responsabilité de transfert 25

1.3.4. Indemnité pour travail de nuit 25

CHAPITRE 2 : DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 26

ARTICLE 2.1. DEFINITION DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF 26

ARTICLE 2.2. PAUSE 26

ARTICLE 2.3. DUREE QUOTIDIENNE ET HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL 26

2.3.1. Durée quotidienne du travail 26

Réduction de la durée quotidienne des femmes enceintes 27

2.3.2. Durée maximale hebdomadaire de travail 27

ARTICLE 2.4. REPOS QUOTIDIEN ET HEBDOMADAIRE 27

2.4.1. Repos quotidien 27

2.4.2. Repos hebdomadaire 28

ARTICLE 2.5. LA DUREE DU TRAVAIL ET LA PERIODE ANNUELLE DE REFERENCE 28

2.5.1. Définition générale 28

2.5.2. Période annuelle de référence 28

ARTICLE 2.6. L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS COMPLET 29

2.6.1. Régime horaire 1 29

Durée hebdomadaire fixe sur la période annuelle de référence et octroi de jours de repos 29

Modalités d’acquisition des JRTT 30

Modalités de prise des JRTT 30

2.6.2. Régime horaire 2 31

Durée hebdomadaire fixe sur la période annuelle de référence et octroi de jours de repos 31

Modalités d’acquisition des JRTT 31

Modalités de prise des JRTT 32

2.6.3. Régime horaire 3 32

2.6.4. Régime horaire 4 33

Variation de la durée hebdomadaire sur la période annuelle de référence 33

Périodes non travaillées 33

Information consultation des Institutions Représentatives du Personnel 34

ARTICLE 2.7. LISSAGE DE LA REMUNERATION 34

ARTICLE 2.8. INCIDENCE DES ABSENCES 34

ARTICLE 2.9. LA PLANIFICATION INDIVIDUELLE DES SALARIES 35

2.9.1. Principes applicables en matière de planification individuelle 35

Heures planifiées 35

Planification des congés et JRTT 35

2.9.2. La répartition des horaires de travail des salariés à temps complet 35

2.9.3. Les changements d’horaires des salariés à temps complet 35

ARTICLE 2.10. LE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL 35

ARTICLE 2.11. LES HEURES SUPPLEMENTAIRES 36

2.11.1. Calcul des heures supplémentaires 36

Régime horaire 1 36

Régime horaire 2 36

Régime horaire 3 36

Régime horaire 4 36

2.11.2. Contingent annuel d’heures supplémentaires 36

2.11.3. Repos compensateur de remplacement et contrepartie obligatoire sous forme de repos 37

ARTICLE 2.12. LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL 37

2.12.1. Définition du travail à temps partiel 37

2.12.2. L’organisation du travail à temps partiel 37

Régime horaire 5 37

Régime horaire 6 38

Régime horaire 7 38

Régime horaire 8 38

2.12.3. Les horaires de travail des salariés à temps partiel 39

2.12.4. Les changements d’horaires des salariés à temps partiel 39

2.12.5. Garanties individuelles 39

Egalité des droits 39

Priorité d’affectation pour un poste à temps complet 39

ARTICLE 2.13. TEMPS DE TRAJET EFFECTUES AU TITRE DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS 40

ARTICLE 2.14. LES ASTREINTES 41

2.14.1. Définition des astreintes 41

2.14.2. Catégories de personnel visées 41

2.14.3. Organisation des astreintes techniques et de sécurité 41

2.14.4. Contrepartie des astreintes techniques et de sécurité 41

2.14.5. Programmation des astreintes 42

2.14.6. Le temps d’intervention 42

ARTICLE 2.15. LE TRAVAIL LE DIMANCHE ET LES JOURS FERIES 42

ARTICLE 2.16. LE TRAVAIL PENDANT LES TRANSFERTS 43

ARTICLE 2.17. LE TRAVAIL DE NUIT 43

2.17.1. Catégories de personnel visées 43

2.17.2. Définition du travail de nuit 43

2.17.3. Contreparties liées au travail de nuit 44

2.17.3.1. Compensation financière pour les travailleurs de nuit 44

2.17.3.2. Compensation financière pour les autres salariés travaillant la nuit 44

2.17.3.3. Repos compensateur 44

2.17.4. Conditions de travail des travailleurs de nuit 44

2.17.4.1. Durées maximales quotidienne et hebdomadaire 44

2.17.4.2. Temps de pause 44

2.17.4.3. Vie familiale 44

2.17.4.4. Priorité dans l’attribution d’un nouveau poste 45

2.17.4.5. Protection de la santé 45

2.17.4.6. Protection de la maternité 45

2.17.4.7. Egalité professionnelle 46

2.17.4.8. Formation professionnelle 46

ARTICLE 2.18 : LES CONGES PAYES 46

2.18.1. Ouverture du droit à congés payés 46

2.18.2. Acquisition et durée des congés payés 46

2.18.3. Prise des congés payés 46

ARTICLE 2.19 : LES CONGES D’ANCIENNETE 47

2.19.1. Salariés visés 47

2.19.2. Acquisition des congés d’ancienneté 47

2.19.3. Prise des congés d’ancienneté 47

CHAPITRE 3 : MODALITES DE SUIVI ET CONTROLE DE L’ACCORD 48

ARTICLE 3.1. COMMISSION DE SUIVI 48

ARTICLE 3.2. DEPOT LEGAL ET PUBLICITE 48

LISTE DES ANNEXES 50

Annexe 1 : Liste des usages et engagements unilatéraux dénoncés 51

Annexe 2 : Cartographie des classifications de la famille AES non cadre 52

FILIERE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL & PROFESSIONNEL 53

Métier de la Santé 53

Fonction infirmier (annexe 2.1) 53

Métier du social 54

Fonction Assistant(e) social(e) (annexe 2.2) 54

Fonction Consultant(e) social(e) (annexe 2.3) 55

Métier Insertion 56

Fonction Chargé d’Insertion Sociale et Professionnelle (annexe 2.4) 56

FILIERE ADMINISTRATIF 58

Métier Assistanat 58

Fonction Hôte(sse) d’Accueil (annexe 2.5) 58

Fonction Secrétaire (annexe 2.6) 59

Fonction Assistante de Direction en Etablissement (Formation ou Protection/Prévention) (annexe 2.7) 60

Fonction Assistant(e) de Direction équipe fonctionnelle (annexe 2.8) 61

Fonction Assistant(e) de Documentation (annexe 2.9) 62

Métier Comptabilité 63

Fonction Aide Comptable (annexe 2.10) 63

Fonction Comptable – Comptabilité Tiers et Trésorerie (annexe 2.11) 64

Métier Ressources Humaines 65

Fonction Gestionnaire Paie (annexe 2.12) 65

FILIERE ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL & VIE DU SITE 66

Métier Maintenance 66

Fonction Agent Logistique (annexe 2.13) 66

Fonction Ouvrier(ère) Polyvalent(e) (annexe 2.14) 67

Fonction Ouvrier Qualifié (annexe 2.15) 68

Fonction Ouvrier Hautement Qualifié (annexe 2.16) 70

Métier Entretien 72

Fonction Agent d’Entretien Polyvalent(e) (annexe 2.17) 72

Fonction Agent d’entretien Qualifié (annexe 2.18) 73

Fonction Soigneur(se) d’équidés (annexe 2.19) 74

Métier Restauration 75

Fonction Aide de cuisine (annexe 2.20) 75

Fonction Cuisinier(ère) (annexe 2.21) 76

Fonction Chef de Cuisine (annexe 2.22) 77

FILIERE SERVICE 78

Fonction Maîtresse de maison AES (annexe 2.23) 78

Fonction Surveillant de nuit AES (annexe 2.24) 79

Annexe 3 : Surveillants de nuit et maitresses de maison non qualifiés : Modalités de recrutement au sein de la famille AES NC et d’évolution vers la famille éducative non cadre 80

Annexe 4 : Echelles de rémunération des différentes fonctions de la famille AES non cadre 82

Annexe 5 : Rythme d’acquisition des points au sein des échelles de rémunération dans le cadre de l’évolution triennale automatique 83

Annexe 6 : Tableau récapitulatif sur les régimes horaires des salariés à temps complet de la famille AES non cadre 85

Annexe 7 : Calculs des JRTT 86

Annexe 8 : Tableau récapitulatif sur les régimes horaires des salariés à temps partiel 87

de la famille AES non cadre 87

ANNEXE 9 : Application des nouvelles dispositions suite à la modification de la période de référence – Période de bascule 88

ANNEXE 10 : Périodes d’acquisition et de prise des CP, JRTT, CA pour les salariés de la famille AES non cadre 89

Annexe 11 : Modalités de repositionnement des salariés appartenant à la famille AES non cadre dans les nouvelles classifications et les échelles de rémunération 90

Annexe 12 : Plan d’accompagnement des surveillant(e)s de nuit et maitre(sse)s de maison non qualifiés relevant de la famille AES NC à la date de signature du présent accord pour leur intégration dans la famille éducative non cadre 92


AVENANT DE REVISION DES ACCORDS

DE LA FAMILLE AES NON-CADRE

ENTRE

Apprentis d’Auteuil Océan Indien, dont le siège social est situé 4, Avenue de la Victoire 97400 SAINT-DENIS représentée par XXXXX en sa qualité de Directeur Général,

d’une part,

ET

Les organisations syndicales suivantes :

CFDTC, représentée par XXXXX en qualité de Déléguée Syndicale,

CFDT, représentée par XXXXX en qualité de Délégué Syndical,

SPELC, représentée par XXXX en qualité de Délégué Syndical,

UNSA, représentée par XXXXX en qualité de Déléguée Syndicale

d’autre part,

PREAMBULE

La mise en œuvre du projet singulier d’Apprentis d’Auteuil Océan Indien implique qu’elle traverse plusieurs champs professionnels, ceux de l’éducation, de l’apprentissage, de l’enseignement et de l’insertion, et aucune convention collective de branche n’a vocation à couvrir intégralement l’ensemble de ces activités.

Apprentis d’Auteuil Océan Indien a donc considéré comme indispensable d’élaborer sa propre convention d’entreprise lui permettant de se doter d’un cadre social clair, équitable, dynamique et valorisant pour l’ensemble de ses collaborateurs.

Depuis plusieurs années, Apprentis d’Auteuil Océan Indien élabore ainsi un cadre conventionnel appelé « Protocole Social », souple et réactif, en lien avec son projet, sa vocation, lui permettant de valoriser les différentes familles de métiers et de reconnaître au mieux les compétences de chaque collaborateur.

C’est pourquoi, Apprentis d’Auteuil Océan Indien a entrepris une démarche de renégociation des statuts applicables aux métiers de la famille Administration et Service Non Cadre (ci-après dénommée AES NC).

Cette démarche a été guidée par un triple objectif :

D’une part, il était nécessaire de regrouper toutes les dispositions traitant de la famille AES NC dans un seul accord propre à ces salariés :

  • pour faciliter l’harmonisation des pratiques liées au cadre social et garantir une équité entre les différents établissements ;

  • pour faciliter la lisibilité et l’appropriation par tous de ce cadre social et ainsi le rendre compréhensible et accessible à tous.

D’autre part, il s’agissait de faire évoluer certaines dispositions des accords jusque-là applicables pour tenir compte :

  • des évolutions intervenues sur la période dans l’organisation interne de l’association qui a dû s’adapter pour diversifier ses prestations et améliorer la qualité de prise en charge des jeunes ;

  • des évolutions du cadre légal, les modifications législatives et règlementaires intervenues sur la période nécessitant de revoir les accords existants.

Enfin, il était nécessaire de reposer un cadre valorisant pour les salariés appartenant à la famille AES NC.

En d’autres termes, les partenaires sociaux ont travaillé à la création d’un statut collectif unifié et dynamique adapté aux besoins de l’activité d’Apprentis d’Auteuil Océan Indien, conforme aux exigences légales et permettant la reconnaissance du travail des salariés de la famille AES NC.

C’est dans ce contexte qu’Apprentis d’Auteuil Océan Indien a souhaité revoir les dispositions relatives à la famille AES NC dans les domaines suivants :

En matière de classification, il s’est agi d’actualiser l’existant afin d’être en adéquation avec les évolutions des métiers et les nouveaux besoins liés à l’activité.

La nouvelle classification doit ainsi permettre à chaque salarié de :

  • situer la fonction qu’il occupe au sein d’une filière et d’un métier et donc au sein de l’organisation, ainsi que d’identifier les évolutions professionnelles possibles,

  • identifier les compétences générales requises pour le bon exercice de chaque fonction.

En d’autres termes, il s’agit de permettre à chacun de mieux se situer et d’évoluer dans une dynamique de progression professionnelle au sein des filières de métiers dont l’association a besoin aujourd’hui et demain pour réaliser son projet et remplir sa mission auprès des jeunes et des familles.

En matière de rémunération, il s’agit de mettre en place une politique de rémunération cohérente, dynamique et responsable, c’est-à-dire :

  • en adéquation avec les réalités du marché du travail pour chaque fonction,

  • permettant une véritable reconnaissance du travail effectué par les salariés de la famille AES NC,

  • tout en tenant compte de la réalité économique d’Apprentis d’Auteuil Océan Indien.

C’est dans ce cadre qu’il a été décidé de passer d’un système de grilles de salaires à un système d’échelles de rémunération, valorisant la fidélité tout en garantissant l’équité entre les fonctions. Ainsi, l’augmentation à l’ancienneté a été maintenue par les partenaires sociaux pour marquer leur attachement aux principes de confiance dans les personnes - puisque cela suppose que chacun là où il se trouve cherche à remplir pleinement la fonction qui lui est confiée - et de reconnaissance de l’expérience acquise et de connaissance de l’association - que seul le temps permet d’approfondir. Parallèlement, le rythme de progression est identique pour toutes les fonctions.

En matière d’organisation et d’aménagement du temps de travail, a été posé le constat que les besoins de l’institution ainsi que le cadre légal de référence avaient évolué, laissant des pratiques diverses se développer.

Il a donc été nécessaire de reposer un cadre clair et précis, tenant compte des nécessités opérationnelles, tout en prenant en considération l’impact du rythme de travail sur la santé des salariés.

***

En conclusion, au travers de la construction de cet accord élaboré en concertation avec les organisations syndicales centrales, il s’agit donc :

  • de clarifier et structurer les modalités de classification et de rémunération des différents salariés (chapitre 1), permettant la mise en place d’une politique d’emploi, de formation et de rémunération des salariés de la famille AES NC,

  • de définir les différents régimes d’organisation du travail applicables (chapitre 2),

pour construire un cadre attentif au bien-être au travail des salariés de la famille AES NC, alliant reconnaissance des salariés, et nécessités liées à l’activité d’Apprentis d’Auteuil Océan Indien.

CADRE JURIDIQUE

Le présent avenant a pour objectif de revoir le régime spécifique applicable aux salariés de la famille AES non cadre, il est conclu en application de l’article L. 2222-5 du Code du travail et vaut avenant de révision.

Sont ainsi révisés les textes suivants :

  • accord du 1/01/1988 dit « protocole social initial » et ses annexes,

  • protocole d’accord sur la classification et les rémunérations des fonctions administratives et de services du 5/05/1999, correspondance fonctions/grilles de salaires et annexe 1,

  • protocole d’accord du 6 juin 2000 sur la classification et les rémunérations des fonctions administratives et de services (avenant à l’accord du 5 mai 1999),

  • accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 21/12/1999 et son avenant en date du 7/06/2000,

  • accord relatif au travail de nuit du 6/05/2002,

  • accord collectif sur la négociation annuelle concernant les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail du 17/03/2011 (art.7 et 8 : temps de trajet et transferts),

  • accord collectif du 10/04/2015 sur la négociation annuelle concernant les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail (art.6 : IDJF).

En conséquence, à compter de la date d’application du présent avenant de révision, les dispositions des accords précités ayant le même objet cessent de s’appliquer aux salariés de la famille administration et service non cadre, seules lui sont applicables les dispositions du présent avenant1.

Dans un souci de clarté, et afin d’éviter les renvois entre des textes différents, les signataires du présent avenant souhaitent que toutes les dispositions applicables aux salariés de la famille administration et service non cadre concernant la classification, la rémunération et l’aménagement du temps de travail soient réunies dans un seul et même texte. A ce titre, la totalité des dispositions des différents accords révisés sur ces trois domaines ont été réexaminées et réécrites. Les dispositions qui suivent se substituent donc totalement et définitivement à ces différents textes qui n’ont donc plus vocation à s’appliquer aux salariés de la famille administration et service non cadre.

Le présent avenant vaut dénonciation de tous les usages et engagements unilatéraux portant sur le même objet que le présent avenant, en vigueur au sein des différents établissements d’Apprentis d’Auteuil Océan Indien (cf. annexe n°1 au présent avenant).

CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés non cadres occupant des fonctions administratives et de services au sein des établissements d’Apprentis d’Auteuil Océan Indien.

Le personnel de la famille AES non cadre recouvre l’ensemble des emplois de la famille AES non cadre telle que définie par le chapitre 1 du présent accord.

ENTREE EN VIGUEUR – REVISION - DENONCIATION

Entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur le 1er Août 2021 pour l’ensemble de ses dispositions, conformément à l’article 2.5.2 relatif à la période annuelle de référence.

Révision

Les dispositions du présent avenant peuvent éventuellement être révisées en tout ou partie en application de l’article L.2222-5 du Code du travail.

La révision de tout ou partie du présent accord peut être demandée dans les conditions visées par l’article L.2261-7-1 du code du travail.

La révision s’effectue selon les modalités suivantes :

  • toute demande de révision est portée à la connaissance de chaque syndicat représentatif et de la direction d’Apprentis d’Auteuil Océan Indien et comporte l’indication des dispositions dont la révision est demandée ;

  • le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant cette formalisation, les parties sus-indiquées doivent ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

Dénonciation

Le présent accord peut être dénoncé en application de l’article L. 2261-9 du Code du travail.

Le présent accord constitue un tout indivisible, il ne peut être dénoncé qu’en totalité.

La dénonciation doit être notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et donner lieu à dépôt conformément à l’article L. 2261-9 du Code du travail.

La dénonciation prend effet au terme d’un préavis de trois mois. A cette date, l’accord dénoncé continue de produire effet conformément aux dispositions légales pendant 12 mois à compter de la date d’expiration du préavis de dénonciation de 3 mois susvisé, sauf application d’un accord de substitution.

CHAPITRE 1 : CLASSIFICATION ET REMUNERATION

Le présent chapitre a pour objectif d’exposer la cartographie des différents métiers existants au sein des filières de la famille AES non cadre d’Apprentis d’Auteuil Océan Indien et d’identifier les compétences générales et spécifiques requises pour l’exercice de chaque fonction (article 1.1). Par ailleurs, il fixe les modalités de rémunération et les principes d’évolutions internes (article 1.2) ainsi que les primes et indemnités spécifiques (article 1.3).

La nouvelle cartographie est présentée de façon synthétique en annexe 2.

Les modalités de passage des salariés appartenant à la famille AES non cadre à la date d’entrée en vigueur du présent avenant vers la nouvelle classification et dans les échelles de rémunération sont détaillées en annexe 11.

ARTICLE 1.1. LES DIFFERENTES FILIERES

La famille AES (Administration Et Services) Non Cadre est structurée en 4 filières :

  • la filière Accompagnement social et professionnel,

  • la filière Administratif,

  • la filière Environnement de travail et Vie du site,

  • la filière Service.

1.1.1. La filière accompagnement social et professionnel

Mission générale des métiers de la filière accompagnement social et professionnel

Cette filière couvre l'ensemble des métiers accompagnant la personne dans son environnement social et professionnel. Ces métiers sont complémentaires et visent à un accompagnement global de la personne.

La filière accompagnement social et professionnel comprend trois métiers :

  • le métier de la santé,

  • le métier du social,

  • le métier de l’insertion.

METIER DE LA SANTE

Le métier de la santé accompagne les jeunes dans la résolution de difficultés et problématiques en dispensant les soins appropriés. Par leur présence et leur posture dans l’éducation à la santé, les salariés relevant de ce métier participent au bien-être des jeunes.

Infirmier(e)

Il/elle véhicule en interne les sujets liés à la santé, tant en prévention qu’en réalisation. Ses principales missions consistent à :

  • organiser les urgences et les soins (prendre en charge et suivre la santé du jeune/gérer l’urgence et dispenser des soins),

  • gérer et suivre les dossiers de santé des jeunes (organiser et gérer les médicaments/tenir et suivre les dossiers administratifs),

  • éduquer à la santé (effectuer des actions de prévention/monter des projets d’éducation à la santé),

  • participer au projet d’établissement (entretenir un partenariat de travail avec le réseau interne/développer un réseau externe de partenaire).

=> Le référentiel d’activité détaillé se trouve en annexe 2.1

METIER DU SOCIAL

Le métier du social accompagne dans l’insertion sociale et dans le lien avec l’environnement. Il s’exerce auprès des jeunes et des bienfaiteurs.

Assistant(e) social(e)

L’assistant(e) social(e) intervient auprès des jeunes et des familles pour les aider à surmonter des difficultés d’ordre administratif, social, financier ou familial. Afin de favoriser l’efficacité de son action, la collaboration avec les équipes éducatives est déterminante. Sa connaissance de l’environnement lui permet d’orienter au mieux vers les services sociaux adaptés.

Ses principales missions consistent à :

  • orienter le jeune et sa famille (faciliter les formalités administratives/favoriser le bon déroulement de l’accueil/assurer un rôle de médiation),

  • travailler en réseau (développer et entretenir des partenariats/effectuer un suivi administratif),

  • participer au projet d’établissement (travailler en équipe/participer à l’accompagnement éducatif/participer à l’observation sociale).

=> Le référentiel d’activité détaillé se trouve en annexe 2.2

Consultant(e) social(e)

Le(a) consultant(e) social(e) participe à l’accompagnement social des personnes qui soutiennent l’action d’Apprentis d’Auteuil Océan Indien (donateurs, légataires, …).

Ses principales missions consistent à :

  • garantir le lien entre Apprentis d’Auteuil Océan Indien et les bienfaiteurs (assurer les visites/assurer une correspondance),

  • assurer un suivi administratif des personnes accompagnées (effectuer une restitution des actions menées/réaliser un dossier individuel),

  • représenter Apprentis d’Auteuil Océan Indien (représenter Apprentis d’Auteuil Océan Indien en tant qu’œuvre d’Eglise),

  • participer au projet institutionnel (maitriser l’environnement professionnel).

=> Le référentiel d’activité détaillé se trouve en annexe 2.3

METIER DE L’INSERTION

Le métier de l’insertion aide les jeunes dans la compréhension et l’acceptation de leurs problématiques et des enjeux d’insertion qui en résultent afin de les accompagner dans leur insertion sociale et professionnelle.

Chargé(e) d’insertion sociale et professionnelle

Le/La chargé(e) d’insertion sociale et professionnelle intervient auprès des jeunes en mettant en œuvre des dispositifs d’information, de sensibilisation, d’accompagnement et d’aide sociale dans le but de permettre leur insertion et d’éviter le phénomène d’exclusion. Il/elle suit par ailleurs le jeune dans son activité professionnelle, tant du point de vue du développement des compétences que de l’acquisition des comportements professionnels attendus. Il/elle prend en compte la problématique globale du jeune qu’elle soit sociale, médicale, psychologique, éducative, culturelle, financière et professionnelle.

Ses principales missions consistent à :

  • élaborer les projets et accompagner les parcours des jeunes (accompagner le bénéficiaire dans l’élaboration de son projet/accompagner le bénéficiaire dans la mise en œuvre de son projet),

  • accompagner l’insertion sociale et professionnelle (accompagner vers l’autonomie/accompagner vers et dans la formation/accompagner vers l’emploi),

  • interagir avec l’environnement (construire et animer un réseau de partenaires/travailler en équipe),

  • participer au projet d’établissement (maîtriser son environnement professionnel/relire ses pratiques et les process de l’établissement).

=> Le référentiel d’activité détaillé se trouve en annexe 2.4

1.1.2. La filière administratif

Mission générale des métiers de la filière administratif

Les métiers de la filière administratif accompagnent l’évolution des organisations vers un travail plus collaboratif et la pluridisciplinarité. Dans ce cadre, ils assurent l’interface et la stabilité.

La filière administratif comprend trois métiers :

  • le métier de l’assistanat,

  • le métier de la comptabilité,

  • le métier des ressources humaines.

METIER DE L’ASSISTANAT

L’assistanat apporte une aide continue aux équipes en matière d’organisation, de gestion d’accueil, d’information, de communication et de suivi des dossiers afin de leur permettre de se consacrer à leur cœur de métier.

Hôte(sse) d’accueil

Chargé(e) d'accueillir, de renseigner et d'orienter, il(elle) est le premier contact des visiteurs et représente l'image d’Apprentis d’Auteuil Océan Indien.

Ses principales missions consistent à :

  • accueillir et informer (prise de contact et filtrage/analyse et traitement de la demande/prise en charge des visiteurs),

  • organiser l’espace de travail (préparer l’espace de travail/entretien des espaces communs),

  • assurer le traitement administratif (traitement de l’information/organiser la logistique),

  • contribuer à la vie institutionnelle (maîtriser l’environnement professionnel).

=> Le référentiel d’activité détaillé se trouve en annexe 2.5

Secrétaire

Le(la) secrétaire est un(e) employé(e) polyvalent(e) en contact permanent avec les équipes ainsi qu'avec les personnes extérieures. Il/Elle intervient en soutien d’une activité, d’un service ou d’une personne en effectuant les tâches administratives et organisationnelles qui lui sont demandées. Outre les missions communes avec la fonction d’hôte(sse) d’accueil, évoquées ci-dessus, ses principales missions consistent à :

  • accueillir et informer (analyse et traitement de la demande),

  • organiser l’espace de travail (traitement de l’information/organiser la logistique des activités/utiliser les logiciels spécifiques/assurer la gestion documentaire),

  • participer à la gestion de l’établissement, du service ou de la direction fonctionnelle (gestion des ressources humaines/gestion comptable),

  • contribuer à la vie institutionnelle (maîtriser l’environnement professionnel).

=> Le référentiel d’activité détaillé se trouve en annexe 2.6

Assistant(e) de direction en établissement

L'Assistant(e) de direction en établissement est le(la) collaborateur(rice) direct(e) du directeur d’établissement (DE). Il(elle) est chargé(e) de l’assister dans la gestion et l’organisation administrative de l’établissement. Il(elle) peut intervenir sur l’ensemble des activités courantes liées aux missions du DE.

Outre les missions communes avec la fonction de secrétaire, évoquées ci-dessus, ses principales missions consistent à :

  • assurer le travail administratif (traitement de l’information/organiser la logistique/utiliser les logiciels spécifiques/organisation du travail administratif),

  • participer à la gestion de l’établissement (gestion des ressources humaines/gestion des temps),

  • contribuer à la vie institutionnelle (maîtriser l’environnement professionnel).

=> Le référentiel d’activité détaillé se trouve en annexe 2.7

Assistant(e) de direction équipe fonctionnelle

L'assistant(e) de direction en équipe fonctionnelle intervient en soutien de la direction à laquelle il(elle) appartient. Il(elle) possède des compétences propres au cœur de métier de sa direction fonctionnelle lui permettant d’en comprendre les enjeux et la finalité. Si ses activités sont variées au même titre que l’assistante de direction en établissement, il(elle) peut également se voir confier des dossiers propres aux missions de sa direction (Juridique, Ressources Humaines, Comptabilité, SI, Achats, …) et/ou des missions transverses avec d’autres directions.

Outre les missions communes avec la fonction de secrétaire, évoquées ci-dessus, ses principales missions consistent à :

  • assurer le travail administratif (traitement de l’information/organiser la logistique/Utiliser les logiciels spécifiques/assurer la gestion documentaire/organisation du travail administratif),

  • participer à la gestion de la direction (gestion des ressources humaines/suivre les prises de décision/prendre en charge des activités déléguées),

  • contribuer à la vie institutionnelle (maîtriser l’environnement professionnel).

=> Le référentiel d’activité détaillé se trouve en annexe 2.8

Assistant(e) de documentation annexe 2.9

METIER DE LA COMPTABILITE

La comptabilité assure le contrôle comptable et financier des opérations d’Apprentis d’Auteuil Océan Indien pour en restituer une image la plus fidèle possible. Elle saisit, traite et agrège des données sur les activités économiques d’Apprentis d’Auteuil Océan Indien.

Aide comptable

L'aide comptable participe à la bonne gestion financière d’Apprentis d’Auteuil Océan Indien en assurant avec fiabilité des opérations comptables courantes.

Ses principales missions consistent à :

  • participer à la comptabilité Tiers (réaliser des opérations courantes/utiliser les logiciels dédiés),

  • accueillir et informer (analyse et traitement de la demande/prise de contact),

  • participer à la vie du service (traitement de l’information/assurer la gestion documentaire),

  • contribuer à la vie institutionnelle (maîtriser l’environnement professionnel).

=> Le référentiel d’activité détaillé se trouve en annexe 2.10

Comptable – comptabilité tiers et trésorerie

Le/la comptable rassemble, coordonne, vérifie et analyse les données comptables de l’association.

Outre les missions communes avec la fonction d’aide comptable, évoquées ci-dessus, ses principales missions consistent à :

  • gérer la comptabilité Tiers (réaliser les opérations de comptabilité),

  • rendre lisible son activité (communiquer/gérer l’information),

  • contribuer à la vie institutionnelle (maîtriser l’environnement professionnel).

=> Le référentiel d’activité détaillé se trouve en annexe 2.11

METIER DES RESSOURCES HUMAINES

Les ressources humaines assurent la fiabilité des activités d’administration du personnel et de paie permettant à chaque salarié d’avancer sereinement dans la réalisation de ses missions.

Gestionnaire de paie

Le/la gestionnaire de paie a en charge les différentes procédures administratives relatives au personnel et est garant de l’exécution en paie du contrat de travail du salarié. Ses principales missions consistent à :

  • assurer la gestion administrative du personnel (entrées/sorties/arrêts de travail),

  • réaliser la paie dans sa totalité (gérer les éléments de paie/gérer la post-paie),

  • évoluer avec les SI et la bureautique (utiliser un logiciel de paie/utiliser les outils bureautiques standards).

=> Le référentiel d’activité détaillé se trouve en annexe 2.12

1.1.3. La filière environnement de travail et vie du site

Mission générale des métiers de la filière environnement de travail et vie du site

Les métiers de cette filière permettent aux jeunes et aux familles de trouver un environnement dans lequel ils prennent « plaisir » à évoluer et à vivre, et aux collaborateurs de se concentrer sur leur cœur de métier. Ainsi, les métiers de la filière environnement de travail et vie du site permettent de créer un environnement propice à une prise en charge éducative de qualité.

La filière environnement de travail et vie du site comprend trois métiers :

  • le métier de la maintenance,

  • le métier de l’entretien,

  • le métier de la restauration.

METIER DE LA MAINTENANCE

Au sein des services généraux, la maintenance prend en charge l’entretien des bâtiments afin d’en garantir la longévité et la sécurité. Le métier de la maintenance contribue à la qualité des conditions de vie des jeunes et de travail des collaborateurs.

Agent logistique H/F

L’agent logistique réalise des opérations manuelles variées, parfois accompagnées d’opérations de saisie de données.

Ses principales missions consistent à :

  • organiser la logistique des marchandises (transporter les marchandises/livrer et réceptionner les produits ou articles/assurer la gestion des stocks),

  • organiser l’environnement travail (sécuriser les espaces de travail/participer au respect de l’environnement/déplacer les produits en conformité avec les règles de sécurité/organiser les salles de réunion/respecter les normes HACCP/préparer et expédier les commandes),

  • participer au projet institutionnel (participer à la mise en place d’évènements/adopter une attitude responsable/maîtriser l’environnement institutionnel).

=> Le référentiel d’activité détaillé se trouve en annexe 2.13

Ouvrier polyvalent H/F

L’ouvrier polyvalent participe à la sécurité, la salubrité et le confort des lieux en prenant en charge des tâches très variées relatives à l’entretien des sites, des biens et du matériel d’Apprentis d’Auteuil Océan Indien.

Ses principales missions consistent à :

  • assurer la maintenance des équipements (exécuter des travaux),

  • organiser l’environnement de travail (sécuriser les chantiers, assurer la manutention et le magasinage, assurer l’entretien des véhicules),

  • participer au projet institutionnel (contribuer à l’action éducative/participer à la mise en place d’évènements/maîtriser l’environnement institutionnel).

=> Le référentiel d’activité détaillé se trouve en annexe 2.14

Ouvrier qualifié H/F

L'ouvrier qualifié est en charge de l'exécution de tâches nécessitant une plus grande expertise et autonomie que celles réalisées par l’ouvrier polyvalent. Il/Elle peut travailler seul ou en équipe selon le champ d’intervention. Outre les missions communes avec la fonction d’ouvrier polyvalent, évoquées ci-dessus, ses principales missions consistent à :

  • assurer la maintenance des équipements (exécuter des travaux/entretenir les espaces verts/entretenir et suivre les productions/participer à la réalisation d’ouvrage/participer à l’entretien du véhicule/effectuer un dépannage simple),

  • organiser l’environnement de travail (sécuriser les chantiers/assurer la manutention et le magasinage/assurer la gestion administrative/assurer l’entretien des véhicules),

  • assurer les opérations de conduite (conduire et manœuvrer le car/assurer les relations avec les jeunes transportés),

  • participer au projet institutionnel (contribuer à l’action éducative/maitriser l’environnement institutionnel).

=> Le référentiel d’activité détaillé se trouve en annexe 2.15

Ouvrier hautement qualifié H/F

Il /elle est chargé(e) de travaux requérant des connaissances approfondies et des prises d’initiatives. Sur la base d’instructions et de documents techniques, il/elle définit son propre mode opératoire, choisit et adapte ses moyens d’exécution. En fonction de sa capacité et selon le périmètre défini, il/elle peut être l’interlocuteur de son client « interne » afin de recueillir ses besoins et être force de propositions. Son expertise lui permet également de concerter les corps de métier pour définir les modalités de réalisations des travaux et également d’effectuer les travaux propres à chaque corps de métier.

Outre les missions communes avec la fonction d’ouvrier qualifié, évoquées ci-dessus, ses principales missions consistent à :

  • assurer la maintenance des équipements (exécuter des travaux/réaliser le diagnostic et contrôler les équipements/intervenir en support/proposer des solutions d’amélioration/accompagner le développement des régions/conduire un chantier en rapport avec son corps de métier/apporter un support technique aux utilisateurs/apporter conseil aux utilisateurs),

  • organiser l’environnement de travail (assurer une veille environnementale/assurer la manutention et le magasinage/assurer la gestion administrative/assurer l’entretien des véhicules/administrer les réseaux et les outils locaux administratifs des établissements/administrer le parc informatique pédagogique/administrer le parc informatique administratif),

  • participer au projet institutionnel (participer à la mise en place d’évènements/contribuer à l’action éducative).

=> Le référentiel d’activité détaillé se trouve en annexe 2.16

METIER DE L’ENTRETIEN

Au sein des services généraux, l’entretien prend en charge l’entretien des bâtiments afin d’en garantir la propreté. Le métier de l’entretien contribue à la qualité des conditions de vie des jeunes et de travail des collaborateurs.

Agent d’entretien polyvalent H/F

L’agent d’entretien polyvalent participe à l’entretien des surfaces et des locaux d’Apprentis d’Auteuil Océan Indien. Il exécute les travaux d'entretien manuel courant dans les temps impartis à partir des consignes, des méthodes de travail et des règles de sécurité qui lui sont données. Par son action, il(elle) contribue à la vie courante de l’établissement et au bien-être des jeunes. Ses principales missions consistent à :

  • contribuer à maintenir les locaux en état de propreté (respecter les normes sanitaires et les consignes/organiser le nettoyage/effectuer le nettoyage des lieux),

  • participer à la vie courante de l’établissement (contribuer au bien-être des jeunes/gérer l’approvisionnement/suivre l’activité),

  • participer au projet d’établissement (maîtriser son environnement).

=> Le référentiel d’activité détaillé se trouve en annexe 2.17

Agent d’entretien qualifié H/F

L’agent d’entretien qualifié contribue à maintenir en état de propreté et de fonctionnement les locaux dans lesquels il(elle) intervient dans le respect des normes sanitaires et des consignes. Par son action, il(elle) contribue à la vie courante de l’établissement et au bien-être des jeunes.

Outre les missions communes avec la fonction d’agent d’entretien polyvalent, évoquées ci-dessus, ses principales missions consistent à :

  • contribuer à maintenir les locaux en état de propreté (respecter les normes sanitaires et les consignes/organiser le nettoyage),

  • participer à la vie courante de l’établissement (contribuer au bien-être des jeunes/entretenir le

linge/gérer l’approvisionnement/suivre l’activité).

=> Le référentiel d’activité détaillé se trouve en annexe 2.18

Soigneur(se) d’équidés

Le/la soigneur(se) d’équidé (e) assure les soins aux chevaux et le nettoyage des écuries afin d’en faire un lieu accueillant et adapté pour les activités équestres des jeunes. Ses principales missions consistent à :

  • assurer l’entretien des chevaux et la prévention des risques sanitaires (identifier les caractéristiques d’un cheval/assurer les soins quotidiens au cheval),

  • organiser les activités équestres (participe à l’accueil des jeunes et à l’animation du centre équestre/participer à la mise en œuvre du programme de travail),

  • organiser l’environnement de travail (assurer l’entretien et la maintenance du matériel et des installations/organiser son travail),

  • participer au projet d’établissement (maîtriser l’environnement professionnel).

=> Le référentiel d’activité détaillé se trouve en annexe 2.19

METIER DE LA RESTAURATION

Au sein des services généraux, la restauration organise la vie dans la cuisine en garantissant le respect des règles d’hygiène. Le métier de la restauration contribue à la qualité des conditions de vie des jeunes et de travail des collaborateurs en respectant les équilibres alimentaires.

Aide de cuisine H/F

L’aide de cuisine participe à la préparation et au service des repas dans le respect des normes sanitaires. Par son activité, il(elle) contribue à la vie en collectivité et au bien-être des jeunes.

Ses principales missions consistent à :

  • respecter les normes HACCP (procéder à la prise de poste/respecter les règles de sécurité et d’hygiène alimentaires/veiller à l’entretien de la cuisine et du matériel),

  • préparer les repas (respecter les équilibres alimentaires/participer à la fabrication des

repas/distribuer et allotir les repas),

  • participer à la vie en collectivité (transmettre son savoir-faire),

  • participer au projet d’établissement (maîtriser son environnement).

=> Le référentiel d’activité détaillé se trouve en annexe 2.20

Cuisinier(ère)

Le/la cuisinier(ère) est le/la professionnel(le) qui prépare les repas et garantit le respect des normes sanitaires. Par son activité, il(elle) contribue à la vie en collectivité et au bien-être des jeunes.

Outre les missions communes avec la fonction d’aide de cuisine, évoquées ci-dessus, ses principales missions consistent à :

  • respecter les normes HACCP (procéder à la prise de poste/respecter des règles de sécurité et d’hygiène alimentaires),

  • préparer les repas (respecter les équilibres alimentaires/fabriquer les repas/distribuer et allotir les repas),

  • préparer et réaliser des produits de boulangerie (mettre en œuvre les techniques et les règles de fabrication et de cuisson/gérer les stocks/préparer la distribution)

  • participer à la vie en collectivité (être à l’écoute),

  • participer au projet d’établissement (maîtriser son environnement).

=> Le référentiel d’activité détaillé se trouve en annexe 2.21

Chef de cuisine H/F

Le chef de cuisine organise et gère l'ensemble du processus de production culinaire : c’est lui le responsable de la cuisine et le garant de la qualité de la restauration. Il peut être épaulé par une équipe de cuisiniers et d’aide de cuisine.

Outre les missions communes avec la fonction de cuisinier, évoquées ci-dessus, ses principales missions consistent à :

  • respecter les normes HACCP (procéder à la prise de poste/respecter des règles de sécurité et d’hygiène alimentaires/veiller à l’entretien de la cuisine et du matériel),

  • préparer les repas (respecter les équilibres alimentaires/fabriquer les repas/distribuer et allotir les repas),

  • organiser et animer le travail du personnel de cuisine (superviser et répartir le travail/animer et former l’équipe),

  • gérer les coûts (gérer les commandes et l’approvisionnement/gérer les denrées).

=> Le référentiel d’activité détaillé se trouve en annexe 2.22

1.1.4 La filière service (filière de transition vers la famille éducative non cadre)

La filière service comprend deux fonctions :

  • maitre(sse) de maison non qualifié(e),

  • surveillant(e) de nuit non qualifié(e).

Maitre(sse) de Maison non qualifié(e)

Le/la maître(sse) de maison non qualifié(e) contribue à la mise en œuvre du projet éducatif d’Apprentis d’Auteuil Océan Indien, dans sa dimension d’accueil, en assurant un climat apaisant et sécurisant aux jeunes.

En collaboration avec l’équipe éducative, le/la maître(sse) de maison non qualifié(e) contribue à favoriser l’apprentissage des règles de vie collectives et l’autonomie des jeunes dans les gestes quotidiens. Il/elle contribue à créer un climat relationnel propice à leur développement.

Ses principales missions sont :

  • participer à la vie en collectivité (participer au bien-être des jeunes/travailler en équipe et communiquer)

  • prendre en charge les conditions de la vie quotidienne des jeunes (gestion et logistique/sécurité et hygiène)

  • participer au projet institutionnel (maitriser son environnement/relire ses pratiques et se remettre en question/projet d’établissement et démarche qualité)

=> Le référentiel d’activité détaillé se trouve en annexe 2.23

Surveillant(e) de Nuit non qualifié(e)

Le/la surveillant(e) de nuit non qualifié(e) participe à la mise en œuvre du projet éducatif d’Apprentis d’Auteuil Océan Indien, dans sa dimension d’accueil, en assurant la sécurité et le confort nocturne des jeunes.

Ses principales missions sont :

  • participer à la vie en collectivité (participer au bien-être des jeunes/travailler en équipe et communiquer)

  • prendre en charge les conditions de la vie quotidienne des jeunes (gestion et logistique/sécurité et hygiène)

  • participer au projet institutionnel (maitriser son environnement/relire ses pratiques et se remettre en question/projet d’établissement et démarche qualité)

=> Le référentiel d’activité détaillé se trouve en annexe 2.24

La filière service est une filière de transition pour les salariés concernés vers la Famille Educative Non Cadre.

En effet, l’intégration au sein de cette filière doit correspondre à une période de transition permettant d’assurer la formation des salariés en vue de leur positionnement dans la Famille Educative Non Cadre dans les conditions prévues en annexe 3.

Pour les salariés maitres(ses) de maison et surveillant(es) de nuit non qualifié(e)s déjà en poste lors de la signature du présent accord, un plan d’accompagnement commun aux deux métiers est aussi mis en place. Il a également pour objectif d’accompagner ces salariés de la famille Administration Et Service Non Cadre vers la famille Educative Non Cadre dans les conditions prévues en annexe 12.

ARTICLE 1.2. PRINCIPES ET ECHELLES DE REMUNERATION

1.2.1. Les échelles de rémunération2

Chaque fonction décrite à l’article 1.1 correspond à une échelle de rémunération.

L’ensemble des échelles de rémunération de la famille AES non cadre est présenté en annexe 4 du présent avenant.

A l’intérieur de chaque échelle sont fixés :

- un indice minimum correspondant à un salaire minimum (plancher),

- un indice maximum correspondant à un salaire maximum (plafond).

Ainsi, le salarié peut être positionné sur tout indice3 compris entre l’indice minimum et l’indice maximum de l’échelle déterminée par la fonction. Il ne peut pas être positionné en deçà de l’indice minimum ni au-delà de l’indice maximum.

Le positionnement et l’évolution dans les échelles est mis en œuvre à partir des règles énoncées ci-dessous.

1.2.2. Le positionnement dans les échelles lors du recrutement

1.2.2.1. Principes généraux

Lors du recrutement, le salarié est classé dans l’échelle correspondant au poste pour lequel il est recruté sous réserve d’avoir au minimum la qualification requise pour ce poste et/ou l’expérience professionnelle demandée.

Le positionnement est propre à chaque collaborateur. Il tient compte du(es) diplôme(s) et de l’expérience professionnelle. Cela permet de reconnaitre le parcours individuel à l’entrée dans l’échelle. De plus, la réalité du marché du travail local peut être prise en compte.

Chaque échelle se décompose en trois phases afin de permettre un positionnement d’entrée dans l’échelle adaptée à chaque situation professionnelle.

1.2.2.2. Indications sur les trois phases dans les échelles

A l’intérieur de chaque échelle, trois phases sont identifiées pour aider au positionnement d’un salarié lors de son recrutement :

  • 1ère phase : niveau débutant ou zone d’intégration Cette phase peut correspondre :

    • soit à un début de carrière (de 0 à 5 ans d’expérience), c’est-à-dire à un profil de salarié débutant ou peu expérimenté dans sa fonction ou dont les connaissances techniques sont encore très théoriques dans certains domaines ;

    • soit à une période d’adaptation et/ou d’acquisition d’expérience pour assurer l’efficacité du salarié dans le poste, cette période étant nécessaire pour approfondir ses compétences et connaissances afin d’être pleinement efficace et autonome sur l’ensemble des missions confiées.

  • 2ème phase : niveau intermédiaire ou zone de pleine efficacité

Dans cette phase, le collaborateur dispose des connaissances techniques et de l’expérience nécessaire (plus de 5 ans à 15 ans d’expérience) pour disposer d’un certain degré d’autonomie dans l’exercice de sa fonction.

  • 3ème phase : niveau confirmé ou zone de développement

Dans cette phase, le collaborateur dispose des connaissances techniques et de l’expérience nécessaire (plus de 15 ans d’expérience) pour maitriser l’ensemble de ses missions.

Ainsi, ces indications doivent permettre d’objectiver le positionnement dans les échelles en tenant compte des diplômes et de l’expérience professionnelle du candidat. Par ailleurs, des positionnements différents sont possibles en fonction de la réalité du marché du travail local.

1.2.3. Les évolutions professionnelles

1.2.3.1. Evolutions professionnelles dans les échelles

Deux systèmes d’évolution professionnelle sont prévus :

  • une progression automatique et systématique du salarié à l’ancienneté tous les 3 ans dans les conditions ci-dessous exposées,

  • une progression éventuelle du salarié s’ajoutant à la progression triennale pour certaines situations le justifiant dans les conditions ci-dessous exposées.

Dans le cadre de l’évolution professionnelle des salariés, deux plafonds sont applicables :

  • un plafond lié à l’indice maximum propre à chaque échelle,

  • un plafond lié à l’acquisition de points par le salarié fixé à 130 points.

Dès lors que l’un de ces deux plafonds est atteint par le salarié, les deux systèmes d’évolution professionnelle cessent de s’appliquer.

Evolution triennale automatique

Comme indiqué ci-dessus (article 1.2.2), lors de son recrutement, le salarié est positionné dans l’échelle correspondant à sa fonction. Il lui est alors attribué un indice.

Puis, tous les 3 ans, il bénéficie automatiquement et systématiquement d’une augmentation de son nombre de points le plaçant sur un indice supérieur.

Le rythme d’acquisition des points est présenté en annexe 5.

Cependant, l’évolution triennale ne peut entrainer le dépassement de l’indice maximal autorisé pour l’échelle, ni permettre au salarié d’obtenir plus de 130 points sur une même échelle. Dans ces hypothèses, lorsque le salarié atteint le dernier indice de l’échelle ou lorsqu’il a acquis 130 points depuis son positionnement dans l’échelle, il cesse de bénéficier de l’augmentation triennale automatique (cf. annexe 5).

Lorsque le salarié bénéficie d’un repositionnement en cours de carrière sur décision de son manager

(cf. ci-dessous), le changement automatique suivant se fera 3 ans après le positionnement sur ce nouvel indice. Ainsi, c’est la date du dernier changement d’indice qui conditionne la date de mise à jour automatique de l’indice suivant.

Evolution hors périodicité triennale

En dehors de la périodicité triennale, le salarié peut être amené à évoluer dans l’échelle correspondant à son poste, sur décision de sa hiérarchie, en tenant compte par exemple de l’acquisition de nouvelles compétences par le biais de la formation4 aboutissant à des missions ou à des responsabilités supplémentaires.

Ces critères seront précisés afin de garantir l’équité entre les salariés et une décision qui s’appuie sur des éléments concrets, vérifiables et objectifs dont l’ensemble des collaborateurs auront connaissance.

Cependant, l’évolution hors périodicité triennale ne peut entrainer le dépassement de l’indice maximal autorisé pour l’échelle, ni permettre au salarié d’obtenir plus de 130 points sur une même échelle. Dans ces hypothèses, lorsque le salarié atteint le dernier indice de l’échelle ou lorsqu’il a acquis 130 points depuis son positionnement dans l’échelle, il n’a plus la possibilité de bénéficier de ce système d’évolution (cf. annexe 5).

1.2.3.2. Le changement d’échelle

Le changement d’échelle correspond à un changement de fonction.

Ainsi, pour accéder à une autre échelle le salarié doit exercer sur une fonction correspondant à cette échelle.

Lorsque le salarié pour lequel un niveau de qualification est nécessaire pour accéder à un emploi suit une action de formation dans le cadre du plan de formation ayant pour objet le développement des compétences, il est fait application des dispositions du code du travail53.

Le passage d’une échelle à une autre se fait à minima avec maintien de l’indice.

  • Formation qualifiante, diplômante ou certifiante

  • A ce jour, il s’agit des dispositions de l’article L. 6321-8 du Code du travail :

« Lorsque le salarié suit une action de formation dans le cadre du plan de formation ayant pour objet le développement des compétences, l'entreprise définit avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des engagements auxquels elle souscrit dès lors que l'intéressé aura suivi avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues.

Les engagements de l'entreprise portent sur :

1° Les conditions dans lesquelles le salarié accède en priorité, dans un délai d'un an, à l'issue de la formation aux fonctions disponibles correspondant aux connaissances ainsi acquises et sur l'attribution de la classification correspondant à l'emploi occupé ;

2° Les modalités de prise en compte des efforts accomplis par le salarié ».

Dans ce cadre, il est porté à la connaissance du salarié avant le départ en formation, que si le poste correspondant à la nouvelle qualification ne peut être créé dans le même établissement, le salarié peut se voir proposer un poste dans un autre établissement d’Apprentis d’Auteuil Océan Indien.

ARTICLE 1.3. LES PRIMES ET INDEMNITES SPECIFIQUES

1.3.1. Indemnité de travail le dimanche et les jours fériés

L’indemnité de travail le dimanche ou un jour férié, prévue à l’article 2.15 du présent avenant est fixée à 1,2 point par heure de travail effectif.

Le personnel qui travaille la journée du 1er mai bénéficie, en plus du salaire correspondant au travail effectué, à une indemnité égale au montant de ce salaire.

1.3.2. Indemnité d’astreinte

L’indemnité d’astreinte prévue à l’article 2.14.4 du présent avenant est fixée à 50 MG bruts par période de 7 jours d’astreinte.

Cette indemnité n’est pas cumulable avec des avantages, notamment contractuels, précédemment consentis ayant la même finalité. A titre d’exemple, elle n’est pas versée aux salariés bénéficiant d’un avantage en nature logement, dans la mesure où le logement de fonction compense notamment la disponibilité du salarié.

Cette indemnité est due quel que soit le temps d’intervention.

Si, au cours d’une astreinte, un salarié est appelé à assurer un temps de travail effectif, celui-ci est compté et rémunéré comme tel.

1.3.3. Indemnité de transfert et indemnité de responsabilité de transfert

L’indemnité de transfert prévue à l’article 2.16 du présent avenant est fixée à 3 points par journée de participation, y compris pendant les jours de repos hebdomadaire compris dans la période de transfert.

L’indemnité de responsabilité de transfert prévue au même article est fixée à 2 points d’indice par journée d’exercice de responsabilité, y compris pendant les jours de repos hebdomadaire compris dans la période de transfert.

1.3.4. Indemnité pour travail de nuit

L’indemnité pour travail de nuit prévue aux articles 2.17.3.2. et 2.17.3.3. du présent avenant est fixée à 1,5 points pour toute nuit comportant au moins 3 heures de travail effectif comprises dans la plage nocturne (22h – 7h).

CHAPITRE 2 : DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

ARTICLE 2.1. DEFINITION DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF

Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

En conséquence, ne sont notamment pas considérés comme du temps de travail effectif les temps nécessaires à l’habillage, à la collation et au repas, le trajet entre le domicile et le lieu de travail, les astreintes (hors périodes d’intervention qui, par nature, sont du temps de travail effectif).

En revanche, lorsque le port d’une tenue est obligatoire, notamment pour les métiers de la restauration, de l’entretien, de la maintenance, et que le personnel est tenu de s’habiller/se déshabiller sur le lieu de travail compte tenu des règles d’hygiène et de sécurité, le temps nécessaire à l’habillage et au déshabillage est compté dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

ARTICLE 2.2. PAUSE

Le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes consécutives pour toute période de travail effectif de 6 heures consécutives.

Les pauses ne sont pas du temps de travail effectif mais du temps pendant lequel le salarié n’est pas à la disposition de l’employeur et peut s’éloigner de son poste de travail. Lorsque ce n’est pas le cas en raison de nécessités de service, elles sont considérées comme du temps de travail effectif, comptées et rémunérées comme tel.

ARTICLE 2.3. DUREE QUOTIDIENNE ET HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL

2.3.1. Durée quotidienne du travail

La durée minimale de travail effectif pour chaque plage de travail est de 2 heures hors période d’intervention dans le cadre d’une astreinte et hors semaine moyenne du régime horaire 4 (cf. article 2.6.4).

La durée quotidienne maximale de travail effectif est fixée à 10 heures.

Elle peut être portée à 12 heures maximum pour faire face à des situations exceptionnelles comme par exemple, pour permettre la participation à une réunion, un déplacement lointain, un remplacement d’un salarié absent de manière imprévue, l’exercice des mandats des représentants du personnel.

Toute heure effectuée au-delà de 10 heures de travail effectif par jour ouvre droit, en plus de son paiement, à un repos compensateur égal à 50 % du temps de travail effectué entre 10 heures et 12 heures.

Le repos est à prendre par journée ou demi-journée, au cours de la période annuelle de référence telle que définie à l’article 2.5.2. La date est fixée par la hiérarchie après proposition du salarié.

Le nombre d’heures de repos prises correspond au nombre d’heures qui étaient planifiées le jour de repos.

Si de manière exceptionnelle, il existe un solde de repos en fin de période annuelle, ce repos fait l’objet d’un paiement.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux travailleurs de nuit qui relèvent d’un régime spécifique prévu à l’article 2.17 du présent avenant.

Réduction de la durée quotidienne des femmes enceintes4

A partir du premier jour du 4ème mois de grossesse, toute salariée enceinte peut bénéficier d’une réduction de sa durée quotidienne de travail avec maintien de la rémunération. Cette réduction est égale à :

  • 30 minutes pour un temps de travail effectif de moins de 5 heures,

  • 1h pour un temps de travail effectif de 5 heures ou plus.

A la demande expresse de la salariée concernée, le cumul sur la semaine est possible.

2.3.2. Durée maximale hebdomadaire de travail

La durée hebdomadaire maximale pour la planification prévisionnelle est fixée à 42 heures, calculées sur la semaine civile (du lundi 0h au dimanche 24h).

Par exception, il est possible de planifier une durée hebdomadaire pouvant aller jusqu’à 60 heures maximum pour les situations de transfert (cf. article 2.16), en application des dérogations prévues par les articles L. 3121-20, L. 3121-21 et R. 3121-23 du Code du travail.

En cas de circonstances exceptionnelles, pendant la période annuelle de référence, il est possible de porter la durée hebdomadaire de travail effectif à 48 heures, à condition de ne pas dépasser 44 heures en moyenne sur 4 semaines consécutives.

Quelle que soit la durée hebdomadaire appliquée, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires reste celui du régime horaire appliqué au salarié concerné (cf. article 2.11.1).

ARTICLE 2.4. REPOS QUOTIDIEN ET HEBDOMADAIRE

2.4.1. Repos quotidien

Le repos quotidien est l’intervalle de temps entre deux journées/nuits de travail.

La durée minimale de repos quotidien entre deux journées de travail est fixée à 11 heures.

Afin d’assurer une continuité du service, elle peut être réduite à 9 heures pour les personnels contribuant au lever et/ou coucher des jeunes et à la protection des biens et des personnes, en application des articles L. 3131-2 et D. 3131-4 du Code du travail.

Dans ce cas, le salarié bénéficie, en plus de la rémunération correspondante aux heures de travail réalisées, d’un repos compensateur égal à 100 % du temps de réduction du repos quotidien entre 11 heures et 9 heures.

Le repos est à prendre par journée ou demi-journée, au cours de la période annuelle de référence telle que définie à l’article 2.5.2. La date est fixée par la hiérarchie après proposition du salarié.

Le nombre d’heures de repos prises correspond au nombre d’heures qui étaient planifiées le jour de repos.

Si de manière exceptionnelle, il existe un solde de repos en fin de période annuelle, ce repos fait l’objet d’un paiement dans les meilleurs délais au début de la période suivante.

2.4.2. Repos hebdomadaire

Légalement, le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s’ajoute la durée du repos quotidien.

ARTICLE 2.5. LA DUREE DU TRAVAIL ET LA PERIODE ANNUELLE DE REFERENCE

2.5.1. Définition générale

La durée collective du travail effectif est fixée à 35 heures hebdomadaires ou 35 heures en moyenne sur l’année.

Dans la mesure où Apprentis d’Auteuil Océan Indien prend à sa charge la journée de solidarité, lorsque la durée du travail est répartie sur une période annuelle, la durée annuelle de travail est fixée à 1568 heures, calculée de manière théorique comme suit :

365 (ou 366) nombre de jours calendaires sur la période annuelle de référence

  • 104 jours de repos hebdomadaires théoriques

  • 25 jours ouvrés de congés payés

  • 12 jours fériés chômés ou équivalents

= 224 jours travaillés théoriques

224 jours travaillés théoriques x 35h hebdomadaires en moyenne / 5 jours en moyenne par semaine = 1568 heures

Cette méthode de calcul est retenue même si le nombre de jours travaillés n’est pas identique pour tout le personnel de la famille AES non cadre (compte tenu de la planification autorisant une répartition hebdomadaire du travail sur un nombre de jours variable et une durée quotidienne différente, du positionnement des repos hebdomadaires, des variations d’activité).

La durée réelle de travail est réduite ou augmentée au prorata pour les salariés entrant ou sortant en cours d’année, ou du fait d’un nombre de jours de congés différent (congés payés ou congés conventionnels).

2.5.2. Période annuelle de référence

La période annuelle de référence correspond à l’année scolaire. Elle est en principe fixée du 1er septembre de l’année N-1 au 31 août de l’année N. Lorsque le 1er septembre ne correspond pas à un lundi, la semaine « à cheval » sur les deux périodes est rattachée à la période annuelle commençante.

Pour l’année de mise en œuvre de cette nouvelle période de référence, il a été décidé qu’à titre exceptionnel pour cette année, la période de référence aura une durée de 13 mois pour un volume horaire de 1694 heures, elle démarrera le 1er Août 2021 et prendra fin le 28 Août 2022.

ARTICLE 2.6. L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS COMPLET

Compte tenu de la diversité des emplois et des structures au sein d’Apprentis d’Auteuil Océan Indien, l’organisation du temps de travail peut prendre des formes différentes selon les établissements ou les fonctions visées.

Pour les salariés à temps complet, 4 régimes d’organisation du temps de travail dits « régimes horaires 1 à 4 » sont possibles (cf. annexe 6), étant précisé que le régime 4 doit être justifié par des variations de l’activité entrainant une répartition fluctuante de la charge de travail du salarié sur une période annuelle.

Le supérieur hiérarchique choisit pour la période annuelle de référence, l’un ou l’autre des régimes horaires suivants pour chaque salarié appartenant à la famille AES non cadre. Le même régime horaire est appliqué aux salariés de fonction et de champ d’intervention identiques au sein d’un même service.

2.6.1. Régime horaire 1

Durée hebdomadaire fixe sur la période annuelle de référence et octroi de jours de repos

La durée annuelle de travail est fixée à 1568 heures conformément aux dispositions de l’article 2.5 du présent avenant.

La durée hebdomadaire est fixée à 39 heures. Il est octroyé 23 jours de réduction du temps de travail dits « JRTT » afin d’abaisser la durée hebdomadaire à 35 heures en moyenne sur la période annuelle de référence.

La durée hebdomadaire peut être portée au-delà de 39 heures dans les conditions prévues à l’article 2.3.2 du présent avenant.

Cette durée hebdomadaire s’entend hors prise de congés payés ou JRTT.

L’organisation et la répartition du temps de travail se fait en tenant compte des besoins de l’activité en fonction des caractéristiques de chaque établissement ou service.

Modalités d’acquisition des JRTT

Les JRTT compensent le nombre d’heures effectuées entre 35 et 39 heures. Le nombre de JRTT est calculé comme suit :

Durée annuelle de travail de référence pour la famille AES NC = 1568 heures

365 (ou 366) jours calendaires sur la période annuelle de référence

  • 104 jours de repos hebdomadaires théoriques

  • 25 jours ouvrés de congés payés ouvrés

  • 12 jours fériés chômés ou équivalents

= 224 jours

Pour un horaire moyen à 39h :

Temps de travail quotidien moyen = 7,80 h (39h/5 jours)

Nombre théorique de jours travaillés = 201,02 (1568h / 7,8h) à arrondir à l’entier immédiatement inférieur ou supérieur le plus proche201)

Nombre de jours de réduction du temps de travail = 224-201 = 23

Le nombre de JRTT ainsi défini correspond à un maximum pour une période annuelle complète de travail d’un salarié justifiant d’un droit intégral à congés payés à prendre sur cette période. Dans le cas contraire, et notamment en cas d’arrivée, de départ, d’absence en cours de période annuelle de référence ou lorsque le salarié a un droit à congés différent (congés payés ou conventionnels), le nombre de JRTT est calculé au prorata du temps de présence.

A l’exception des congés payés, des jours fériés, des JRTT et des absences totalement assimilées à du temps de travail effectif5, toutes les absences rémunérées ou non, quelle qu’en soit la nature, diminuent le nombre de JRTT. Ainsi, le nombre de JRTT est diminué forfaitairement en fonction des absences du salarié (cf. annexe 7).

En cas de départ en cours d’année, le nombre de JRTT auquel a droit le salarié est recalculé.

En cas de solde créditeur, les JRTT sont pris en priorité pendant la durée du préavis ; à défaut, ils sont payés avec le solde de tout compte.

En cas de solde débiteur, le trop pris par le salarié est imputé sur le solde de tout compte.

Modalités de prise des JRTT

Les JRTT sont à prendre obligatoirement dans le cadre de la période annuelle de référence. Avant la fin de la période, le supérieur hiérarchique doit s’assurer de la prise effective de jours de repos auquel a droit le salarié.

Les JRTT non pris ne peuvent donner lieu à rémunération, sauf en cas de départ d’Apprentis d’Auteuil Océan Indien en cours de période annuelle de référence (cf. ci-dessus).

Les dates des JRTT sont proposées par le salarié et soumises à validation par le supérieur hiérarchique, en fonction des besoins de service et des contraintes de l’activité, en privilégiant une prise régulière de ces JRTT sur l’ensemble de la période annuelle. Par exception, les dates des JRTT peuvent être imposées par la direction par exemple lorsqu’il y a une fermeture de l’établissement ou du service ou lorsqu’il y a une baisse importante de l’activité (par exemple lors d’un pont).

Les JRTT sont pris en priorité par journée entière. Quel que soit le nombre d’heures de travail sur la journée, celle-ci compte pour un JRTT.

Les JRTT peuvent être accolés à un repos hebdomadaire, un jour férié ou des congés payés à condition d’assurer la continuité du service.

En cas de modification des dates fixées pour la prise des JRTT, le salarié doit être prévenu de ce changement au moins 7 jours ouvrés avant la date à laquelle cette modification doit intervenir. Ce délai peut être ramené à un jour franc en cas de circonstances exceptionnelles (nécessité de service ne pouvant être anticipée).

2.6.2. Régime horaire 2

Durée hebdomadaire fixe sur la période annuelle de référence et octroi de jours de repos

La durée annuelle de travail est fixée à 1568 heures conformément aux dispositions de l’article 2.5 du présent avenant.

La durée hebdomadaire est fixée à 36h30. Il est octroyé 9 jours de réduction du temps de travail dits.

« JRTT » afin d’abaisser la durée hebdomadaire à 35 heures en moyenne sur la période annuelle de référence.

La durée hebdomadaire peut être portée au-delà de 36h30 dans les conditions prévues à l’article 2.3.2 du présent avenant.

Cette durée hebdomadaire s’entend hors prise de congés payés ou JRTT.

L’organisation et la répartition du temps de travail se fait en tenant compte des besoins de l’activité en fonction des caractéristiques de chaque établissement ou service.

Modalités d’acquisition des JRTT

Les JRTT compensent le nombre d’heures effectuées entre 35 et 36h30. Le nombre de JRTT est calculé comme suit :

Durée annuelle de travail de référence pour la famille AES NC = 1568 heures

365 (ou 366) jours calendaires sur la période annuelle de référence

  • 104 jours de repos hebdomadaires théoriques

  • 25 jours ouvrés de congés payés ouvrés

  • 12 jours fériés chômés ou équivalents

= 224 jours

Pour un horaire à 36h30 :

Temps de travail quotidien moyen : 7,30 h (36h30/5 jours)

Nombre de jours travaillés théoriques = 214,79 (1568 / 7,30) à arrondir à l’entier immédiatement inférieur ou supérieur le plus proche215

Nombre de jours de réduction du temps de travail = 224-215 = 9

Le nombre de JRTT ainsi défini correspond à un maximum pour une période annuelle complète de travail d’un salarié justifiant d’un droit intégral à congés payés à prendre sur cette période. Dans le cas contraire, et notamment en cas d’arrivée, de départ, d’absence en cours de période annuelle de référence ou lorsque le salarié a un droit à congés différent (congés payés ou conventionnels), le nombre de JRTT est calculé au prorata du temps de présence.

A l’exception des congés payés, des jours fériés, des JRTT et des absences totalement assimilées à du temps de travail effectif, toutes les absences rémunérées ou non, quelle qu’en soit la nature, diminuent le nombre de JRTT. Ainsi, le nombre de JRTT est diminué forfaitairement en fonction des absences du salarié (cf. annexe 7).

En cas de départ en cours d’année, le nombre de JRTT auquel a droit le salarié est recalculé.

En cas de solde créditeur, les JRTT sont pris en priorité pendant la durée du préavis ; à défaut, ils sont payés avec le solde de tout compte.

En cas de solde débiteur, le trop pris par le salarié est imputé sur le solde de tout compte.

Modalités de prise des JRTT

Les JRTT sont à prendre obligatoirement dans le cadre de la période annuelle de référence. Avant la fin de la période, le supérieur hiérarchique doit s’assurer de la prise effective de jours de repos auquel a droit le salarié.

Les JRTT non pris ne peuvent donner lieu à rémunération, sauf en cas de départ d’Apprentis d’Auteuil Océan Indien en cours de période annuelle de référence (cf. ci-dessus).

Les dates des JRTT sont proposées par le salarié et soumises à validation par le supérieur hiérarchique, en fonction des besoins de service et des contraintes de l’activité, en privilégiant une prise régulière de ces JRTT sur l’ensemble de la période annuelle. Par exception, les dates des JRTT peuvent être imposées par la direction par exemple lorsqu’il y a une fermeture de l’établissement ou du service ou lorsqu’il y a une baisse importante de l’activité (par exemple lors d’un pont).

Les JRTT sont pris en priorité par journée entière. Quel que soit le nombre d’heures de travail sur la journée, celle-ci compte pour un JRTT.

Les JRTT peuvent être accolés à un repos hebdomadaire, un jour férié ou des congés payés à condition d’assurer la continuité du service.

En cas de modification des dates fixées pour la prise des JRTT, le salarié doit être prévenu de ce changement au moins 7 jours ouvrés avant la date à laquelle cette modification doit intervenir. Ce délai peut être ramené à un jour franc en cas de circonstances exceptionnelles (nécessité de service ne pouvant être anticipée).

2.6.3. Régime horaire 3

La durée du travail est organisée dans le cadre hebdomadaire : 35 heures par semaine sans octroi de jours de réduction du temps de travail.

L’organisation et la répartition du temps de travail se fait en tenant compte des besoins de l’activité en fonction des caractéristiques de chaque établissement ou service.

2.6.4. Régime horaire 4

Variation de la durée hebdomadaire sur la période annuelle de référence

Le régime horaire 4 est conclu en application des dispositions de l’article L. 3121-44 du Code du travail. Il consiste à aménager le temps de travail et organiser la durée du travail sur une période annuelle.

La durée annuelle de travail est fixée à 1568 heures conformément aux dispositions de l’article 2.5 du présent avenant.

La durée hebdomadaire peut varier sur la période annuelle de référence de sorte que des périodes hautes, moyennes et basses se compensent pour respecter une durée hebdomadaire de 35 heures en moyenne sur l’année.

Ce régime horaire ne peut être appliqué que lorsque l’activité du salarié, du service ou de l’établissement est fluctuante c’est à dire pour les salariés dont la charge de travail n’est pas répartie de façon homogène sur l’année.

La planification prévisionnelle annuelle est établie dans le cadre suivant :

  • semaines hautes : de plus de 30h et jusqu’à 42h.

La durée hebdomadaire de certaines périodes hautes peut être portée au-delà de 42 heures dans les conditions prévues à l’article 2.3.2 du présent avenant.

- semaines moyennes : de 14h à 30h.

Lors des semaines moyennes, le salarié doit être planifié au minimum 3 heures consécutives par jour.

  • semaines basses : 0h.

Ces durées hebdomadaires s’entendent hors prise de congés payés.

La variation de la durée hebdomadaire de travail doit permettre de faire face aux variations de l’activité et d’ajuster le temps de travail du personnel de la famille AES non cadre aux fluctuations de la charge de travail. L’organisation et la répartition du temps de travail se fait en tenant compte des caractéristiques de chaque poste de travail.

Au cours des semaines basses, le salarié ne peut pas être en période d’astreinte sauf dans l’hypothèse où il fait connaître par écrit son souhait.

Périodes non travaillées

Tout salarié présent sur la totalité de la période annuelle de référence bénéficie, en plus de ses congés payés, d’un minimum de 3 fois 7 jours (à répartir de préférence une fois par trimestre hors période estivale) calendaires consécutifs non travaillés (prorata temporis pour un salarié qui ne serait pas présent sur la totalité de la période). Les jours non travaillés peuvent être constitués de semaines basses, de repos quotidiens ou hebdomadaires, de jours fériés chômés ou équivalents, de jours d’ancienneté, de jours de congés pour événement familial, ou de tout autre repos comptabilisé en jour à l’exception des congés payés.

Au cours des 3 périodes non travaillées (soit les 3 fois 7 jours calendaires consécutifs), le salarié ne peut pas être en période d’astreinte sauf dans l’hypothèse où il fait connaître par écrit son souhait.

Information consultation des Institutions Représentatives du Personnel

Une information consultation annuelle du Comité Social et Economique sur le nombre de salariés en régime horaire 4 doit être réalisée, en précisant les circonstances qui justifient le recours à ce régime.

ARTICLE 2.7. LISSAGE DE LA REMUNERATION

Indépendamment de l’horaire accompli mensuellement, susceptible de varier selon les règles définies dans le présent avenant, la rémunération est versée mensuellement sur la base de l’horaire mensuel de 151,67 heures pour les salariés à temps plein, prorata temporis pour les salariés à temps partiel.

Ce système permet d’assurer aux salariés concernés par la variation annuelle de leur durée de travail, une rémunération régulière pendant toute l’année, bien que leurs horaires soient irréguliers d’un mois sur l’autre.

Les congés et absences rémunérés de toute nature sont payés sur la base du salaire mensuel lissé.

Les absences (hors absences « sécurité sociale ») non rémunérées sont déduites de la rémunération mensuelle lissée à hauteur du nombre d’heures que le salarié aurait dû effectuer pendant la période d’absence (temps planifié pendant cette période).

Les absences « sécurité sociale »6 non rémunérées sont déduites de la rémunération mensuelle lissée selon les règles de la sécurité sociale.

Lorsqu’un salarié n’a pas travaillé sur la totalité de la période annuelle de référence (embauche, départ, suspension du contrat de travail en cours d’année) et n’a donc pas accompli la totalité de la période de référence, une régularisation est effectuée en fin de période annuelle ou à la date de la rupture du contrat.

Aucune régularisation ne sera effectuée en cas de rupture du contrat de travail pour motif économique.

ARTICLE 2.8. INCIDENCE DES ABSENCES

Les absences rémunérées ou indemnisées, les congés ou autorisations d’absence, et les absences résultant d’une maladie ou d’un accident ne peuvent pas faire l’objet d’une récupération. Ces absences sont comptabilisées à hauteur du nombre d’heures que le salarié aurait dû effectuer pendant cette période d’absence (temps planifié pendant cette période).

Les absences donnant lieu à récupération sont décomptées en fonction de la durée du travail planifiée le jour ou la semaine d’absence.

Pour le décompte des heures supplémentaires, seules les absences assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul des heures supplémentaires sont comptées.

ARTICLE 2.9. LA PLANIFICATION INDIVIDUELLE DES SALARIES

2.9.1. Principes applicables en matière de planification individuelle

Heures planifiées

La totalité des heures de travail doit être planifiée. La planification de la totalité des heures de travail est de la responsabilité du supérieur hiérarchique.

Planification des congés et JRTT

En vue de l’élaboration de la planification individuelle prévisionnelle, le salarié fait connaître à sa hiérarchie ses souhaits de vacances, couvrant les JRTT (pour les régimes 1 et 2) et les congés payés.

Pour les salariés bénéficiant de JRTT, lorsque la hiérarchie indique au salarié les dates retenues pour les congés payés et les JRTT, si les souhaits du salarié ne sont pas compatibles avec les obligations de l’activité, la hiérarchie en informe le salarié qui devra faire une nouvelle proposition.

2.9.2. La répartition des horaires de travail des salariés à temps complet

La durée hebdomadaire du travail peut être répartie de manière égale ou inégale sur les jours de la semaine.

Il n’est pas possible de travailler plus de 6 jours consécutifs sur une période quelconque de 7 jours consécutifs.

La planification des horaires de travail s’effectue dans le respect des durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail, des durées minimales de repos quotidien et hebdomadaire, ainsi que de l’amplitude journalière maximale de travail.

Dans le cadre de l'activité quotidienne, l'organisation du travail ne doit pas comprendre plus d'une interruption. La durée de cette interruption peut être supérieure à deux heures.

Les horaires de travail doivent être communiqués aux salariés au moins 7 jours ouvrés avant leur application.

2.9.3. Les changements d’horaires des salariés à temps complet

Les salariés doivent être prévenus de tout changement de leurs horaires de travail au moins 7 jours ouvrés avant leur application. Ce délai peut être ramené à un jour franc en cas de circonstances exceptionnelles (nécessité de service ne pouvant être anticipée).

Cela ne peut notamment pas être imposé au salarié pour remplacer un salarié absent.

ARTICLE 2.10. LE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL

Le décompte du temps de travail est effectué conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 2.11. LES HEURES SUPPLEMENTAIRES

2.11.1. Calcul des heures supplémentaires

Dans l’objectif de favoriser l’emploi, le recours aux heures supplémentaires au sein d’Apprentis d’Auteuil Océan Indien doit rester occasionnel.

La qualification d’heures supplémentaires est accordée aux heures effectuées au-delà de l’horaire de référence, à la condition que ces heures aient été formellement et préalablement demandées par la hiérarchie7. Seuls les dépassements d’heures répondant à cette condition se verront appliquer les dispositions légales relatives aux heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile, c’est à dire du lundi 0 heure au dimanche 24 heures.

Régime horaire 1

Dans le cadre du régime horaire 1, sont des heures supplémentaires :

  • les heures effectuées au-delà de 39 heures par semaine,

  • et déduction faite de ces dernières, les heures effectuées au-delà de 1568 heures sur la période annuelle de référence.

Régime horaire 2

Dans le cadre du régime horaire 2, sont des heures supplémentaires :

  • les heures effectuées au-delà de 36 heures 30 par semaine,

  • et déduction faite de ces dernières, les heures effectuées au-delà de 1568 heures sur la période annuelle de référence.

Régime horaire 3

Dans le cadre du régime horaire 3, sont des heures supplémentaires : - les heures effectuées au-delà de 35 par semaine.

Régime horaire 4

Dans le cadre du régime horaire 4, sont des heures supplémentaires :

  • les heures effectuées au-delà de 42h par semaine,

  • et déduction faite de ces dernières, les heures effectuées au-delà de 1568 heures sur la période annuelle de référence.

2.11.2. Contingent annuel d’heures supplémentaires

Quel que soit le mode d’organisation du temps de travail, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 110 heures.

En application de l’article L. 3121-30 du code du travail, les heures supplémentaires donnant lieu à un repos compensateur « équivalent » ainsi que les heures supplémentaires accomplies dans les cas de travaux urgents énumérés à l’article L. 3132-4 ne s’imputent pas sur le contingent annuel d’heures supplémentaires.

2.11.3. Repos compensateur de remplacement et contrepartie obligatoire sous forme de repos

Les heures supplémentaires donnent lieu prioritairement à un repos compensateur de remplacement majoré dans les conditions légales.

Si de manière exceptionnelle, il existe un solde de repos en fin de période annuelle, ce repos fait l’objet d’un paiement.

Par ailleurs, les heures supplémentaires non compensées par un repos, effectuées au-delà du contingent annuel de 110 heures, donnent lieu également à une contrepartie obligatoire en repos égale à 100 %. Cette contrepartie doit impérativement être prise et ne peut donner lieu à paiement.

Le repos compensateur de remplacement ainsi que la contrepartie obligatoire en repos sont à prendre par journée ou demi-journée, au cours de la période annuelle de référence. La date est fixée par la hiérarchie après proposition du salarié.

Le nombre d’heures de repos prises correspond au nombre d’heures qui étaient planifiées le jour de repos.

ARTICLE 2.12. LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

2.12.1. Définition du travail à temps partiel

Est considéré comme salarié à temps partiel tout salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée collective applicable au sein d’Apprentis d’Auteuil Océan Indien définie à l’article 2.5 du présent accord.

2.12.2. L’organisation du travail à temps partiel

Pour les salariés à temps partiel, 3 régimes d’organisation du temps de travail dits « régimes horaires 5 à 7 » sont possibles (cf. annexe 8). Le choix de l’organisation se fait lors de l’élaboration du contrat de travail du salarié concerné.

Par ailleurs, le temps partiel annuel en raison des besoins de la vie personnelle du salarié peut être mis en place dans le cadre défini par l’article L. 3123-2 du Code du travail. Il est rappelé ci-après sous la dénomination « régime horaire 8 ».

Régime horaire 5

Le cadre hebdomadaire est la référence d’organisation du temps de travail de ce régime horaire. La durée hebdomadaire de travail du salarié est fixée par le contrat de travail, elle est inférieure à 35 heures par semaine et respecte les dispositions légales sur la durée minimale du travail à temps partiel8.

Les heures complémentaires sont les heures dépassant la durée hebdomadaire contractuelle.

En application de l’article L. 3123-20 du code du travail, le volume d'heures complémentaires maximal est porté à 1/3 de la durée prévue au contrat sans avoir pour effet de porter la durée hebdomadaire à 35 heures. Les heures complémentaires sont majorées dans les conditions légales.

Régime horaire 6

Le cadre mensuel est la référence d’organisation du temps de travail de ce régime horaire. La durée mensuelle de travail du salarié est fixée par le contrat de travail, elle est inférieure à 151,67 heures par mois et respecte les dispositions légales sur la durée minimale du travail à temps partiel9. Les heures complémentaires sont les heures dépassant la durée mensuelle contractuelle.

En application de l’article L. 3123-20 du code du travail, le volume d'heures complémentaires maximal est porté à 1/3 de la durée prévue au contrat sans avoir pour effet de porter la durée hebdomadaire à 35 heures et la durée mensuelle à 151,67 heures. Les heures complémentaires sont majorées dans les conditions légales.

Régime horaire 7

Il peut être recouru au temps partiel en application des dispositions de l’article L. 3121-44 du Code du travail. Il consiste à aménager le temps de travail et organiser la durée du travail sur une période annuelle.

Il peut être conclu, avec l’accord de la hiérarchie, à l’initiative expresse du salarié.

Le cadre annuel est la référence d’organisation du temps de travail de ce régime horaire. La durée annuelle de travail du salarié est fixée par le contrat de travail, elle est inférieure à 1568 heures par an et respecte les dispositions légales sur la durée minimale du travail à temps partiel10.

Les heures complémentaires sont les heures dépassant la durée annuelle contractuelle.

En application de l’article L. 3123-20 du code du travail, le volume d'heures complémentaires maximal est porté à 1/3 de la durée prévue au contrat sans avoir pour effet de porter la durée annuelle à 1568 heures. Les heures complémentaires sont majorées dans les conditions légales.

Régime horaire 8

Il peut être recouru au temps partiel pour les besoins de la vie personnelle du salarié en application des dispositions de l’article L. 3123-2 du Code du travail.

Il consiste à aménager le temps de travail et organiser la durée du travail sur une période annuelle sous forme d’une ou plusieurs périodes d’au moins une semaine.

Pendant les périodes travaillées, le salarié est occupé à temps plein selon l’un des régimes horaires prévu dans le présent accord. Le régime des heures supplémentaires s’applique aux heures accomplies au cours d’une semaine au-delà de la durée fixée par l’article 2.11 du présent accord.

Il peut être conclu, avec l’accord de la hiérarchie, à l’initiative expresse du salarié.

Le cadre annuel est la référence d’organisation du temps de travail de ce régime horaire. La durée annuelle de travail du salarié est fixée par le contrat de travail ou l’avenant, elle est inférieure à 1568 heures par an. Par ailleurs, le contrat de travail ou l’avenant doit préciser la ou les périodes non travaillées.

2.12.3. Les horaires de travail des salariés à temps partiel

La durée hebdomadaire du travail peut être répartie de manière égale ou inégale sur les jours de la semaine. Dans la mesure du possible, afin de favoriser le cumul d’emplois pour les salariés qui le souhaitent, les plages de travail des salariés à temps partiel sont regroupées sur des demi-journées, ou journées, en fonction des besoins de service.

Il n’est pas possible de travailler plus de 6 jours par semaine civile, c’est à dire du lundi 0 heure au dimanche 24 heures.

La planification des horaires de travail s’effectue dans le respect des durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail, des durées minimales de repos quotidien et hebdomadaire, ainsi que de l’amplitude journalière maximale de travail.

Dans le cadre de l'activité quotidienne, l'organisation du travail ne doit pas comprendre plus d'une interruption d’activité. La durée de cette interruption d’activité peut être supérieure à deux heures.

En contrepartie, l'amplitude de la journée de travail des salariés à temps partiel est limitée à 11 heures.

Les horaires de travail doivent être communiqués aux salariés au moins 7 jours ouvrés avant leur application.

Les modalités de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail notamment les cas et la nature de ces modifications, sont précisées dans le contrat de travail.

2.12.4. Les changements d’horaires des salariés à temps partiel

La modification éventuelle de la répartition de la durée du travail préalablement déterminée ou des horaires de travail, doit être notifiée au salarié au moins 7 jours ouvrés avant la date à laquelle la modification doit intervenir.

Ce délai peut être réduit à 3 jours ouvrés en cas de circonstances exceptionnelles (nécessité de service ne pouvant être anticipée).

Lorsque les horaires sont modifiés en deçà du délai de 7 jours ouvrés, le salarié bénéficie d’une indemnité forfaitaire fixée à 1,5 points.

2.12.5. Garanties individuelles

Egalité des droits

Les salariés employés à temps partiel bénéficient des droits et avantages accordés aux salariés occupés à temps plein, notamment de l'égalité d'accès aux possibilités de promotion, de carrière et de formation, en tenant compte des spécificités de la fonction à pourvoir.

Priorité d’affectation pour un poste à temps complet

Les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans le même établissement, ou à défaut, au sein d’Apprentis d’Auteuil Océan Indien, ont priorité pour l’attribution d’un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent.

Le salarié fait connaître son souhait par écrit à son responsable hiérarchique (N+1).

L’employeur porte à la connaissance de ces salariés la liste des emplois disponibles correspondants.

ARTICLE 2.13. TEMPS DE TRAJET EFFECTUES AU TITRE DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS

Ce dispositif est applicable à tout type de déplacement professionnel (déplacements d’un salarié pour se rendre à une formation, sur le lieu d’un transfert, etc.)11.

Le temps de trajet pour se rendre du domicile au(x) lieu(x) d’exécution habituels du contrat de travail en dehors du temps de travail planifié n’est pas un temps de travail effectif.

En revanche, le temps de trajet entre deux lieux de travail au cours d’une même journée ou le temps de trajet pour se rendre d’un lieu de travail à un rendez-vous extérieur dans le cadre des fonctions d’un salarié constitue du temps de travail effectif et est rémunéré comme tel.

Par ailleurs, dans le cas d’un trajet entre le domicile et un lieu de travail autre que le lieu habituel d’exécution du contrat de travail, lorsque le temps de trajet en dehors du temps de travail planifié dépasse en durée le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l’objet d’une contrepartie sous forme de repos.

Seul le trajet le plus direct pour se rendre sur le lieu de la mission et en revenir est pris en compte.

La contrepartie est constituée d’un repos égal à 50 % du temps de trajet entre le lieu habituel de travail du salarié et le lieu de la mission.

Le temps de trajet est calculé en prenant en compte le moyen de transport utilisé par le salarié pour ce trajet. Il est calculé en prenant le temps le plus court indiqué par les sites internet de référence, par exemple :

  • S’il s’agit d’une voiture : temps indiqué sur le site Viamichelin,

  • S’il s’agit d’un train : temps indiqué sur le site SNCF,

  • S’il s’agit d’un autre transport en commun : temps indiqué sur un site de référence (RATP…)

Lorsque le salarié travaille sur plusieurs sites, on considère comme lieu habituel de travail l’ensemble des établissements situés dans le secteur géographique défini dans le contrat de travail.

Le repos est à prendre par journée ou demi-journée, au cours de la période annuelle de référence. La date est proposée par le salarié et validée par le responsable hiérarchique.

Le nombre d’heures de repos prises correspond au nombre d’heures qui était planifiées le jour de repos.

Si de manière exceptionnelle, il existe un solde de repos en fin de période annuelle, ce repos fait l’objet d’un paiement au taux horaire normal du salarié.

ARTICLE 2.14. LES ASTREINTES

Il est prévu la possibilité de mettre en place des astreintes techniques et de sécurité.

2.14.1. Définition des astreintes

Conformément à l’article L. 3121-9 du Code du travail, le temps d’astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’entreprise.

Les astreintes techniques et de sécurité consistent pour le salarié à pouvoir intervenir sur toutes les problématiques liées au domaine technique, par exemples incendie, gaz, eau, chauffage, etc….

2.14.2. Catégories de personnel visées

Le régime précisé ci-après concerne les salariés des métiers de la maintenance appartenant à la famille AES non-cadre tel que défini dans le champ d’application du présent avenant.

2.14.3. Organisation des astreintes techniques et de sécurité

L’astreinte technique et de sécurité consiste en l’obligation pour le salarié d’astreinte, au-delà de sa période de travail, du fait de sa mission, de :

  • pouvoir être joint par téléphone à tout moment de la période d’astreinte préalablement définie,

  • et d’être en mesure de se rendre sur le site, en cas d’événement qui requiert sa présence, dans un délai qui ne doit pas être supérieur au temps normal de trajet entre son domicile et son lieu habituel de travail.

2.14.4. Contrepartie des astreintes techniques et de sécurité

En contrepartie des astreintes techniques et de sécurité et de l’obligation de disponibilité en découlant, les salariés bénéficient d’une indemnisation destinée à compenser les sujétions liées aux astreintes auxquelles ils sont soumis.

L’indemnité d’astreinte est fixée au chapitre 1 du présent avenant (article 1.3.2.). Elle n’est pas cumulable avec des avantages (notamment contractuels) précédemment consentis, ayant la même finalité.

L’indemnité d’astreinte est due quel que soit le temps d’intervention.

L’indemnité d’astreinte n’est pas due aux salariés bénéficiant d’un avantage en nature logement, dans la mesure où le logement de fonction compense notamment la disponibilité du salarié.

Si au cours d’une astreinte, un salarié est appelé à assurer un temps de travail effectif celui-ci est compté et rémunéré comme tel.

2.14.5. Programmation des astreintes

La programmation prévisionnelle individuelle des périodes d’astreinte est établie annuellement et peut faire l’objet d’ajustements mensuels. En cas de circonstance exceptionnelle (nécessité de service ne pouvant être anticipée) ce délai est ramené à un jour franc.

Les responsables hiérarchiques qui organisent les astreintes veillent à ce que soient mis en œuvre les moyens nécessaires (formation, procédures, protocoles d’intervention, optimisation de la planification des temps travaillés…) pour limiter la prise en charge des incidents par le biais de la sujétion d’astreinte.

En outre, il est recherché la meilleure répartition possible de la charge de travail entre les salariés concernés afin d’organiser les temps d’astreinte de manière équitable.

Il ne peut être effectué plus de 17 semaines d’astreinte par an.

Les périodes d’astreintes ne peuvent pas être programmées pendant les périodes de travail effectif.

2.14.6. Le temps d’intervention

Toute intervention à l’intérieur de la période d’astreinte est constitutive d’un temps de travail effectif, décompté et rémunéré comme tel.

Par définition, les interventions pendant les périodes d’astreintes sont aléatoires et non programmables.

Le temps de déplacement accompli lors d’une période d’astreinte fait partie du temps d’intervention et constitue du temps de travail effectif. Le temps de déplacement pris en compte est celui correspondant au temps normal de trajet domicile-lieu de travail.

Lorsque le salarié n’intervient pas au cours d’une astreinte, les repos quotidien et hebdomadaire sont réputés avoir été pris en totalité.

Lorsque le salarié intervient au cours d’une astreinte, le temps d’intervention vient en déduction de la durée des repos quotidien et hebdomadaire.

ARTICLE 2.15. LE TRAVAIL LE DIMANCHE ET LES JOURS FERIES

Compte tenu de l’activité d’Apprentis d’Auteuil Océan Indien, le travail le dimanche et les jours fériés est autorisé. Dans ce cas, le repos hebdomadaire est donné par roulement.

Tout travail effectif le dimanche et les jours fériés ouvre droit à une indemnité spécifique dont le montant est fixé à l’article 1.3.1, chapitre 1, du présent avenant.

Le personnel qui travaille la journée du 1er mai bénéficie, en plus du salaire correspondant au travail effectué, à une indemnité égale au montant de ce salaire.

ARTICLE 2.16. LE TRAVAIL PENDANT LES TRANSFERTS

Les transferts sont des séjours d'une durée minimum de 24 heures consécutives, organisés pour les jeunes d'un établissement hors du site habituel et entrainant un découcher pour le personnel (par exemple pèlerinages, camps, colonies de vacances, chantiers extérieurs, etc.).

Tout transfert ouvre droit à une indemnité spécifique dont le montant est fixé au chapitre 1 du présent avenant y compris pendant les jours de repos hebdomadaire inclus dans le transfert (cf. article 2.16).

La personne appelée à exercer les responsabilités habituellement dévolues au directeur bénéficie, en outre, pendant la durée du transfert, d’une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé au chapitre 1 du présent avenant (cf. article 2.16), y compris pendant les jours de repos hebdomadaire compris dans le transfert.

La durée quotidienne de travail effectif pendant les transferts est fixée à 8 heures minimum.

En outre, la planification doit permettre au salarié qui participe à un transfert de bénéficier des jours de repos hebdomadaire avant, pendant ou après celui-ci dans le respect de l’article 2.4.2 du présent avenant.

ARTICLE 2.17. LE TRAVAIL DE NUIT

Les projets développés par Apprentis d’Auteuil Océan Indien reposent sur une prise en charge continue des jeunes accueillis. Afin de mener à bien cet objectif, il est nécessaire d’avoir recours au travail de nuit.

2.17.1. Catégories de personnel visées

Les articles 2.17 s’appliquent aux salariés de la famille AES non cadre travaillant de nuit et plus particulièrement à ceux qui assurent la maintenance et/ou la sécurité ainsi qu’aux surveillants de nuit.

Il est rappelé que le travail de nuit est interdit pour les jeunes de moins de 18 ans, y compris ceux accomplissant des stages dans leur scolarité.

2.17.2. Définition du travail de nuit

Est considéré comme travail de nuit dans le cadre du présent avenant tout temps de travail effectif effectué entre 22 heures et 7 heures du matin.

Sont considérés comme travailleurs de nuit, les salariés qui :

  • soit accomplissent habituellement, au moins 2 fois par semaine, au moins 3 heures de leur temps de travail effectif quotidien durant la plage horaire nocturne définie ci-dessus,

  • soit accomplissent 270 heures de travail effectif entre 22 heures et 7 heures sur 12 mois consécutifs.

2.17.3. Contreparties liées au travail de nuit

2.17.3.1. Compensation financière pour les travailleurs de nuit

Pour compenser la sujétion que constitue le travail de nuit, les travailleurs de nuit bénéficient d’une contrepartie financière dont le montant est fixé au chapitre 1 du présent avenant.

2.17.3.2. Compensation financière pour les autres salariés travaillant la nuit

Les salariés qui ne sont pas considérés comme des travailleurs de nuit au sens de l’article 2.17.2 mais accomplissent au moins 3 heures de temps de travail effectif entre 22 heures et 7 heures bénéficient d’une contrepartie financière dont le montant est fixé au chapitre 1 du présent avenant.

2.17.3.3. Repos compensateur

En outre, un repos compensateur fixé à deux jours par an est attribué à tout travailleur de nuit au sens de l’article 2.17.2.

Les travailleurs de nuit âgés de 50 ans révolus et justifiant d’un an d’ancienneté (ces deux conditions s’apprécient au premier jour de la période de référence) bénéficient d’un repos compensateur supplémentaire d’un jour s’ajoutant aux deux jours précités.

Le repos est à prendre par journée, au cours de la période annuelle de référence. La date est fixée par la hiérarchie après proposition du salarié.

2.17.4. Conditions de travail des travailleurs de nuit

La direction veille à l’amélioration des conditions de travail des travailleurs de nuit.

2.17.4.1. Durées maximales quotidienne et hebdomadaire

La durée quotidienne des travailleurs de nuit peut être portée de huit à douze heures, en application des articles L. 3122-6 et R. 3122-7 du Code du travail.

En contrepartie, lorsque la durée dépasse huit heures, les travailleurs de nuit bénéficient, en plus de la rémunération des heures correspondantes, d’un repos non payé équivalent à la durée du dépassement. Ce repos s’additionne soit au repos quotidien soit au repos hebdomadaire.

La durée hebdomadaire de travail nocturne, calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, ne peut dépasser 40 heures en moyenne.

2.17.4.2. Temps de pause

Les travailleurs de nuit bénéficient d’une pause dans les mêmes conditions que les travailleurs de jour.

2.17.4.3. Vie familiale

Plusieurs mesures sont prises pour préserver la vie familiale et sociale des salariés travaillant la nuit :

Les salariés qui justifient d’obligations familiales impérieuses incompatibles avec le travail de nuit, telles que la garde d’un enfant ou la prise en charge d’une personne dépendante, peuvent demander leur affectation à un poste de jour, dans la mesure où un tel poste est disponible et compatible avec leur qualification professionnelle. Pour les mêmes motifs, les salariés travaillant de jour peuvent refuser de travailler de nuit, sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement.

Les différents établissements prennent des mesures afin de faciliter l’articulation de l’activité nocturne des travailleurs de nuit avec l’exercice de responsabilités familiales et sociales, notamment en ce qui concerne l’accès aux moyens de transport.

2.17.4.4. Priorité dans l’attribution d’un nouveau poste

Conformément à l’article L. 3122-13 du Code du travail, les travailleurs de nuit qui souhaitent occuper ou reprendre un poste de jour et les salariés occupant un poste de jour qui souhaitent occuper un poste de nuit ont priorité pour l’attribution d’un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent.

Le salarié fait connaître son souhait par écrit à son responsable hiérarchique (N+1).

La direction porte à la connaissance de ces salariés la liste des emplois disponibles correspondants.

2.17.4.5. Protection de la santé

Pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs de nuit, plusieurs mesures sont prises :

Une visite auprès du service de santé au travail est organisée avant toute affectation d’une personne sur un travail de nuit et ensuite, selon la périodicité définie avec ce service.

De plus, dès lors que le service de santé au travail constate que l’état de santé du travailleur de nuit l’exige, l’employeur doit transférer, à titre provisoire ou définitif, le salarié sur un poste de jour correspondant à sa qualification et aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé.

L’employeur doit également présenter au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail12 au moins une fois par an les modalités d’application du travail de nuit, dans le cadre du rapport annuel prévu à l’article L. 4612-16 du Code du travail.

2.17.4.6. Protection de la maternité

En application de l’article L. 1225-9 du Code du travail, les femmes enceintes ou ayant accouché peuvent demander à être affectées à un poste de jour pendant la durée de la grossesse et pendant la période du congé postnatal.

Ce changement d’affectation n’entraîne aucune diminution de rémunération et la salariée mutée sur un poste de jour est soumise à l’horaire collectif applicable aux activités de jour. L’affectation dans un autre établissement doit être subordonnée à son accord.

2.17.4.7. Egalité professionnelle

La considération du sexe ne peut être retenue :

  • pour embaucher un salarié à un poste de travail comportant du travail de nuit,

  • pour muter un salarié d’un poste de jour vers un poste de nuit ou d’un poste de nuit vers un poste de jour,

  • pour prendre des mesures spécifiques aux travailleurs de nuit ou aux travailleurs de jour.

2.17.4.8. Formation professionnelle

Les travailleurs de nuit bénéficient, comme les autres salariés, des actions comprises dans le plan de formation. Afin de renforcer les possibilités de formation des travailleurs de nuit, la Direction s’engage à veiller aux conditions d’accès à la formation professionnelle continue de ces salariés compte tenu de la spécificité de leur organisation du temps de travail.

Le travail de nuit ne peut en aucun cas justifier à lui seul un motif de refus à l’accès d’une action de formation.

ARTICLE 2.18 : LES CONGES PAYES

2.18.1. Ouverture du droit à congés payés

Tout salarié présent au cours de la période de référence a droit à des congés payés.

Le salarié en contrat à durée déterminée a droit à des congés payés quelle que soit la durée du contrat, dans les mêmes conditions que les autres salariés d’Apprentis d’Auteuil Océan Indien.

Les salariés à temps partiel bénéficient des droits à congés payés dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet.

2.18.2. Acquisition et durée des congés payés

La période de référence pour l’ouverture et l’acquisition des congés payés court du 1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N (cf. annexes 9 et 10).

Tout salarié bénéficie de congés payés dont la durée est déterminée à raison de 2,08 jours ouvrés (soit 2,5 jours ouvrables) par mois de travail effectif sans que la durée totale des congés puisse excéder 25 jours ouvrés (soit 30 jours ouvrables).

Lorsque le nombre de jours calculé comme indiqué ci-dessus n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.

2.18.3. Prise des congés payés

La période de prise des congés payés du personnel de la famille AES non cadre correspond à la période annuelle de référence telle que définie à l’article 2.5.2. du présent avenant (cf. annexe 10).

Sur cette période, 4 semaines de congés payés sont obligatoirement à prendre entre le 1er mai et le 31 août de l’année N, lorsque le salarié bénéficie d’un droit à congés payés complet.

L’ensemble des droits acquis doit être pris au cours de la période de prise telle que définie ci-dessus.

L’ordre des départs est fixé par l’employeur dans les conditions et selon les modalités légales.

ARTICLE 2.19 : LES CONGES D’ANCIENNETE

2.19.1. Salariés visés

A partir de cinq ans de présence et par période de deux ans, il est accordé un jour de congé supplémentaire avec un maximum de 6 jours (obtenus après 15 ans).

L’ancienneté de chaque salarié s’apprécie au dernier jour de la période d’acquisition des congés payés, soit le 31 mai N (cf. annexe 9).

2.19.2. Acquisition des congés d’ancienneté

L’acquisition des congés d’ancienneté se fait au jour de la date d’appréciation de l’ancienneté (cf. annexe 9).

2.19.3. Prise des congés d’ancienneté

Les jours d’ancienneté doivent être pris au cours de la période annuelle de référence telle que définie à l’article 2.5.2. du présent avenant (cf. annexe 9). Ils ne peuvent pas être reportés sur l’année suivante.

Les jours d’ancienneté sont pris par journée entière. Ils peuvent être accolés à des jours de congés payés.

Quel que soit le nombre d’heures de travail, une journée calendaire compte pour un jour d’ancienneté.

La demande du salarié doit se faire sur un formulaire prévu à cet effet et remis au supérieur hiérarchique.

CHAPITRE 3 : MODALITES DE SUIVI ET CONTROLE DE L’ACCORD

ARTICLE 3.1. COMMISSION DE SUIVI

L’application du présent avenant est suivie par une commission nationale constituée à cet effet.

La commission est composée :

  • des délégués syndicaux signataires du présent avenant,

  • des représentants de la direction,

  • éventuellement des membres invités en fonction de l’ordre du jour et après accord des signataires.

La commission est chargée :

  • de suivre la mise en œuvre de l’accord,

  • de proposer des mesures d’ajustement au regard des difficultés rencontrées,

  • de prendre des avis interprétatifs de l’accord si cela s’avérait nécessaire. Dans ce cas, chaque avis interprétatif donnera lieu à un procès-verbal d’interprétation.

Lors de chaque commission, un point d’attention particulier est porté sur la mise en place et le suivi du régime horaire 4 prévu à l’article 2.6.4 du présent avenant.

Pendant les trois premières années suivant l’entrée en vigueur du présent avenant, soit jusqu’au 25 août 2024, la commission est réunie au moins une fois par an à l’initiative de la direction ainsi que sur demande d’au moins la majorité des organisations syndicales signataires.

Au-delà de cette période, le suivi de l’application du présent avenant est opéré à l’initiative de la direction ainsi que sur demande d’au moins la majorité des organisations syndicales signataires.

Les réunions sont présidées par le représentant de la direction. A l’initiative de la direction, le compte- rendu de chaque réunion de la commission de suivi est adressé à chaque membre de la commission.

ARTICLE 3.2. DEPOT LEGAL ET PUBLICITE

La direction remet en main propre contre décharge ou adresse à l’ensemble des organisations syndicales nationales représentatives dans l’entreprise le présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception.

Passé un délai de huit jours à compter de sa notification, le présent accord est déposé, dans les formes légales à la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités –DEETS - de La Réunion.

En outre, conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du code du travail, cet accord fait l’objet d’une publication dans la base de données nationale des accords collectifs, dans les modalités définies avec les délégations syndicales centrales.

Son existence figure aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Saint-Denis, le 30 Juin 2021.

Pour Apprentis d’Auteuil Océan Indien

Monsieur xxxxx

Pour la CFDT

xxxxx

Pour la CFTC

xxxx

Pour le SPELC

xxxxxx

Pour UNSA

xxxxxx

LISTE DES ANNEXES

  • Annexe 1 : Liste des usages et engagements unilatéraux dénoncés

  • Annexe 2 : Tableau de présentation de la nouvelle cartographie des classifications et référentiels de fonction :

  • Annexe 2.1 : Infirmier(e)

  • Annexe 2.2 : Assistant(e) social(e)

  • Annexe 2.3 : Consultant(e) social(e)

  • Annexe 2.4 : Chargé(e) d’insertion sociale et professionnelle

  • Annexe 2.5 : Hôte(sse) d’accueil

  • Annexe 2.6 : Secrétaire

  • Annexe 2.7 : Assistant(e) de direction en Etablissement

  • Annexe 2.8 : Assistant(e) de direction équipe

  • Annexe 2.9 : Assistant(e) de documentation

  • Annexe 2.10 : Aide-comptable

  • Annexe 2.11 : Comptable-comptabilité tiers et trésorerie

  • Annexe 2.12 : Gestionnaire de paie

  • Annexe 2.13 : Agent logistique

  • Annexe 2.14 : Ouvrier polyvalent

  • Annexe 2.15 : Ouvrier qualifié

  • Annexe 2.16 : Ouvrier hautement qualifié

  • Annexe 2.17 : Agent d’entretien polyvalent

  • Annexe 2.18 : Agent d’entretien qualifié

  • Annexe 2.19 : Soigneur(se) d’équidés

  • Annexe 2.20 : Aide de cuisine fonctionnelle

  • Annexe 2.21 : Cuisinier(e)

  • Annexe 2.22 : Chef de cuisine

  • Annexe 2.23 : Maître(sse) de maison non qualifié(e)

  • Annexe 2.24 : Surveillant(e) de nuit non qualifié(e)

  • Annexe 3 : Surveillant(e)s de nuit et maître(sse)s de maison non qualifiés : modalités de recrutement au sein de la famille AES NC et d’évolution vers la FENC

  • Annexe 4 : Echelles de rémunération des différentes fonctions de la famille AES NC

  • Annexe 5 : Rythme d’acquisition des points au sein des échelles de rémunération dans le cadre de l’évolution triennale automatique

  • Annexe 6 : Tableau récapitulatif sur les régimes horaires des salariés à temps complet de la famille AES NC

  • Annexe 7 : Calculs des JRTT en cas d’absence du salarié

  • Annexe 8 : Tableau récapitulatif sur les régimes horaires des salariés à temps partiel de la famille AES NC

  • Annexe 9 : APPLICATION DES NOUVELLES DISPOSITIONS SUITE A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE – Période de bascule

  • Annexe 10 : Schéma récapitulatif des périodes d’acquisition et de prise des congés payés, JRTT et congés d’ancienneté pour les salariés de la famille AES NC

  • Annexe 11 : Modalités de repositionnement des salariés appartenant à la famille AES NC lors de la mise en œuvre du présent accord

  • Annexe 12 : Plan d’accompagnement des surveillant(e)s de nuit et maître(sses) de maison non qualifiés relevant de la famille AES NC à la date de signature du présent accord pour leur intégration dans la FENC

Annexe 1 : Liste des usages et engagements unilatéraux dénoncés13

Comme indiqué à l’article 1 du présent avenant, celui-ci vaut dénonciation de tous les usages et engagements unilatéraux portant sur le même objet que le présent avenant, en vigueur au sein des différents établissements d’Apprentis d’Auteuil Océan Indien, dont notamment ceux portant sur les thèmes suivants :

  • Règles de reprise d’ancienneté,

  • Primes et indemnités diverses non contractuelles,

  • Durée quotidienne et hebdomadaire de travail, repos quotidien et hebdomadaire,

  • Mode d’organisation du temps de travail,

  • JRTT (bénéficiaires, calcul, acquisition, prise, etc.),

  • Heures supplémentaires (seuil de déclenchement, calcul, repos compensateurs, paiement, etc.),

  • Travail le dimanche et les jours fériés (régularité, indemnité, etc.),

  • Transfert (définition, repos, comptabilisation des heures réalisées, indemnité, etc.),

  • Astreintes (modalités d’application, contreparties, etc.),

  • Travail de nuit (modalités d’application, contreparties, etc.),

  • Temps de trajet effectués au titre des déplacements professionnels (comptabilisation, contreparties, etc.),

  • Repos et congés conventionnels (bénéficiaires, acquisition, prise, etc.).

Annexe 2 : Cartographie des classifications de la famille AES non cadre

FILIERE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL & PROFESSIONNEL

Métier de la Santé

Fonction infirmier (annexe 2.1)
Organiser les urgences et les soins

Prendre en charge et suivre la santé du jeune

Accueillir, écouter, accompagner et soutenir le jeune dans ses difficultés personnelles, familiales, scolaires …

Effectuer un bilan de santé global

Evaluer l’état de santé du jeune (somatique, psychique, comportements à risque, addictions, envies suicidaires…) et agir en fonction

Veiller au bon suivi des traitements et au renouvellement des ordonnances

Contribuer à l’accueil des enfants ayant une problématique de santé particulière ou atteints de handicap et organiser la mise en œuvre des projets d’accueil individualisés (PAI) sur l’établissement.

Organiser les rendez-vous médicaux et les soins en lien avec les parents (ou autorité de tutelle), les services sociaux et les éducateurs

Savoir identifier les informations relevant du secret partagé dans le cadre des missions ASE en lien avec le DE

Gérer l’urgence et dispenser des soins

Savoir faire un diagnostic infirmier en cas d’urgence médicale (chute, douleurs, souffrance psychique…) et agir en fonction en lien avec le titulaire de l’autorité parentale et la direction

Savoir identifier les situations nécessitant l’appel aux services d’urgences (pompiers, SAMU,)

Pratiquer des soins infirmiers, relevant de sa compétence : pansements et délivrance de médicaments sous ordonnance (déjà existante ou prescription orale de la part d’un médecin du SAMU)

Savoir orienter le jeune vers le médecin adéquat si besoin

Savoir, en cas d’épidémie ou de déclaration de maladie contagieuse, organiser la mise en place du plan sanitaire en lien avec le médecin et le directeur d’établissement

Gérer et suivre les dossiers de santé des jeunes

Organiser et gérer les médicaments

Faire preuve de vigilance quant à la sécurité de l’armoire à médicament

Savoir gérer les médicaments de la pharmacie, le matériel médical et préparer les trousses d’urgence pour les éducateurs et les professeurs

Organiser la préparation des semainiers des médicaments et veiller à leur bonne distribution par les éducateurs

Préparer le déplacement d’un jeune sous traitement ou non, lors de transferts ou de voyages (carte vitale européenne, vaccinations nécessaires, traitement…)

Tenir et suivre les dossiers administratifs

Constituer et suivre le dossier papier et/ou informatique du jeune (CMU, vaccins, fiches de renseignements, autorisations de soins, validité des cartes de sécurité sociale, ordonnances…)

Gérer les feuilles de maladie, les demandes de remboursement, les factures, les relances, les procurations…

Constituer et tenir un dossier infirmier

Savoir rédiger les comptes rendu infirmiers Maîtriser l’outil informatique (parcours infirmier)

Réceptionner, prendre connaissance et traiter le courrier médical

Eduquer à la santé

Effectuer des actions de prévention

Savoir conseiller et éduquer les jeunes à la santé : alimentation, hygiène, addictions, sexualité…

Savoir alerter les équipes éducatives sur une situation problématique concernant un jeune

Monter des projets d’éducation à la santé

Proposer, développer et participer aux actions de promotion et d’éducation à la santé en lien avec la direction et les équipes éducatives et scolaires à destination des jeunes ou des professionnels et en cohérence avec la politique de santé définie par Apprentis d’Auteuil

Maintenir ses compétences à jour par de la formation continue

Participer au projet d’établissement

Entretenir un partenariat de travail avec le réseau interne AA

Participer à la mission éducative globale de l’établissement en lien avec les équipes professionnelles au travers des réunions, temps institutionnels…et promouvoir la santé dans toutes ses dimensions Savoir travailler en équipe afin de contribuer à l’amélioration des pratiques professionnelles au sein d’AA

Participer au réseau national des infirmiers d’AA par des rencontres régionales ou nationales

Développer un réseau externe de partenaires

En lien avec le directeur d’établissement :

  • savoir constituer le réseau de partenaires médicaux de l’établissement, libéral et hospitalier (pharmacien, médecin, PMI, maison des adolescents, inter secteurs de psychiatrie, centres de planification…) Savoir faire vivre ce réseau de partenaires

  • savoir rechercher des partenaires associatifs en cohérence avec les valeurs d’Apprentis d’Auteuil

FILIERE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL & PROFESSIONNEL

Métier du social

Fonction Assistant(e) social(e) (annexe 2.2)
Orienter le jeune et sa famille

Faciliter les formalités administratives

Savoir élaborer un diagnostic psychosocial en analysant la situation du jeune et de sa famille

Savoir récolter les informations nécessaires sur le jeune et sa famille afin de faire valoir ses droits et ses souhaits

Savoir orienter et accompagner le jeune et sa famille dans leurs démarches d’accès aux droits

Faciliter leur insertion et rechercher les causes qui compromettent l’équilibre psychologique économique ou social

Savoir intervenir dans les situations d’urgence

Apporter une aide à la personne en favorisant ses propres ressources et celles de son environnement

Co-élaborer un plan d’action avec la personne en coordonnant les différentes démarches

Négocier un contrat d’action avec la personne et en organiser le suivi

Rechercher et mobiliser les moyens, coordonner, articuler le travail d’accompagnement en lien avec différents acteurs

Evaluer avec la personne l’impact des actions et les ajuster en conséquence

Rédiger des écrits professionnels, organiser, classer, transmettre dans le respect du droit et de la réglementation en vigueur

Favoriser le bon déroulement de

l’accueil

Savoir communiquer et instaurer un climat de confiance

Savoir être à l’écoute et à apporter un soutien auprès du jeune et de sa famille

Etre capable de favoriser l’expression de la demande du jeune et/ou de la famille

Lorsque c’est possible, savoir faire le lien avec les parents

Savoir garder suffisamment de recul

Savoir évaluer la situation en tenant compte des potentialités du jeune et de sa famille

Assurer un rôle de médiation

Participer à la régulation sociale ou famille de situations de tensions ou de dysfonctionnement

Assurer un rôle d’interface entre la personne, les associations, institutions, services publics

Travailler en réseau

Développer et entretenir

Etre capable de travailler en partenariat avec des institutions publiques et privées, des organismes financeurs, des associations et des professionnels du secteur médico-social et sociale

Savoir s’appuyer sur sa connaissance du réseau social et médico-social pour maintenir les liens entre l’établissement et l’extérieur Soutenir et guider les assistants familiaux

Effectuer un suivi administratif

Etre capable d’assurer l’instruction et le suivi administratif des dossiers de demandes d’aides

Savoir rédiger des comptes rendus d’enquête

Savoir établir des statistiques

Participer à la vie en collectivité

Travailler en équipe

Savoir travailler en équipe pluridisciplinaire, en participant notamment à certaines réunions de concertation, de décision et de planification

Etre capable d’assurer un rôle d’interface entre les équipes sur le suivi administratif des admissions et le suivi de prise en charge

Apporter un appui spécifique à des professionnels du champ éducatif/social ou médicosocial

Coordonner des travaux avec les institutions et les professionnels et/ou contribuer à un diagnostic partagé avec les partenaires

Participer à l’accompagnement éducatif

Etre capable d’assurer le suivi du placement de garçons et filles de 0 à 18 ans au sein de familles d’accueil

Etre capable de participer à l’élaboration, l’organisation et l’animation d’activités éducatives, culturelles et sociales

Etre capable d’accompagner des groupes dans le cadre de projets collectifs

Savoir piloter et animer des projets et actions de préventions

Participer à l’observation sociale

Etre capable d’assurer une veille réglementaire et sociale

Etre en mesure de participer à l’élaboration et à l’évolution du projet de l’établissement

Recueillir/classer/synthétiser/analyser des données sociales sur un secteur d’intervention Rédiger des rapports d’activité

Faire des propositions et participer à la mise en œuvre de la politique d’action sociale de l’organisme employeur

Contribuer à l’élaboration de documents à destination des partenaires

Contribuer à la professionnalisation des étudiants en formation

FILIERE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL & PROFESSIONNEL

Métier du social

Fonction Consultant(e) social(e) (annexe 2.3)
Garantir le lien entre Apprentis d’Auteuil et les bienfaiteurs

Assurer les visites

Savoir écouter, rassurer, réconforter les personnes à leur domicile, à l’hôpital ou en maison de retraite

Maintenir voire développer un lien de confiance et de partage entre Apprentis Auteuil et ces personnes

Etre en mesure d’accompagner les personnes lors de rendez-vous divers ou dans le cadre de démarches administratives simples

Savoir encourager ces personnes à sortir, à se distraire. Etre force de proposition dans les jeux, les sorties, les loisirs, les divertissements…

Etre capable, à la demande des personnes, d’assurer un minimum de lien entre les personnes, suivies et les autorités administratives et sociales (renouvellement de chéquier, déclarations administratives…)

Savoir assurer son rôle de représentant d’Apprentis d’Auteuil tout en sachant faire preuve de capacité de prise de recul vis-à-vis des personnes accompagnées

Assurer une correspondance

Savoir organiser et réaliser des rendez-vous téléphoniques avec les bienfaiteurs résidant, pour l’essentiel, en dehors de l’Ile de France

Etre capable de maintenir un échange épistolaire avec les bienfaiteurs qui le souhaitent

Assurer un suivi administratif des personnes accompagnées

Effectuer une restitution des actions menées

Savoir rendre compte des actions réalisées (même celles concernant des informations confidentielles) au Directeur Libéralités

Alerter lorsque les intérêts des bienfaiteurs paraissent menacés

Savoir faire preuve de discrétion à l’égard des informations susceptibles d’être recueillies et garantir la confidentialité de ces dernières

Réaliser un dossier individuel

Savoir renseigner chaque visite dans un outil informatisé

Tenir à jour un planning affiché dans le service afin de suivre les visites hebdomadaires, mensuelles, …. en fonction des besoins des bienfaiteurs

Assurer le lien administratif entre les bienfaiteurs et la direction Libéralités dans la transmission de documents ou de dons

Représenter Apprentis d’Auteuil

Représenter

Apprentis d’Auteuil

Etre capable de diffuser des informations relatives à l’activité et à l’actualité d’Apprentis d’Auteuil : calendrier, journaux internes…

Savoir véhiculer une bonne image d’Apprentis d’Auteuil et ainsi contribuer au développement de sa notoriété

Représenter

Apprentis d’Auteuil en tant

qu’Œuvre d’Eglise

Savoir représenter Apprentis d’Auteuil lors des obsèques et à cet effet, savoir récolter les informations auprès des personnes en charge du règlement successoral au sein de la

Direction Libéralités

Participer au projet institutionnel

Maitriser l’environnement professionnel

Savoir situer son établissement/service dans la mission, les prestations d’Apprentis d’Auteuil

Savoir situer son rôle et son positionnement dans le service/établissement (connaitre l’organigramme du service/établissement)

Savoir établir une relation professionnelle avec les autres professionnels

FILIERE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL & PROFESSIONNEL

Métier Insertion

Fonction Chargé d’Insertion Sociale et Professionnelle (annexe 2.4)

Elaborer les projets et accompagner les parcours des jeunes

Accompagner le bénéficiaire dans

l'élaboration de son

projet

Accompagner individuellement le bénéficiaire dans l'analyse de ses problématiques (sociales, formation, emploi)

Aider les jeunes à s'auto-évaluer Soutenir le bénéficiaire à formuler sa propre demande et ses aspirations

Permettre au bénéficiaire de s'approprier les outils pour formuler ses choix et hypothèses de parcours

Soutenir le bénéficiaire dans la construction d'un parcours réaliste d'insertion comprenant un volet social, un volet professionnel, un volet personnel etc.

Accompagner le bénéficiaire dans la

mise en œuvre de son

projet

Conduire des entretiens d'accompagnement centré sur la personne Articuler son intervention avec les autres acteurs internes du parcours personnalisé du jeune, en collaboration avec des acteurs externes Accompagner le bénéficiaire dans la capitalisation et la formalisation de son cheminement et de ses expériences

Suivre la progression et évaluer avec le bénéficiaire les objectifs propres à chaque étape du parcours

Mettre en œuvre une démarche d’écoute active tout au long du parcours d’insertion du jeune

Favoriser l’autoévaluation du bénéficiaire

Favoriser les apprentissages des bénéficiaires par une posture d’accompagnement et non de substitution

Accompagner l’insertion sociale et professionnelle

Accompagner vers l'autonomie

Accompagner les jeunes vers leur autonomie dans les actes de la vie quotidienne : hygiène, alimentation, budget, santé, démarches administratives, mobilité, relations sociales, logement

Favoriser la participation des jeunes à la vie sociale et à la citoyenneté

Aider le jeune à mobiliser ses ressources propres en matière de développement personnel

Orienter et/ou accompagner les jeunes dans leur fonction parentale en lien avec les référents sociaux et les partenaires externes

Aider le jeune à repérer et faire émerger ses atouts (qualités, ressources, expériences) et ses freins (peurs etc.)

Accompagner vers et dans la formation

Accompagner le jeune dans le choix d'une formation professionnelle et/ou vers une réorientation professionnelle

Mettre en place un suivi des jeunes dans sa formation si nécessaire Intervenir comme référent pour faciliter l’intégration du jeune dans sa formation

Accompagner vers

l'emploi

Transmettre les codes utilisés dans le milieu des entreprises (savoir-être et usages ; contraintes et enjeux) et aider les jeunes à prendre conscience de l'importance de ces codes.

Mettre en œuvre les techniques de recherche d'emploi (TRE) : rédiger un CV et une lettre de motivation, gérer un entretien, rechercher les informations sur les entreprises, rechercher des offres d'emploi

Assurer un suivi des jeunes dans l’activité professionnelle si nécessaire, en lien avec ses référents au sein des structures de formation et/ou en lien avec ses tuteurs dans l'entreprise Intervenir comme médiateur pour faciliter l’intégration du jeune dans son nouvel environnement professionnel

Aider le jeune à identifier les compétences techniques manquantes pour la réalisation de son projet professionnel et le cas échéant proposer des actions de formation pour les acquérir

Interagir avec l’environnement

Construire et animer un réseau de partenaires

Identifier et mobiliser les acteurs institutionnels et privés du champ social sur les thématiques logement, santé, mobilité, budget, démarches administratives, loisirs et culture

Identifier et mobiliser les acteurs institutionnels et privés de la formation et de l'emploi : mission locale, pôle emploi, agences d'intérim, entreprises d'insertion, entreprises, centres de formation etc.

Construire et entretenir un réseau de partenaires institutionnels et privés : conventions de partenariat, rencontres régulières etc.

Développer des partenariats pour la mise en place d'actions socioéducatives

Représenter l'établissement auprès de partenaires institutionnels et privés

Communiquer autour du projet et sur la structure

Travailler en équipe

Travailler en étroite collaboration au sein d'une équipe pluridisciplinaire en interne : éducateurs, animateurs, enseignants, formateurs, psychologues etc.

Rendre compte de son travail au sein de son équipe et dans une relation hiérarchique

Savoir animer des réunions d'information collective et d'ateliers thématiques

Assurer des tâches administratives : dossier de suivi, saisie informatique, gestion des démarches administratives, montage de dossiers techniques et financiers, rapport de situation, compte-rendu d'entretien, rapport d'activité

S'inscrire dans un mode projet et maîtriser les outils de la démarche projet

Participer au développement de projets en faveur de l'insertion des jeunes sur le territoire

Partager ses expériences et relire ses pratiques professionnelles

Participer à l'évaluation des prestations de l'établissement

Participer au projet d’établissement

Maîtriser son environnement professionnel

Réaliser une veille informationnelle, documentaire, technique et prospective sur l'évolution des dispositifs de formation, d'aide et d'accès à l'emploi

Connaître l'environnement socio-économique local et l'évolution du marché du travail sur le territoire

Savoir situer son établissement dans l'organisation d'ensemble d'Apprentis d'Auteuil

Savoir situer son rôle dans le service et dans l'établissement

Savoir identifier les éléments clés du projet d’établissement

Relire ses pratiques et les process de l'établissement

Inscrire sa mission dans le projet éducatif d'Apprentis d'Auteuil et le cadre de l'intervention sociale

FILIERE ADMINISTRATIF

Métier Assistanat

Fonction Hôte(sse) d’Accueil (annexe 2.5)
Accueillir et informer

Prise de contact et filtrage

Saluer accueillir les visiteurs

Savoir personnaliser la relation

Savoir consulter la documentation interne (agendas, consignes, annuaires, …)

Savoir prévenir les situations difficiles

Analyse et traitement de la demande

Savoir écouter, questionner et reformuler afin de cerner et de qualifier la demande

Savoir détecter une urgence et passer le relai

Repérer et sélectionner l’information attendue

Savoir identifier et annoncer ses interlocuteurs

Proposer des solutions susceptibles d’aider ses interlocuteurs Vérifier la compréhension et la pertinence de la proposition et/ou de l’information

Vérifier le contenu d’un dossier remis par ses interlocuteurs

Prise en charge des visiteurs

Prendre en charge les personnes à besoins spécifiques (personnes en situation de handicap, personnes âgées, enfants, VIP, …)

Orienter et installer le visiteur vers l’espace d’attente ou proposer une alternative à l’attente

Savoir évaluer le temps d’attente et en informer le visiteur

Relancer le salarié concerné par la visite

Organiser l’espace de travail

Préparer l’espace de travail

Savoir rendre opérationnel son environnement de travail (maintenance de base, actualisation des supports de travail, des ressources)

Savoir organiser et hiérarchiser ses activités

Enregistrer et classer les informations utiles

Reproduire et mettre à disposition les informations recueillies

Entretien des espaces

communs

Maîtriser les équipements et les logiciels dédiés à l’accueil (écran, affichage, …)

Actualiser les informations liées à l’accueil

Gérer la signalétique

Concevoir de courts messages écrits et oraux

Assurer le travail administratif

Traitement de l’information

Transmettre, diffuser un message (courriel, note, téléphone, télécopie)

Identifier le modèle de lettre qui correspond à une situation donnée

Saisir, mettre en page et éditer une lettre type

Classer le courrier en fonction de sa nature et de son destinataire Savoir réceptionner les lettres recommandées et les colis selon les procédures en vigueur

Mettre sous pli et affranchir le courrier

Réaliser le relevé journalier et mensuel de la machine à affranchir Réaliser un reporting sur l’activité courrier : arrivée/départ, interne, recommandé, montant de l’affranchissement et retranscrit sur un tableau mensuel.

Gérer le fond de caisse pour les lettres taxées

Organiser la logistique

Gérer un planning de réservation

S’assurer de l’agencement de la salle et du bon fonctionnement du matériel

Réaliser un état des lieux après utilisation et signaler les incidents

Vérifier et mettre à jour le planning des commandes

Passer une commande

Effectuer les relances éventuelles

Vérifier la conformité de la livraison et l’état du colis

Emettre des réserves en fonction des procédures

Enregistrer les entrées de produits

Contribuer à la vie institutionnelle Maîtriser l’environnement professionnel

Savoir situer son établissement/service dans la mission, les prestations d'Apprentis d'Auteuil

Savoir situer son rôle et son positionnement dans le service/établissement (connaître l’organigramme du service/établissement)

Savoir établir une relation professionnelle avec les autres professionnels

FILIERE ADMINISTRATIF

Métier Assistanat

Fonction Secrétaire (annexe 2.6)

Les activités de la fonction Hôte(sse) d’accueil sont considérées comme maitrisées

Accueillir et informer Analyse et traitement de la demande

Savoir reformuler les demandes d’informations lors d’échanges avec ses interlocuteurs

Organiser l’espace de travail

Traitement de l’information

Savoir réceptionner, organiser et diffuser les informations au sein de l’établissement (courriers, fax, appel téléphonique, mail, post-it, notes internes, …)

Filtrer l’information

Savoir trouver rapidement l’information

Savoir respecter la confidentialité des informations traitées et diffuser les documents de communication institutionnelle

Organiser la logistique des activités

Tenir à jour l’agenda et prendre les RDV

Organiser des réunions internes et externes (convocation, gestion des participants, identification d’une date commune, hébergement, …)

Organiser, sur le plan logistique les réunions (réservation de salle,

hébergement, remboursement des notes de frais…)

Gérer le stock des fournitures

Organiser les déplacements : déterminer les moyens de transport, réserver les billets, prévoir l’hébergement, traiter les notes de frais, …

Utiliser les logiciels spécifiques

Prendre des notes et réaliser des comptes rendus

Rédiger, mettre en page et corriger des documents

Utiliser les logiciels bureautiques standards (WORD / EXCEL / POWERPOINT / …)

Assurer la gestion documentaire

Organiser et suivre le plan de classement des documents et des dossiers

Gérer les dossiers des jeunes accueillis (ouverture, classement, mise à jour, archivage, …)

  • vérifier les pièces administratives liées à l’admission

  • créer les dossiers (papier et informatique Parcours et Aplon)

  • collecter les informations auprès de l’ancien établissement

  • transmettre les informations aux anciens établissements pour les classes relais, les PAI, PPRE passerelle

Gérer les dossiers des salariés

  • recueillir les documents permettant l’adhésion à la mutuelle et à la prévoyance et les transmettre à la paie

Participer à la gestion de

l’établissement/ service/direction

Gestion des Ressources Humaines

Suivre les demandes de congé du personnel

Elaborer et transmettre au service paye un tableau mensuel de suivi des absences

Organiser les visites médicales d’embauche et de suivi

Recueillir les informations et saisir les éléments liés aux enquêtes (IVA, …)

Gestion comptable

Enregistrer les factures

Suivre la comptabilité de proximité

Savoir suivre un budget

Vérifier les notes de frais

Préparer les bons de commandes

Contribuer à la vie institutionnelle

Maîtriser l’environnement professionnel

Savoir inscrire sa mission dans le projet éducatif d'Apprentis d'Auteuil et le cadre de l'intervention sociale (connaître les types de placements) Savoir établir une relation professionnelle avec les autres professionnels, les partenaires et les familles pour des questions relevant de sa mission

FILIERE ADMINISTRATIF

Métier Assistanat

Fonction Assistante de Direction en Etablissement (Formation ou Protection/Prévention) (annexe 2.7)
Les activités de la fonction Secrétaire sont considérées comme maitrisées
Assurer le travail administratif Traitement de l’information

Savoir déterminer la nature et le volume des documents à conserver en respectant la règlementation

Savoir élaborer et mettre en œuvre des procédures de classement des documents

Savoir choisir et organiser les supports de stockage

Savoir créer et mettre à jour une base de données « contacts »

Elaborer, mettre en œuvre et contrôler un dispositif de partage des documents Savoir détecter les dysfonctionnements et alerter les collaborateurs

Gérer la messagerie électronique (classement, diffusion, maj carnet adresse,…)

Organiser la logistique

Savoir classer les évènements selon les contraintes, l’importance et l’urgence Savoir gérer les imprévus

Utiliser les logiciels spécifiques

Savoir rendre compte et informer les personnes concernées

Pour chaque logiciel utilisé :

Savoir renseigner les bonnes données

Savoir extraire les onnées

Savoir agrémenter les logiciels

Connaître les temps d’interface pour anticiper l’utilisation des logiciels

Suivre les évolutions des logiciels pour adapter leur utilisation

Organisation du travail administratif

Analyser les procédures existantes, les flux d’information et les compétences requises

Proposer des solutions et suivre leur mise en œuvre

Organiser et planifier des commissions, des réunions, …

Gérer les dossiers de l’ouverture à l’archivage (jeunes, salariés, enseignants éducation nationale et ministère de l’agriculture, …)

Etablir des déclarations et affiliations diverses (DUE, URSSAF, MSA, Education Nationale,…)

Savoir respecter des échéances (fin placement, dossiers de bourse, inscriptions épreuves scolaires, périodes essais, fin de contrat …)

Etablir et mettre à jour les tableaux de bords ou reporting (suivi d’activité, contrôle, grand livre, …)

Créer et modéliser des documents

Gérer les commandes (relation avec les fournisseurs, établir le bon de commande, …)

Répondre à des enquêtes

Définir, mettre en place et exploiter des indicateurs de performance d’activités administratives

Savoir réaliser un diagnostic interne d’activités administratives

Pour les établissements scolaires

Savoir remonter la base élève et la structure pédagogique (ensemble des classes, des matières, …) à l’autorité administrative Savoir gérer les dossiers de bourse

Savoir saisir les orientations scolaires

Savoir gérer les inscriptions aux examens en lien avec le professeur principal

Savoir assurer le suivi administratif des stages (établissement des conventions, dérogations, …)

Pour les dispositifs de protection/prévention

Savoir gérer les dossiers de prise en charge financière avec l’ASE

Participer à la gestion de l’établissement Gestion des ressources humaines

Savoir assurer le suivi des effectifs de l’établissement

Récolter et saisir les éléments variables et fixes de paie

Maîtriser les différentes notions de paie et les incidences sur les paies (variables semi-permanentes, permanentes, …) Traiter les Entrées/Départs/Mobilités Savoir calculer un rappel de salaire, un acompte ou avance

Etablir des documents officiels (contrat, fiche de poste, courriers disciplinaires, …)

Pour les établissements scolaires

Sa (état de service, carrière, note administrative, suppléance, mouvement, arrêts maladie, …voir assurer la gestion et le suivi des dossiers du personnel enseignant sous contrat)

Gestion des temps

Elaborer, suivre et diffuser les plannings des évènements

Etablir, diffuser et suivre les plannings de congés

Pour les établissements scolaires : Suivre les absences et informer les différents partenaires (Rectorat, Ministère de l’agriculture, …)

Connaître et savoir expliquer la gestion des temps (HSA, HSE, convention d’entreprise,…)

Contribuer à la vie institutionnelle Maîtriser l’environnement professionnel

Savoir situer son établissement dans l'organisation d'ensemble d'Apprentis d'Auteuil

Savoir situer son rôle dans le service et dans l'établissement

Savoir établir une relation professionnelle avec les autres professionnels, les partenaires et les familles pour des questions relevant de sa mission Savoir identifier les éléments clés du projet d’établissement

Pour les dispositifs de protection/prévention

Savoir inscrire sa mission dans le projet éducatif d'Apprentis d'Auteuil et le cadre de l'intervention sociale (connaître les types de placements)

FILIERE ADMINISTRATIF

Métier Assistanat

Fonction Assistant(e) de Direction équipe fonctionnelle (annexe 2.8)

Les activités de la fonction Secrétaire sont considérées comme maitrisées

Assurer le travail administratif Traitement de l’information

Savoir déterminer la nature et le volume des documents à conserver en respectant la règlementation

Savoir élaborer et mettre en œuvre des procédures de classement des documents

Savoir choisir et organiser les supports de stockage

Savoir créer et mettre à jour une base de données « contacts »

Savoir détecter les dysfonctionnements et alerter les collaborateurs

Gérer la messagerie électronique (classement, diffusion, maj carnet adresse,…)

Organiser la logistique

Savoir évaluer le temps nécessaire à la réalisation des évènements à planifier

Classer les évènements selon les contraintes, l’importance et l’urgence

Savoir identifier et gérer les contraintes

Savoir gérer les imprévus

Savoir rendre compte et informer les personnes concernées

Utiliser les logiciels spécifiques

Pour chaque logiciel utilisé :

Savoir renseigner les bonnes données

Savoir extraire les données

Savoir agrémenter les logiciels

Connaître les temps d’interface pour anticiper l’utilisation des logiciels

Suivre les évolutions des logiciels pour adapter leur utilisation

Assurer la gestion documentaire

Définir les contributions respectives des membres du groupe dans les documents

Concevoir des documents de travail communs à un groupe déterminé

Organiser la circulation des documents entre les différents membres du groupe

Détecter les dysfonctionnements et alerter les collaborateurs

Organisation du travail administratif

Définir, mettre en place et exploiter des indicateurs de performance d’activités administratives

Analyser les procédures existantes, les flux d’information et les compétences requises Réaliser un diagnostic interne d’activités administratives

Savoir proposer des solutions et suivre leur mise en œuvre

Participer à la gestion de la Direction Gestion des ressources humaines

Elaborer, suivre et diffuser les plannings des évènements et processus clés

Etablir et diffuser les plannings de congés

Elaborer et transmettre au service RH un tableau mensuel de suivi des absences

Remplir et transmettre au service RH les imprimés spécifiques prévus pour les

Départs / Arrivées / Mutations de salariés

Suivre les demandes de formation continue

Suivre les prises de décision

Savoir assurer le suivi des décisions :

  • définir un plan d’action

  • élaborer un tableau de bord

  • analyser les écarts

  • alerter et proposer des mesures correctives

Prendre en charge des activités déléguées

Savoir organiser un évènement :

  • assurer la logistique

  • assurer la communication

  • prévoir et gérer les coûts

Evaluer les résultats

Prendre en charge un ou des dossiers propres aux missions de la Direction (Juridique, Ressources Humaines, …) :

- Collecter les informations spécifiques au domaine de spécialité

- Mettre en œuvre la méthode de travail spécifique au domaine de spécialité

Evaluer sa performance

Contribuer à la vie institutionnelle Maîtriser l’environnement professionnel

Savoir situer son service/direction dans l'organisation d'ensemble d'Apprentis

d'Auteuil

Savoir situer son rôle dans le service/direction

Savoir établir une relation professionnelle avec les autres professionnels dans une approche transversale pour des questions relevant de sa mission

Savoir identifier les éléments clés du plan de développement de la direction

FILIERE ADMINISTRATIF

Métier Assistanat

Fonction Assistant(e) de Documentation (annexe 2.9)

Animer le centre de documentation

Assurer les activités du centre de documentation

Organiser l’espace de façon fonctionnelle et attrayante

Participer à la définition et à l’harmonisation des circuits et des processus

Assurer le magasinage des collections

Enregistrer et saisir les informations bibliographiques et/ou administratives sur une application dédiée

Vérifier l’état du matériel mis à disposition

Réceptionner, pointer, vérifier et enregistrer les documents d’un point de vue matériel, administratif et bibliographique Trier, ventiler et pister les documents

Contrôler la réception, traiter et suivre les réclamations, gérer les relations avec les déposants et les fournisseurs

Monter des dossiers pour l’enrichissement du fonds documentaire et l’acquisition de matériels

Développer la

« notoriété » du centre de documentation

Elaborer et réaliser des produits répondants aux besoins d’accès à l’information des jeunes (dossiers documentaires spécifiques, bulletins d’information, catalogues, annuaires, …)

Assurer l’information des jeunes sur différents supports

Définir et mettre en œuvre les actions de valorisation des collections

Accueillir et orienter les visiteurs

Informer et renseigner les jeunes sur le fonctionnement, l’organisation et l’offre du contre de documentation

Veiller au respect du règlement et des dispositions relatives aux différents espaces

Gérer l’occupation des lieux

Communiquer les documents et veiller à leur rangement

Organiser la gestion du centre de documentation

Gérer les collections

Effectuer une veille documentaire afin d’assurer la continuité et la représentativité des collections

Participer à la « maintenance » des collections (complétude, état matériel, qualité du signalement et des accès aux documents)

Participer à l’information et à la communication sur les collections pour les partenaires

(bibliothèques, éditeurs, collectionneurs, donateurs…)

Constituer et enrichir les collections du centre (définition du support, mode de stockage,…)

Participer à la politique documentaire

Participer à la définition des orientations de la politique de l’établissement scolaire en matière d’enrichissement des collections, de conservation, de reproduction et de sauvegarde

Collecter, mettre en forme et diffuser les statistiques relatives à l’activité du centre de documentation

Contribuer à la vie institutionnelle

Contribuer à la prise en charge éducative

Conseiller et orienter les jeunes dans leur recherche

Savoir analyser le besoin des jeunes

Rechercher et sélectionner l’information et les prestations documentaires appropriées aux besoins des jeunes accueillis

Accompagner les jeunes dans leurs démarches de recherche d’information

Maîtriser l’environnement professionnel

Savoir situer son établissement dans l’organisation d’ensemble d’Apprentis d’Auteuil

Savoir situer son rôle dans l’établissement

Savoir inscrire sa mission dans le projet éducatif d’Apprentis d’Auteuil

Savoir établir une relation professionnelle avec les autres professionnels, les partenaires pour des questions relevant de sa mission

Savoir identifier les éléments clés du projet d’établissement

FILIERE ADMINISTRATIF

Métier Comptabilité

Fonction Aide Comptable (annexe 2.10)

Participer à la comptabilité Tiers

Réaliser des opérations courantes

Saisir les données comptables (factures fournisseurs, clients, notes de frais, opérations de trésorerie)

Accomplir les tâches administratives de classement et archivages des documents comptables traités

Accomplir les tâches annexes liées à l’activité comptable (envoi documents comptables, …)

Utiliser les logiciels dédiés

Pour chaque logiciel utiliser :

Savoir renseigner les bonnes données

Savoir extraire les données

Savoir agrémenter les logiciels

Connaître les temps d’interface pour anticiper l’utilisation des logiciels

Suivre les évolutions des logiciels pour adapter leur utilisation

Accueillir et informer

Analyse et traitement de la demande

Savoir écouter, questionner et reformuler afin de cerner la demande

Savoir détecter une urgence, détecter les besoins complémentaires

Repérer et sélectionner l’information attendue

Proposer des solutions susceptibles d’aider ses interlocuteurs

Vérifier la compréhension et la pertinence de la proposition et/ou de l’information

Prise de contact

Identifier et caractériser ses interlocuteurs

Savoir personnaliser la relation

Savoir identifier, contrôler la nature de la demande

Savoir prévenir les situations difficiles

Participer à la vie du service

Traitement de l’information

Savoir réceptionner, organiser et diffuser les informations au sein du service (courriers, fax, appel

téléphonique, mail, post-it, notes internes, …)

Filtrer l’information

Réceptionner, trier et mettre sous pli les courriers

Savoir trouver rapidement l’information

Savoir respecter la confidentialité des informations traitées

Assurer l’affranchissement et l’envoi du courrier

Assurer la gestion documentaire

Organiser et suivre le plan de classement des documents et des dossiers (photocopie, …)

Gérer les dossiers de comptabilité (ouverture, classement, mise à jour, archivage, …)

Contribuer à la vie institutionnelle

Maîtriser l’environnement professionnel

Savoir situer son établissement/service dans la mission, les prestations d'Apprentis d'Auteuil

Savoir situer son rôle et son positionnement dans le service (connaître l’organigramme du service/établissement)

Savoir établir une relation professionnelle avec les autres professionnels, les partenaires pour des questions relevant de sa mission

FILIERE ADMINISTRATIF

Métier Comptabilité

Fonction Comptable – Comptabilité Tiers et Trésorerie (annexe 2.11)
Gérer la Comptabilité Tiers Réaliser les opérations de comptabilité

Réaliser les imputations comptables

Réaliser les saisies comptable (si pas d’aide comptable) Gérer les litiges

Emettre les demandes de règlements

Prendre en charge des travaux d’arrêté comptable Option comptabilité clients :

Contrôler les interfaces du logiciel de facturation

Contrôler les factures clients

Procéder à la constitution mensuelle des fichiers de prélèvements clients

Réaliser les analyses mensuelles des comptes clients Option comptabilité fournisseur :

Maintenir à jour les documents de suivi des contrats

Contrôler la validation des factures : rapprochement

BC/Factures/Contrats/Signatures autorisées

Contrôler les interfaces du logiciel Achats

Contrôler et valider les notes de frais (validation des signatures autorisées)

Réaliser les analyses mensuelles des comptes fournisseurs Option comptabilité trésorerie :

Contrôler et imputer les évènements de trésorerie (caisses et banques)

Contrôler les interfaces de données nécessaires à l’état de rapprochement bancaire

Produire des états de rapprochements bancaires

Suivre les emprunts, titres et valeurs mobilières et placement Option comptabilité paie :

Contrôler l’interface avec le logiciel Paie – Comptabilité

Contrôles mensuels des comptes liés à la paie : salaires, charges sociales

Procéder à la constitution mensuelle des fichiers de prélèvements « salaires négatifs »

Gestion des opérations spécifiques de paie

Traiter les opérations comptables liées à la paie et aux déclarations sociales.

Rendre lisible son activité

Communiquer

Savoir rédiger des messages écrits à caractère courant

Etre capable de produire des documents (courriers, tableaux, graphiques…).

Savoir émettre/transmettre/ réceptionner des messages écrits ou oraux.

Etre capable de rechercher et transmettre des documents, des fichiers.

Savoir accueillir et informer des interlocuteurs internes et externes.

Organiser et gérer l’information

Etre capable d’organiser le traitement de l’information

Savoir effectuer le suivi de dossiers, d’activités et de projets. Savoir tenir un échéancier, un planning

Etre capable d’organiser et gérer son poste de travail.

Savoir exploiter et mettre à jour de la documentation.

Contribuer à la vie institutionnelle Maîtriser l’environnement professionnel

Savoir situer son établissement/service dans la mission, les prestations d'Apprentis d'Auteuil

Savoir situer son rôle et son positionnement dans le service

(connaître l’organigramme du service/établissement)

Savoir établir une relation professionnelle avec les autres professionnels, les partenaires pour des questions relevant de sa mission

FILIERE ADMINISTRATIF

Métier Ressources Humaines

Fonction Gestionnaire Paie (annexe 2.12)

Assurer la gestion administrative du personnel

Gestion administrative des entrées

Conseiller les correspondants RH sur les règles de gestion du personnel ou sociales le cas échéant

Vérifier les informations intégrées dans le SIRH avec le dossier du salarié, et faire apporter les corrections nécessaires par le correspondant RH

Vérifier le bon déclenchement des différentes caisses de prévoyances, mutuelle, retraite du salarié selon le statut du salarié

Débloquer le dossier pour la paye et contrôler le 1er bulletin de paie afin de vérifier l’ensemble des éléments

Gestion administrative des sorties

Saisir la date de sortie, Vérifier les éléments de sortie du salarié et contrôler la cohérence avec les informations intégrées dans le SIRH (motif de sortie, congés, indemnités…)

Valoriser, saisir et contrôler fiscalement et socialement les indemnités inhérentes à la rupture du contrat.

Calculer l’indemnité compensatrice de congés payés selon les règles légales, règlementaires et conventionnelles

Vérifier les comptes de tiers (prêt d’honneur, acompte…) de la personne sortante

Contrôler le bulletin de paie de sortie

Emettre l’attestation pôle emploi et la transmettre ainsi que le bulletin de salaire au correspondant RH

Réaliser la gestion administrative des arrêts de travail

Réaliser les contrôles des saisies des absences sécurité sociale dans le SIRH, ou vérifier l’information si elle arrive de GTA.

Pour les autres types d’absence savoir réaliser un contrôle de cohérence.

Calculer et savoir contrôler les droits à maintien de salaire, IJSS, prévoyance, règles de garantie sur le net selon les règles d’Apprentis d’Auteuil Océan Indien

Emettre ou contrôler l’émission de l’attestation de salaire et de prévoyance

Assurer le suivi du dossier jusqu’à perception des IJSS et IJ prévoyance, procéder aux relances auprès de la CPAM/MSA et de la prévoyance.

Créer et suivre le dossier de prévoyance pour les absences sécurité sociale non maintenues - Informer les salariés et les intervenants RH de l’avancée du dossier

Transmettre le bordereau d’indemnité journalière à la comptabilité ou les informations selon les modalités définies.

Informer la comptabilité de problématique particulière pouvant générer des écarts entre paie et comptabilité.

Saisir et gérer les temps partiels thérapeutiques, accident de travail, maladie professionnelle, maternité, pathologie (saisie dans l’outil, attestation de salaire, modalités de calcul applicables).

Réaliser la paie dans sa totalité

Gérer les éléments de paie

Réaliser des contrôles de cohérence des EVI-EFIs et des absences (saisie de GTA et saisie des RH). Informer les intervenants RH associés le cas échéant

Vérifier la valorisation des absences, des primes, des heures supplémentaires ou complémentaires selon les règles en vigueur, le déclenchement des IJSS.

Contrôler et faire corriger le dossier, ni nécessaire, du salarié en cas de modifications individuelles et/ou contractuelles faites par un relais local, ayant un impact sur le bulletin de paie (passage de non cadre à cadre, modification de données individuelles pour la mutuelle...)

Connaitre les spécificités des payes de populations telles que les apprentis, les AMAFs, les stagiaires, les détachés, journalistes, formateurs, professeurs états, etc…

Connaitre les différents régimes MSA, Régime Général.

Vérifier les éléments de paie des mois précédents (salaire de base, brut, net à payer, avantages en nature, primes, heures supplémentaires…) : s’assurer que les évolutions soient justifiées

Vérifier le bon déclenchement des charges sur le bulletin de paie

Contrôler et saisir les créances du salarié au profit d’un tiers (pension alimentaire, avis à tiers détenteur…) ou au profit de l’employeur (prêt d’honneur). Constitution et suivi des dossiers associés

Gérer les suspensions de contrat

Correction des anomalies DSN, envoyées par le Contrôles et pilotage paye.

Suivre l’évolution du cadre réglementaire

Vérifier le bon déclenchement du PAS sur le bulletin de paie

Informer sa hiérarchie des anomalies constatées

Gérer la post-paie

Suivre les créances pour les demandes de tiers (compléter le tableau des règlements à la comptabilité, demander les règlements aux CFIR pour envoi).

Transmettre des mouvements de trésorerie auprès de la comptabilité (demande de chèque, règlement d’espèces…) et contribuer à la recherche des écarts le cas échéant

Envoi des bulletins et chèques au correspond RH de l’établissement Mise à jour du logiciel si remboursement de dû.

Evoluer avec les SI et la bureautique

Utiliser un logiciel de paie

Utiliser le/les logiciel(s) paie

S’adapter aux évolutions des outils informatiques

Utiliser les outils bureautiques standards

Maitrise l’utilisation des sites : Net entreprise, Extranet Gras Savoye Maitriser le traitement de textes : Word

Utiliser Excel et ses fonctions avancées telles que RECHERCHEV, TCD…

FILIERE ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL & VIE DU SITE

Métier Maintenance

Fonction Agent Logistique (annexe 2.13)

Organiser la logistique des marchandises

Transporter les marchandises

Conduire en sécurité le véhicule

Utiliser les moyens embarqués de contrôle, de communication et d’aide à la conduite

Gérer ses temps de conduite, de repos et autres activités

Localiser et accéder au site de livraison

Mettre en œuvre les procédures adaptées en cas d’anomalie, d’incident et d’accident

Livrer et réceptionner les produits ou articles

Contrôler les documents de transport

Assurer la manutention des « colis » (déchargement…)

Contrôler l’aspect quantitatif et qualitatif des réceptions

Savoir se positionner dans les avis à émettre (acceptation, réserves ou refus des livraisons)

Savoir détecter et communiquer les anomalies constatées

Accueillir les clients, fournisseurs, agent de transport, livreurs, …

Prendre en compte les aléas, réclamations et rechercher les solutions

Assurer la gestion des stocks

Participer à la codification : nomenclature, …

Saisir et suivre les mouvements de stock (entrées, sorties…)

Réaliser les opérations d’inventaire

Savoir détecter les écarts et les communiquer

Savoir déclencher le réapprovisionnement

Préparer l’espace de stockage

Ranger les marchandises aux emplacements adéquats

Savoir optimiser l’espace de rangement

Organiser l’environnement de travail

Sécuriser les espaces de travail

Assurer l’entretien des locaux et du matériel (chariots…)

Savoir appliquer les consignes de sécurités

Organiser le rangement des pièces, outillages ou matériels, en fonction de l’espace disponible et des conditionnements

Contrôler l’application des normes d’hygiènes et de sécurité

Adopter une conduite rationnelle et écologique du véhicule

Nettoyer le véhicule et le préparer pour la livraison suivante

Vérifier la pression des pneus

Faire le plan de carburant

Participer au respect de l’environnement

Organiser le tri des déchets

Assurer le transport des déchets à la déchetterie

Déplacer les produits en conformité avec les règles de sécurité

Vérifier selon les instructions et avant déplacement la conformité et l’aspect global des supports et contenants

Savoir équilibrer les charges à transporter

Déplacer les produits jusqu’à la zone ou l’aire conformément aux instructions

Manipuler les produits sans détérioration selon les règles de sécurité en utilisant les moyens et trajets de manutention appropriés et autorités

Organiser les salles de réunions

Assurer la maintenance logistique des salles de de réunion (affichage des fiches de réservation, mise à disposition des clés, rétroprojecteurs…)

Vérifier l’environnement des salles (toilettes, couloirs d’accès, signalétique) et signaler tout dysfonctionnement technique

Assurer le lien avec les techniciens pour la préparation et l’entretien des salles

Respecter les normes HACCP (s’applique aux agents logistiques exerçant en restauration)

Maitriser parfaitement et appliquer les règles de sécurité et d’hygiènes alimentaires (contrôle de température des chambres froides, décongélation, décontamination, distribution…)

Connaitre les règles de traçabilité et savoir relever la traçabilité (date limite de consommation, date limite d’utilisation optimale, numéro de lot, provenance de la viande…)

Maitriser parfaitement et appliquer les règles de nettoyage et de désinfection de l’économat et des différents matériaux

Savoir nettoyer et désinfecter en utilisant les produits adaptés et en respectant un protocole

A réception des commandes, savoir vérifier la température du camion et des marchandises

Préparer et expédier les commandes

Collecter les bons de préparation

Savoir organiser son parcours et effectuer le prélèvement des marchandises dans le stock

Peser et compter les marchandises

Savoir utiliser des engins de manutention (transpalette, chariot élévateur)

Savoir conditionner les produits selon leurs caractéristiques, les commandes et le mode de transport

Renseigner les supports de suivi de commande et de traçabilité des produits

Savoir réaliser des reconditionnements et assemblages simples, des remises en conformité des produits détériorés

Charger les marchandises et les acheminer en zone d’expédition

Savoir préparer les marchandises à l’envoi

Participer au projet institutionnel

Participer à la mise en place d’évènement

Monter/démonter les structures, décoration au regard des corps de métier

Vérifier les installations et la sécurisation de celle-ci

Assurer la manutention des installations

Adopter une attitude responsable

Représenter Apprentis d’Auteuil sur la route et auprès de ses interlocuteurs

Adopter une attitude conviviale avec les interlocuteurs

Adopter un comportement calme avec un interlocuteur mécontent

Maitriser l’environnement institutionnel

Savoir situer son établissement/service dans l’organisation d’ensemble d’Apprentis d’Auteuil

Savoir situer son rôle dans le service et dans l’établissement

Savoir établir une relation professionnelle avec les autres professionnels, les partenaires pour des questions relevant de sa mission

FILIERE ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL & VIE DU SITE

Métier Maintenance

Fonction Ouvrier(ère) Polyvalent(e) (annexe 2.14)

*s’applique aux agents logistiques exerçant en restauration

Assurer la maintenance des équipements

Exécuter des travaux

Serrurerie :

Réparer ou modifier les systèmes de fermetures des bâtiments selon les directives ou schémas préétablis

Assurer l’entretien courant des ouvrages métalliques du bâtiment

Menuiserie :

Effectuer les travaux d’assemblage des mobiliers existants

Fixer des huisseries, encadrements et montants en fonction des réservations et des ouvertures

Entretenir les menuiseries intérieures, ainsi que les accessoires ou dispositifs de manœuvre

Assurer l’entretien courant

Peinture :

Réaliser les travaux préparatoire (lessiver, poncer, décaper, …)

Réaliser les travaux d’apprêts (imprimer, reboucher, enduire, …)

Appliquer les peintures et les vernis

Maintenance :

Procéder aux travaux d’entretien courant et aux interventions de maintenance, de dépannage de premier niveau

Remplacer les pièces usées ou défectueuses (ampoules…)

Effectuer les installations simples : changer les raccords, joints, robinets, …)

Réparer ou remplacer les vitres…

Nettoyer les outils utilisés et les locaux

Saler et déneiger les abords des établissements et les voies d’accès

Monter des agencements :

Monter des cloisons et des doublages en panneaux

Poser des faux-plafonds

Entretenir les espaces verts :

Entretenir les espaces verts selon les consignes (pelouses, haies, …)

Tailler les arbres et élaguer selon les consignes

Gros œuvre :

Réaliser des petits travaux de terrassement (massif, tranchée, fondations pour implanter des pavés, dalles, …)

Réaliser des petits travaux de maçonnerie (murs de parpaings, coffrage, chape, enduits, …)

Traitements des déchets :

Collecte et trier les déchets

Transporter les déchets à la déchèterie

Organiser l’environnement de travail

Sécuriser les chantiers

Sécuriser le chantier et ses abords (signalisations, balisage, déviations, …)

Ranger et nettoyer le chantier

Assurer la manutention et le magasinage

Effectuer des opérations de manutention et/ou de conditionnement

Réceptionner des marchandises (déchargement, vérification, tri)

Mettre en stock et assurer le rangement

Assurer le transport des équipements, des matériels

Contrôler l’état des objets et du mobilier, signaler les anomalies

Acheminer le mobilier et les cartons

Assurer l’entretien des véhicules

Conduire les voitures au garage pour révisions/réparations, carburant, contrôle technique…

Vérifier la pression des pneus

Nettoyer intérieur/extérieur du véhicule après utilisation

Vérifier l’état général et la présence des éléments obligatoires (disque de stationnement, carte d’assurance, triangles roue de secours, …)

Assurer la maintenance de premier niveau (changement d’ampoule, …)

Préparer le véhicule pour les transferts longue distance

Contrôler la présence des équipements obligatoires et selon les cas les compléter

Participer au projet institutionnel

Contribuer à l’action éducative

Etablir une relation de confiance avec les jeunes

Faire preuve de vigilance et d’un bon sens de l’observation

Participer à la mise en place d’évènements

Monter/démonter les structures, décoration au regard des corps de métier

Vérifier les installations et la sécurisation de celle-ci

Assurer la manutention des installations

Maitriser l’environnement institutionnel

Savoir situer son établissement/service dans l’organisation d’ensemble d’Apprentis d’Auteuil

Savoir situer son rôle dans le service et dans l’établissement

Savoir établir une relation professionnelle avec les autres professionnels, les partenaires pour des questions relevant de sa mission

FILIERE ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL & VIE DU SITE

Métier Maintenance

Fonction Ouvrier Qualifié (annexe 2.15)

Les activités de la fonction Ouvrier(ère) Polyvalent(e) sont considérées comme maitrisées

Assurer la maintenance des

équipements

Exécuter des travaux

Préparer les travaux à exécuter à l'aide de documents (plans des bâtiments, programme de maintenance...)

Rendre compte de ses interventions et travaux réalisés

Suivre l'intervention d'entreprises extérieures spécialisées d'un point de vue technique en :

S'assurant que les équipements remis en état fonctionnent convenablement

Constituant le dossier de maintenance des ouvrages exécutés permettant de retrouver l'ensemble des interventions effectuées

Entretenir les espaces verts

Conduire l'ensemble des préparations de sols (terrassement, labours, façons superficielles, dressage de surfaces...).

Piloter et réaliser tous les travaux d'entretien des espaces plantés (taille, soin des végétaux, tonte des engazonnements, traitements phytosanitaires, suivi observationnel des végétaux, évacuation et recyclage des déchets verts de tous types...).

Piloter et réaliser tous les travaux d'entretien des milieux naturels (dépressage, débroussaillage, faucardage, fauchage, évacuation et recyclage des déchets verts de tous types...).

Effectuer les travaux de réalisation et de maintenance des infrastructures des espaces plantés (petite maçonnerie, terrassement, dallage, entretien des circulations douces…).

22Entretenir et suivre les productions

Semer, bouturer et greffer les espèces en fonction du calendrier de production Intervenir sur les plantes pour effectuer les diverses opérations culturales nécessaires : repiquage, rempotage, pincements, taille, tuteurage, effleurage...

Entretenir et améliorer le sol et le substrat

Déterminer les besoins en eau des plantes en tenant compte de l'espèce considérée et de la saison et effectuer l'arrosage

Contrôler et réguler : les effets du vent, la luminosité, la température, le taux de CO², le taux d'hygrométrie

Participer à la réalisation d’ouvrage Accompagner les bureaux de contrôle pour les vérifications périodiques Effectuer la synthèse du rapport de vérification
2Participer à l’entretien du véhicule

Minimiser les coûts d’exploitation du véhicule (consommation, entretien, sinistres,

…) par une conduite rationnelle

Nettoyer le véhicule et le préparer pour le voyage suivant

Réaliser les pleins des différents réservoirs (carburant, eau des sanitaires, …)

2Effectuer un dépannage simple

Savoir déceler les anomalies de fonctionnement

Localiser la panne selon le degré de gravité

Dépanner soi-même ou demander l’intervention d’un dépanneur

Identifier les anomalies engageant la sécurité et imposant l’arrêt du véhicule et l’intervention d’un professionnel de la réparation

Organiser l’environnement de travail Sécuriser les chantiers

Transporter et manipuler des charges en respectant les règles d’hygiène et de sécurité

Vérifier la qualité d’une prestation

Appliquer ou faire appliquer les consignes d’hygiènes et de sécurité

Mettre en œuvre les différents dispositifs de sécurité

Assurer la manutention et le magasinage

Déménager et aménager les bureaux en fonction de l’implantation type des prises électrique/RJ45

Assurer le transport des équipements, des matériels, des fournitures

Assurer la gestion administrative

Consigner et tenir un relevé de l’activité (interventions, opérations, travaux, commandes)

Gérer des procédures administratives simples avec des prestataires et des fournisseurs

Préparer les bons de commandes et le cas échéant les envoyer

Assurer l’entretien des véhicules Suivre les échéances pour l’entretien des véhicules

22 Pour les ouvriers qualifiés des établissements horticoles

2 Pour les ouvriers qualifiés ayant une activité de chauffeur de car

2Assurer les opérations de conduite

Conduire et manœuvrer le car

Savoir déplacer le véhicule en toute sécurité

Rechercher la sécurité optimale et préserver le confort des passagers par une conduite souple

Savoir apprécier les distances et adapter l’allure

Utiliser les moyens embarqués de contrôle, de communication et d’aide à la conduite

Gérer ses temps de conduite, de repos et autres activités

Mettre en œuvre les procédures adaptées en cas d’anomalie, d’incident et d'accident

Contrôler la présence et la validité des documents nécessaires et selon les cas les compléter

Vérifier la propreté du véhicule et les conditions de confort

Vérifier avant le départ, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, l’état du véhicule et le bon fonctionnement des assistances, accessoires et feux de signalisation

Vérifier la validité et la compatibilité des appareils et supports d’enregistrement Effectuer les essais de frein, contrôler les niveaux et la présence des dispositifs de sécurité

Assurer les relations avec les jeunes transportés

Accueillir les passagers en facilitant notamment la montée et la descente

Veiller à l’installation des passagers dans le respect des règles de sécurité

Faciliter l’accessibilité aux soutes et si nécessaire organiser le rangement de celles-ci

Informer des règles élémentaires de sécurité relatives au transport de personnes par autocar

Participer au projet institutionnel

Contribuer à l’action éducative

Etablir une relation de confiance avec les jeunes

Faire preuve de vigilance et d’un bon sens de l’observation

Maîtriser l’environnement institutionnel

Savoir inscrire sa mission dans le projet éducatif d'Apprentis d'Auteuil Savoir identifier les éléments clés du projet d’établissement/direction Maitriser la topographie des bâtiments

  1. Pour les ouvriers qualifiés des établissements horticoles

  2. Pour les ouvriers qualifiés ayant une activité de chauffeur de car

FILIERE ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL & VIE DU SITE

Métier Maintenance

Fonction Ouvrier Hautement Qualifié (annexe 2.16)

Les activités de la fonction Ouvrier(ère) Qualifié(e) sont considérées comme maitrisées

Assurer la maintenance des

équipements

Exécuter des travaux

Procéder à des dépannages et remettre en état des équipements dans plusieurs champs techniques ou technologiques différents (petits travaux d’électricité, plomberie et serrurerie).

Effectuer des installations : changer les raccords, joints, robinets, canons, poignées de porte, serrures, tout ce qui concoure à la réalisation de travaux de maçonnerie…

Remettre en état par échange de pièces ou par réparation des installations

Effectuer les réglages courants de pilotage des installations (GTC, alarmes, climatiseurs, régulations, contrôle d’accès …)

Réaliser le diagnostic et contrôler les équipements

Contrôler l’état de fonctionnement des équipements, installations et consommables (matériel de sécurité, incendie, armoire électrique, chaudières, machines à laver, portes, huisseries, …)

Utiliser les plans des locaux, se référer aux schémas et notices d'entretien technique des divers équipements et matériels

Diagnostiquer les pannes et évaluer le degré de gravité

Rendre compte au responsable des travaux nécessaires à la remise en état des équipements

Trouver les options de solutions au regard des travaux (de la moins onéreuse à la plus onéreuse) à réaliser et les soumettre pour décision ;

Suivre l'état des stocks et assurer en temps voulu l’approvisionnement des chantiers en matériels et en produits, en pièces de rechange et consommables

Intervenir en support14

Savoir analyser l’existant du parc informatique du réseau jusqu’à l’ordinateur et périphérique

Savoir alerter des dysfonctionnements au niveau local ou national selon le type

de l’intervention

Respecter et mettre en œuvre les préconisations techniques des Systèmes d’Information tel que défini dans les documents de spécifications techniques.

Proposer des solutions d’amélioration

Etre capable de préconiser des solutions adaptées aux dysfonctionnements et/ou à l’amélioration de la qualité de service

Savoir homogénéiser et standardiser les pratiques en respectant les procédures mises en place par la Direction des Technologies de l’Information

Accompagner le développement des régions

Savoir intervenir dans les réunions de reprise, de création ou d’extension d’établissement pour proposer des solutions en réponse aux situations

Etre capable de déterminer et mettre en œuvre les besoins informatiques liés à la création, à la reprise ou à l’extension de l’établissement

Savoir assurer le suivi des travaux du prestataire

Savoir valider le document de recettes

Etre capable de faire de la veille technologique

Conduire un chantier en rapport avec son corps de métier

Recueillir le besoin de son interlocuteur et le traduire en termes technique ;

Réaliser les études de faisabilité (diagnostic, analyse, calculs techniques, devis, …)

Planifier et organiser leur chantier ;

Se concerter entre corps de métier pour définir les modalités de réalisations des travaux ;

Préparer les plans et schémas pour la réalisation des travaux ;

Effectuer les travaux propres à chaque corps de métier ;

Etablir un plan de prévention dans le cadre de l'intervention d'une entreprise extérieure (obligatoire) ;

Réceptionner les travaux, contrôler les pièces relatives à l’exécution du chantier et les dossiers d’ouvrage exécutés ;

Apporter un support technique aux utilisateurs

Savoir installer et paramétrer l’ordinateur et les accès aux périphériques à l’arrivée du collaborateur

Etre capable de réaliser et/ou superviser et/ou justifier les interventions logicielles et matérielles qu’elles soient de base ou à la demande de l’utilisateur.

Etre capable d’analyser les situations, de résoudre des dysfonctionnements matériels et/ou logiciels.

Savoir guider et apporter des réponses à des questions ou demandes formulées par des utilisateurs

Apporter conseil aux utilisateurs

Savoir assurer auprès de l’utilisateur, une prise en main de son poste informatique

Savoir accompagner les utilisateurs dans leur apprentissage des outils informatiques

Savoir informer l’utilisateur des règles de connexions et d’utilisation quotidienne de l’outil

Organiser l’environnement de travail Assurer une veille environnementale Assurer une veille sur l’évolution des techniques et des normes du corps de métier
Assurer la manutention et le magasinage

Assurer la gestion du stock de chaque corps de métier (produits, marchandises, etc.)

Réaliser et tenir à jour l’inventaire des stocks

Participer à la planification et à l’organisation de la gestion des moyens (matériels, équipements et espaces)

Organiser la révision et le remplacement du matériel

Analyser et maitriser la manipulation et le stockage de produits dangereux

Savoir évaluer les risques chimiques et mettre à jour les fiches techniques sur la sécurité des substances

Assurer la gestion administrative

Faire les demandes de devis comparatifs et soumettre les devis aux responsables pour validation

Rédiger des notices de fonctionnement et de spécifications techniques

Assurer l’entretien des véhicules Organiser en lien avec les prestataires les révisions des véhicules et les actions de maintenance
Administrer les réseaux et les outils locaux administratifs des établissements

Savoir assurer une sécurité maximale des données stockées et des flux réseau dans chaque établissement

Savoir réaliser les sauvegardes et contrôler leur bonne exécution

Savoir diagnostiquer et analyser les dysfonctionnements

Savoir créer et gérer les comptes utilisateurs selon les normes fixées

Administrer le parc informatique pédagogique

Savoir gérer le parc selon les modalités du périmètre concerné

Savoir accompagner le développement des accès aux Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Enseignement selon le cahier des charges défini

Administrer le parc informatique administratif

Savoir exploiter les logiciels de gestion du parc et des interventions

Savoir établir des reporting (écrits, oraux, …) à envoyer aux destinataires finaux

Savoir contrôler l’intégrité du parc informatique en utilisant les logiciels prévus à cet effet

Participer au projet institutionnel

Participer à la mise en place d’évènements

Savoir installer, vérifier et régler les systèmes de diffusions du on (enceintes, micros, …)

Assurer une maintenance technique et logistique de la sonorisation durant l’évènement

Contribuer à l’action éducative Prendre en charge individuellement, en lien, avec les équipes éducatives et scolaires, et sous la responsabilité du directeur d’établissement, des jeunes en dehors du cadre scolaire sur des activités du corps de métier pour un temps donné

FILIERE ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL & VIE DU SITE

Métier Entretien

Fonction Agent d’Entretien Polyvalent(e) (annexe 2.17)
Contribuer à maintenir les locaux en état de propreté

Respecter les normes sanitaires et les consignes

Etre capable d’appliquer une consigne

Maitriser parfaitement les règles de sécurité, d’hygiène et de désinfection (règles alimentaires et relatives au nettoyage des lieux, norme HACCP)

Savoir veiller au respect des règles de sécurité et d’hygiène

Veiller à la qualité du nettoyage et de la désinfection des outils et des locaux

Connaitre la tenue adaptée, les bonnes postures

Connaitre les risques incendies

Connaitre les gestes de premier secours

Organiser le nettoyage

Savoir fixer des priorités dans les tâches à réaliser

Savoir identifier et baliser les zones glissantes

Etre capable d’identifier et d’adopter le matériel et les produits nettoyants

Etre capable de choisir et doser les produits de nettoyage en fonction des surfaces à traiter et des contraintes

Effectuer le nettoyage des lieux

Maitriser l’utilisation des appareils électroménagers (aspirateur, shampouineuse, lave-vaisselle…)

Savoir enlever les poussières des surfaces, les détritus, trier et vider les corbeilles

Savoir nettoyer et laver les sols, les mobiliers

Savoir nettoyer les sanitaires, cuisines et approvisionner les distributeurs d’essuie-mains, de savon…

Savoir nettoyer des surfaces vitrées de plain-pied (vitres, cloisons, miroirs, …) Etre capable d’évacuer les déchets courants

Participer à la vie courante de l’établissement Contribuer au bienêtre des jeunes

Etre capable de contribuer à la qualité d’accueil et de confort de vie des jeunes

Savoir participer aux évènements

Savoir faire remonter les besoins des jeunes

Gérer l’approvisionnement

Savoir exprimer les besoins

Savoir assumer la maintenance des équipements d’électroménager (résoudre des pannes de premier niveau, démonter le matériel pour le nettoyer…)

Suivre l’activité

Savoir informer son manager des anomalies constatées

Participer au projet institutionnel Contribuer à l’action éducative

Savoir inscrire sa mission dans le projet éducatif d’Apprentis d’Auteuil

Savoir établir une relation professionnelle avec les autres professionnels, les partenaires pour des questions relevant de sa mission

Savoir identifier les éléments clés du projet d’établissement/direction

FILIERE ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL & VIE DU SITE

Métier Entretien

Fonction Agent d’entretien Qualifié (annexe 2.18)

Les activités de la fonction Agent d’entretien Qualifié(e) sont considérées comme maitrisées

Contribuer à maintenir les locaux en état de propreté

Respecter les normes sanitaires et les consignes

Etre capable d’appliquer une fiche technique, une notice d’entretien

Organiser le nettoyage

Etre capable d’évaluer l’état de propreté des surfaces

Savoir identifier les tâches à réaliser dans le temps imparti

Participer à la vie courante de l’établissement

Contribuer au bienêtre des jeunes

Participer à l’apprentissage des règles de vie collective et l’autonomie des jeunes dans la vie quotidienne

Entretenir le linge

Evaluer l’état du linge (propreté, usure…) afin de le trier

Etre capable d’identifier le matériel nécessaire à l’entretien du linge

Etre capable de choisir et doser les produits de nettoyage en fonction du linge à traiter

Maitriser l’usage des machines (lave-linge, sèche-linge, calendre, fer à repasser…)

Savoir résoudre (à la main ou à la machine) et remettre en forme des vêtements usagés

Savoir confectionner des voilages, rideaux, …

Maitriser le repassage et le pliage du linge

Gérer l’approvisionnement

Savoir gérer un stock de proximité

Savoir proposer des commandes ou réaliser des achats courants

Suivre l’activité

Savoir renseigner les supports de suivi (horaire, lieu,…)

FILIERE ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL & VIE DU SITE

Métier Entretien

Fonction Soigneur(se) d’équidés (annexe 2.19)
Assurer l’entretien des chevaux et la prévention des risques sanitaires Identifier les caractéristiques d’un cheval

Savoir identifier le cheval à partir de son apparence extérieure et de ses marques naturelles ainsi que de son livret signalétique

Savoir évaluer sa conformation et sa locomotion

Savoir observer et rendre compte de son état physiologique à partir de son apparence et de son comportement

Savoir apprécier le comportement de chaque animal vis-à-vis de l’homme et des autres animaux

Savoir repérer les malformations et les handicaps

Assurer les soins quotidiens au cheval

Assurer le pansage et les interventions sanitaires courantes

Vérifier l’état des ferrures et remettre le même fer en veillant aux règles de sécurité

Préparer, distribuer et contrôler l’alimentation journalière des chevaux

Appliquer un programme d’alimentation préétabli en fonction des activités prévues

Maintenir les litières en état de propreté

Surveiller l’évolution des stocks (aliments et litières), en apprécier la qualité et le coût

Prévoir les besoins de l’écurie, soumettre un plan d’approvisionnement et veiller au stockage dans de bonnes conditions de conservation

Savoir repérer un cheval ayant un comportement inhabituel, les blessures et les symptômes de maladies

Savoir déceler les cas d’urgence, et réagir en demandant les interventions nécessaires

Savoir appliquer les traitements prescrits et administrer les médicaments suivant les indications ou prescriptions du vétérinaire

Veiller à l’application des plans de prophylaxie et à l’approvisionnement de la pharmacie vétérinaire

Savoir mettre en œuvre les moyens nécessaires au transport des chevaux dans les règles de sécurité optimales et dans le respect de la réglementation (protection du cheval, état du matériel, documents,…)

Organiser les activités équestres Effectuer le nettoyage des lieux

Maitriser l’utilisation des appareils électroménagers (aspirateur, shampouineuse, lave-vaisselle…)

Savoir enlever les poussières des surfaces, les détritus, trier et vider les corbeilles

Savoir nettoyer et laver les sols, les mobiliers

Savoir nettoyer les sanitaires, cuisines et approvisionner les distributeurs d’essuie-mains, de savon…

Savoir nettoyer des surfaces vitrées de plain-pied (vitres, cloisons, miroirs, …) Etre capable d’évacuer les déchets courants

Participer à la mise en œuvre du programme de travail

Pratiquer régulièrement l’équitation tant pour l’exercice et l’entretien des chevaux qui lui sont confiés que pour l’entretien de ses propres aptitudes

Participer à l’éducation et au débourrage des jeunes chevaux

Mettre en œuvre les techniques de présentation d’un cheval (présentation, toilettage, tonte)

Appliquer le plan de travail du cheval dans le respect des règles de sécurité et de prévention des accidents pour lui-même, le cheval et l’entourage

Savoir utiliser les matériels propres au travail du cheval (harnachement, protections…)

Vérifier l’état des matériels et équipements nécessaires au travail et au transport, et participer à leur entretien

Organiser l’environnement de travail Assurer l’entretien et assurer la maintenance du matériel et des installations

Savoir observer, surveiller et apprécier l’état des installations, matériels et équipements

Mettre en œuvre, de sa propre initiative ou sur demande, les règles de propreté, d’hygiène, de sécurité et de protection de la santé qui s’imposent

Assurer l’entretien de l’écurie et des harnachements

Maitriser, en toute sécurité et dans le respect de la réglementation, l’entretien normal des installations et des machines

Savoir conduire un tracteur en toute sécurité, dans le respect de la réglementation

Participer à l’entretien des pâtures et à la récolte des fourrages

Organiser son travail

Savoir prendre connaissance des consignes et les appliquer dans les délais impartis

Savoir s’intégrer dans des travaux d’équipe

Savoir rendre compte de ses observations, du comportement, des progrès et des résultats des chevaux qu’il fait travailler

Savoir tenir à jour les différents documents d’enregistrement

Savoir réagir à une situation imprévue ou anormale et adapter son mode de conduite en fonction d’un aléa

Participer au projet d’établissement

Savoir situer son établissement dans l’organisation d’ensemble d’Apprentis d’Auteuil

Savoir situer son rôle dans le service et dans l’établissement

Savoir inscrire sa mission dans le projet éducatif d’Apprentis d’Auteuil

Savoir établir une relation professionnelle avec les autres professionnels, les partenaires et les familles pour des questions relevant de sa mission

Savoir identifier les éléments clés du projet d’établissement

FILIERE ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL & VIE DU SITE

Métier Restauration

Fonction Aide de cuisine (annexe 2.20)
Respecter les normes HACCP Procéder à la prise de poste

Connaitre la tenue adaptée

Savoir procéder au lavage des mains

Respecter les règles de sécurité et d’hygiène alimentaires

Maitriser les règles de sécurité et d’hygiène alimentaires (température, cuisson, décongélation, décontamination, liaison froide, liaison chaude, distribution, prise des plats témoins, gestion des restes, lavage des fruits et légumes, épluchage des légumes, tranchage mécanique/manuel…)

Savoir déballer les stocks

Veiller à l’entretien de la cuisine et du matériel

Maitriser les règles de nettoyage et de désinfection de la cuisine, des différents matériaux et de la batterie de cuisine

Savoir nettoyer et désinfecter la cuisine, les différents ustensiles et la batterie de cuisine, en utilisant les produits adaptés et en respectant un protocole

Préparer les repas Respecter les équilibres alimentaires

Avoir des connaissances de base sur les règles de l’équilibre alimentaire

participer à la fabrication des repas

Savoir éplucher et nettoyer les légumes et les fruits

Savoir préparer, peser, mélanger les ingrédients

Savoir préparer les aliments simples

Savoir suivre un planning de fabrication

Savoir utiliser les appareils de cuisson, matériels et machines simples

Distribuer et allotir les repas

Savoir préparer les plats pour le service

Savoir assembler au plus près de la distribution

Savoir transporter les repas dans des conditions optimales et adapter le moyen de transport aux contraintes logistiques des établissements

Savoir participer au service

Participer à la vie en collectivité Transmettre son savoir-faire

Savoir conseiller sur les techniques de fabrication et les techniques de plonge

Savoir expliquer les règles d’équilibres alimentaires

Aider les jeunes dans l’éducation au goût par sa connaissance des aliments

Savoir gérer sa relation aux jeunes par sa posture d’écoute

Participer au projet d’établissement Maitriser son environnement

Savoir inscrire sa mission dans le projet éducatif d’Apprentis d’Auteuil

Savoir établir une relation professionnelle avec les autres professionnels, les partenaires pour des questions relevant de sa mission

Savoir identifier les éléments clés du projet d’établissement/direction

FILIERE ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL & VIE DU SITE

Métier Restauration

Fonction Cuisinier(ère) (annexe 2.21)

Les activités de la fonction Aide de cuisine sont considérées comme maitrisées

Respecter les normes HACCP Procéder à la prise de poste

Savoir vérifier la température des réfrigérateurs Savoir contrôler l’état de fonctionnement des équipements

Respecter les règles de sécurité et d’hygiène alimentaires

Garantir le respect des règles de traçabilité et savoir relever la traçabilité (date limite de consommation, date limite d’utilisation optimale, numéro de lot, provenance de la viande…)

Préparer les repas Respecter les équilibres alimentaires

Connaître les règles de l’équilibre alimentaire

Savoir prendre en compte les régimes spécifiques liés aux pratiques religieuses, culturelles ou aux prescriptions médicales

Participer à l’élaboration des menus et fiches techniques

Fabriquer les repas

Savoir appliquer la méthodologie de mise en place (savoir utiliser les différents appareils et ustensiles de cuisine, …)

Savoir préparer et cuisiner les repas en suivant un planning de fabrication et des fiches techniques

Savoir travailler en liaison froide ou en liaison chaude

Savoir mettre en œuvre les techniques et les règles de fabrication culinaire et de cuisson

Savoir contrôler la qualité de la fabrication des repas

Distribuer et allotir les repas

Savoir assembler au plus près de l’allotissement

15Préparer et réaliser des produits de

boulangerie

Mettre en œuvre les techniques et les règles de fabrication et de cuisson

Confectionner les baguettes et les viennoiseries

Savoir sélectionner, doser et mélanger les ingrédients pour la réalisation des pâtes à pain ou à viennoiserie

Savoir calculer les matières premières et contrôler les poids et les quantités

Savoir diviser la masse de pâte en pâtons et les bouler

Savoir conduire les différentes méthodes de pétrissage

Savoir effectuer la tourne ou le façonnage

Savoir surveiller les étapes et les différentes méthodes de fermentation

Savoir enfourner et maîtriser la cuisson et le ressuage

Savoir contrôler la qualité de la fabrication des produits

Savoir conserver la pâte et conditionner les produits de boulangerie et de viennoiserie

Gérer les stocks

Ranger et stoker les produits dans les lieux appropriés

Savoir réceptionner les marchandises, les produits et contrôler la conformité de la livraison

Savoir détecter les anomalies quantitatives et qualitatives et alerter l’économe Savoir planifier la production selon les commandes

Suivre l’état des stocks, identifier les besoins en approvisionnement et remonter les besoins en commandes auprès de l’économe

Préparer la distribution

Mettre en panière les baguettes en fonction des commandes Savoir étiqueter les panières

Participer à la vie en collectivité Etre à l’écoute

Savoir prendre en compte les souhaits, suggestions, goûts Savoir adapter les repas en fonction des appréciations

Participer au projet

d’établissement

Maitriser son environnement

Savoir inscrire sa mission dans le projet éducatif d'Apprentis d'Auteuil

Savoir établir une relation professionnelle avec les autres professionnels, les partenaires pour des questions relevant de sa mission

Savoir identifier les éléments clés du projet d’établissement/direction

FILIERE ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL & VIE DU SITE

Métier Restauration

Fonction Chef de Cuisine (annexe 2.22)

Les activités de la fonction Cuisinier(ère) sont considérées comme maitrisées

Respecter les normes HACCP Procéder à la prise de poste

Savoir contrôler les stocks

Respecter les règles de sécurité et d’hygiène alimentaires

Savoir contrôler le respect des règles de sécurité et d’hygiène alimentaires

Veiller à l’entretien de la cuisine et du matériel

Veiller à la qualité du nettoyage et de la désinfection

Savoir établir un planning de nettoyage et de désinfection

Préparer les repas Respecter les équilibres alimentaires

Maitriser les règles de l’équilibre alimentaire

Savoir élaborer les menus et des repas variés

Savoir élaborer des fiches techniques

Savoir équilibrer les menus sur le plan nutritionnel

Savoir prendre en compte les régimes spécifiques liés aux pratiques religieuses, culturelles ou aux prescriptions médicales

Savoir réajuster les menus en fonction du contexte

Savoir animer la commission menus en lien avec les jeunes et l’équipe éducative

Fabriquer les repas

Savoir créer un planning de fabrication précis et des fiches techniques

Savoir anticiper la fabrication des repas à partir des matériels et de l’environnement de la cuisine

Savoir créer des plans de menus et les réaliser

Savoir prévoir le nombre de repas à préparer

Distribuer et allotir les repas

Savoir mettre en place une procédure de distribution et l’allotissement

Organiser et animer le travail du personnel de cuisine Superviser et répartir le travail

Savoir contrôler la qualité de la fabrication des repas

Savoir piloter la fabrication (quantité, qualité, coûts)

Animer et former l’équipe

Savoir former le personnel de cuisine

Savoir participer au recrutement du personnel de cuisine

Gérer les coûts Gérer les commandes et l’approvisionnement

Savoir réaliser les achats, passer les commandes auprès des prestataires référencés

Savoir analyser les coûts et faire des prévisions du coût des repas

Savoir respecter l’enveloppe budgétaire allouée

Savoir contrôler les produits à la réception

Savoir superviser le déconditionnement

Savoir suivre des tableaux de bord de gestion

Maitriser les outils informatiques

Gérer les denrées

Savoir allotir les produits au plus près possible de la « consommation »

Savoir gérer les stocks et réaliser la rotation de stock des produits frais

FILIERE SERVICE

Fonction Maîtresse de maison AES (annexe 2.23)
Participer au projet institutionnel

Maitriser son environnement

Situer son établissement dans l'organisation d'ensemble d'Apprentis d'Auteuil

Situer son rôle dans le service et dans l'établissement

Etablir une relation professionnelle avec les autres professionnels, les partenaires pour des questions relevant de sa mission

Identifier les éléments clés du projet d’établissement/direction

Adapter son mode de communication aux différents interlocuteurs

Relire ses pratiques et se remettre en question

Participer activement à des séquences d'analyse des pratiques professionnelles Prendre un recul critique par rapport à ses propres pratiques pour les améliorer

Projet d'établissement et démarche qualité

Rendre compte de son activité à son responsable hiérarchique

Participer à la vie en collectivité

Participer au bien-être des jeunes

Alerter les responsables selon les procédures définies localement

Contribuer à la qualité d'accueil et de confort de vie des jeunes

Favoriser l’apprentissage des règles de vie collective et l’autonomie des jeunes dans la vie quotidienne

Prendre en charge ponctuellement pendant la journée un enfant souffrant, dispensé de classe, et prévenir les services de soin selon les procédures définies localement

Identifier des conflits entre jeunes, les conduites à risque des jeunes (liées à la santé, à la nutrition…) et alerter l’équipe éducative

Orienter les jeunes vers les personnes responsables selon les problèmes

Savoir faire remonter les besoins des jeunes

Créer, par sa présence, son attitude bienveillante, un climat familial apaisant, notamment dans les moments plus difficiles

Identifier et réguler son implication personnelle dans la relation aux jeunes

Aider le jeune à avoir un regard positif sur l’école

Participer aux événements en soutien aux éducateurs ou animateur dans la mise en œuvre des activités

Peut partager un hobby avec les jeunes, organiser une courte animation

Aider les jeunes à s'impliquer en faisant avec eux

Savoir maîtriser l’expression de ses émotions

Travailler en équipe et communiquer

Maîtriser et appliquer les règles de confidentialité

Solliciter avis et conseil

Transmettre ses observations, au moins oralement, à l’équipe éducative

Faire part de ses observations et apporter, dans les réunions d'équipe, un autre regard pour favoriser une meilleure compréhension des jeunes

Etre solidaire des autres membres de l’équipe éducative dans la relation aux jeunes

Participer à la prise en charge d’un groupe aux côtés d’un éducateur

Prendre en charge les conditions de la vie quotidienne des jeunes

Gestion et logistique

Participer concrètement à l'organisation matérielle des activités

Assurer les prestations de restauration : savoir suivre un menu, préparer et conditionner les produits selon les règles d'hygiène alimentaire et de diététique ; Préparer et servir les repas et éventuellement goûters, en veillant à l'équilibre alimentaire des jeunes, en respectant les régimes individuels ou habitudes culturelles des groupes

Gérer un stock de proximité et participer à l’entretien des locaux et du linge

Proposer des commandes ou réaliser des achats courants

Veiller à la maintenance du matériel utilisé

Sécurité et Hygiène

Faire remonter au responsable les informations utiles au bon fonctionnement du service et à la sécurité des jeunes

Maîtriser et appliquer les règles de sécurité des lieux et des personnes : savoir prévenir les accidents domestiques et incendies et maîtriser les procédures d'urgence en cas d'accident

Respecter les règles d'hygiène alimentaire et diététique

Etre capable d’appliquer une fiche technique, une consigne, une notice d’entretien

Savoir veiller au respect des règles de sécurité et d’hygiène

Connaître et adopter la tenue adaptée, les bonnes postures

Connaitre les risques incendies et appliquer les règles en la matière

Connaitre et savoir appliquer les gestes de premier secours

FILIERE SERVICE

Fonction Surveillant de nuit AES (annexe 2.24)
Participer au projet institutionnel

Maitriser son environnement

Situer son établissement dans l'organisation d'ensemble d'Apprentis d'Auteuil

Situer son rôle dans le service et dans l'établissement

Etablir une relation professionnelle avec les autres professionnels, les partenaires pour des questions relevant de sa mission

Identifier les éléments clés du projet d’établissement/direction

Adapter son mode de communication aux différents interlocuteurs

Relire ses pratiques et se remettre en question

Participer activement à des séquences d'analyse des pratiques professionnelles

Prendre un recul critique par rapport à ses propres pratiques pour les améliorer

Projet d'établissement et démarche qualité

Rendre compte de son activité à son responsable hiérarchique

Participer à la vie en collectivité

Participer au bien-être et à la sécurité des jeunes

Alerter les responsables selon les procédures définies localement

Respecter et savoir faire respecter les règles de sécurité et de vie collective, savoir aider les jeunes à s'approprier les règles

Prévenir et gérer des conflits entre jeunes, les conduites à risque des jeunes et alerter l’équipe éducative

Assurer les soins de 1ère urgence (formation aux premiers secours AFPS)

Assumer le rôle symbolique de gardien du lieu de vie et des personnes

Contribuer à éduquer les jeunes au respect des règles de sécurité, des horaires et au respect des autres

Créer un climat rassurant et apaisant, notamment dans les moments où les jeunes ont plus de mal à se coucher et à trouver le sommeil

Prendre en charge un enfant souffrant, durant la nuit, et savoir prévenir les services de soin selon les procédures définies localement

Savoir faire remonter les besoins des jeunes

Identifier et réguler son implication personnelle dans la relation aux jeunes Maîtriser l’expression de ses émotions

Travailler en équipe et communiquer

Maîtriser et appliquer les règles de confidentialité

Solliciter avis et conseil

Transmettre ses observations au moins oralement à l’équipe éducative Etre solidaire des autres éducateurs dans la relation aux jeunes Participer à la prise en charge d’un groupe aux côtés d’un éducateur

Faire preuve de cohérence face aux jeunes, pour suivre les préconisations de l’équipe de jour

Effectuer des tâches logistiques ponctuelles lorsque celles-ci concourent au bienêtre du jeune

Prendre en charge les conditions de la vie quotidienne des jeunes

Gestion et logistique

Gérer un stock de proximité

Veiller à la maintenance du matériel utilisé

Réaliser des saisies informatiques relevant des tâches confiées

Prendre en charge l'organisation matérielle de ses propres activités

Organiser ses rondes de nuit, en fonction de la configuration des lieux Veiller et se tenir disponible pour les jeunes

Sécurité et Hygiène

Mettre en place les procédures d'alerte ou de secours en cas d'urgence

Alerter et faire remonter au responsable les informations utiles au bon fonctionnement du service et à la sécurité des jeunes

Repérer et signaler tout dysfonctionnement concernant les équipements de sécurité (alarme, extincteurs, portes coupe-feu) et autres sources d'incident (fuite d'eau, boîte électronique, serrure bloquée, fenêtre brisée etc.…)

Maîtriser et appliquer les règles de sécurité des lieux et des personnes : savoir prévenir les accidents domestiques, incendies, maîtriser les procédures d'urgence en cas d'accident et savoir réagir face à l'imprévu (fugue, intrusions et autres risques)

Etre capable d’appliquer une fiche technique, une consigne, une notice d’entretien pour participer à l’entretien de 1er niveau

Connaître et adopter la tenue adaptée, les bonnes postures

Connaitre les risques incendies et appliquer les règles en la matière

Connaitre et savoir appliquer les gestes de premier secours

Annexe 3 : Surveillants de nuit et maitresses de maison non qualifiés : Modalités de recrutement au sein de la famille AES NC et d’évolution vers la famille éducative non cadre

Dans le cadre du recrutement de surveillants (es) de nuit et de maitres (ses) de maison, l’embauche de personnel qualifié relevant de la Famille Educative Non Cadre est privilégié.

Toutefois, selon le bassin d’emploi concerné, notamment en cas de marché de l’emploi tendu, l’association peut être amenée à recruter du personnel non qualifié.

Dans ce cas, le salarié est engagé au sein de la filière service de la famille AES NC et un accompagnement professionnel visant à l’intégration dans la famille éducative non cadre est programmé dans les conditions ci-après exposées.

Les surveillant(e)s de nuit et maitre(sse)s de maison non qualifié(e)s engagés au sein de la filière service de la famille AES NC après la signature du présent accord, sont dans l’obligation de suivre le parcours de formation suivant :

1. En cas de recrutement en contrat à durée indéterminée :

Dans ce cas, les collaborateurs sont inscrits à la formation interne de base16 dans l’année suivant leur recrutement.

Puis, à l’issue de cette formation, ils sont inscrits à la qualification de branche, étant précisé que le départ en formation est planifié en tenant compte de la continuité de service.

A l’issue de l’obtention de la qualification de branche, les collaborateurs intègrent la famille Educative Non Cadre sur la grille de niveau 2 en conservant leur indice d’origine s’il existe dans cette grille ; à défaut, ils sont placés sur l’indice immédiatement supérieur.

Cas spécifique du/de la salarié(e) détenteur(rice) d’un diplôme du secteur d’un niveau équivalent ou supérieur à la qualification de branche

L’étude de la situation du salarié sera faite au cas par cas. Ainsi, une analyse comparative des compétences acquises dans les deux référentiels de compétences au regard des diplômes obtenus et du diplôme requis, permettra de déterminer les besoins en formation du/de la salarié(e). L’objectif est de faire acquérir les compétences spécifiques à la fonction de maitre(sse) de maison ou de surveillant(e) de nuit qui n’ont pas été abordées dans sa formation.

Exemple : cas d’un(e) salarié(e) titulaire d’un Brevet Professionnel Jeunesse, Education Populaire et Sport

(BPJEPS) qui postule pour être surveillant(e) de nuit. A partir de l’analyse comparative des référentiels de compétences, il en résulte que :

  • Les compétences spécifiques à acquérir sont : - les conditions du travail de nuit,

    • la sécurité des biens et des personnes,

    • les modalités de travail pluridisciplinaire en horaires décalées.

  • Les conséquences pour le(a) salarié(e) sont les suivantes :

    • l’intégration dans la famille AES,

    • l’inscription au parcours interne « Réussir dans sa fonction de surveillant de nuit »,

    • la formation à l’obtention du certificat de Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1),

    • la formation pratique sécurité/incendie, - le passage dans la FENC sans obligation d’obtenir la qualification de branche.

2. En cas de recrutement en contrat à durée déterminée :

Les collaborateurs dont la durée du contrat de travail est supérieure à 6 mois sont inscrits à la formation interne de base17.

Annexe 4 : Echelles de rémunération des différentes fonctions de la famille AES non cadre

Annexe 5 : Rythme d’acquisition des points au sein des échelles de rémunération dans le cadre de l’évolution triennale automatique

Rappel des principes généraux :

Chaque échelle de rémunération permet la distribution de 130 points maximum par salarié.

Le rythme de distribution des points est identique pour toutes les fonctions/échelles.

L’attribution de points se fait de façon automatique tous les 3 ans, dans la limite de 130 points par salarié depuis son entrée dans l’échelle et dans le respect de l’indice maximum existant dans chaque échelle (double plafond - cf.§3 ci-après).

  1. Rythme d’acquisition des points pour toutes les échelles (sous réserve de l’atteinte de l’indice maximum propre à chaque échelle ou du maximum de 130 points possible par salarié)

Rythme d'acquisition des points

Lors du recrutement Indice de positionnement

Après 3 ans +12 points

Après 6 ans +12 points

Après 9 ans +12 points

Après 12 ans +10 points

Après 15 ans +10 points

Après 18 ans +10 points

Après 21 ans +10 points

Après 24 ans +10 points

Après 27 ans +8 points

Après 30 ans +8 points

Après 33 ans +8 points

Après 36 ans +8 points

Après 39 ans +6 points

Après 42 ans +6 points

Total 130 points

Exemples

Pour un recrutement sur une fonction d’« assistant(e) de direction en équipe Fonctionnelle » :

Extrait de l’échelle correspondante :

Indice/Salaire Minimum Maximum
Indice 343 575
Salaire de base 1 756,16 € 2 944,00 €

1er exemple :

Date d’entrée du salarié le 01/01/2019 en indice 343 car il s’agit d’une personne débutante, sans difficulté particulière de recrutement liée au marché du travail local.

Salaire de base : 1 756,16€

Evolution de point tous les 3 ans jusqu’à la sortie du salarié avec un maximum de point acquis à 130 points et sans dépasser l’indice maximum de l’échelle (575).

2ème exemple :

Date d’entrée du salarié le 01/01/2019 en indice 560 car il s’agit d’une personne expérimentée et le marché du travail est en tension sur ce type de fonction.

Salaire de base : 2 867,20€

Indice automatique dans 3 ans : +12 points (cf. tableau précédent de rythme d’acquisition des points), soit 61,44€ (selon la valeur du point de 5,12€ au 01/06/2018 : 61,44€ = 12pts × 5,12€)

Donc nouveau salaire de base : 2 928,64€ (2 867,20€ + 61,44€)

Puis, indice automatique 3 ans plus tard : + 12 points selon l’échelle « rythme d’acquisition de points ». Cependant, un maximum de 3 points sera attribué pour atteindre l’indice 575 qui est l’indice maximum de l’échelle (plafond ne pouvant être dépassé).

Donc nouveau salaire de base : 2 944,00€ (2 928,64€ + 61,44€ = 2 990,08€, limité à 2 944,00€, niveau maximum de l’échelle, indice 575).

Il n’y a plus d’augmentation automatique triennale possible car le salarié a atteint le plafond de l’échelle. Dans ce cas, une évolution de carrière peut être envisagée afin de permettre au salarié de changer de fonction et donc d’échelle.

Annexe 6 : Tableau récapitulatif sur les régimes horaires des salariés à temps complet de la famille AES non cadre

Régime horaire Contexte

Annualisation

Durée annuelle

Durée hebdomadaire

moyenne sur l'année

Variation de la durée

hebdomadaire

Détermination de la durée

hebdomadaire

JRTT

nb minimum de

périodes de 7 jours

consécutifs non travaillés en +

des 5 semaines de CP

Seuils de déclenchement des HS
à la semaine

à l'année

1 Non Oui 1568h 35h (39h + JRTT) Non

39h fixes toutes les semaines

23 Non

> 39h/semaine

>1568h/an

2 Non Oui 1568h 35h (36h30 + JRTT) Non

36h30 fixes toutes les semaines

9 Non > 36h30/semaine

>1568h/an

3 Non Non 35h Non

35h fixes toutes les semaines

Non

Non

> 35h/semaine

Non
4

Lorsque l’activité du salarié, du service ou de l’établissement est fluctuante, c'est-à-dire pour les salariés

dont la charge de travail n’est pas répartie de façon

homogène sur l’année

Oui 1568h 35h Oui

semaines hautes :

> 30h et jusqu'à 42h semaines moyennes

: 14h à 30h semaines basses : 0h

Non

3x7 jours consécutifs non

travaillés (1 x 7 par trimestre

hors période estivale)

> 42h/semaine

>1568h/an

Annexe 7 : Calculs des JRTT

Les exemples ci-dessous illustrent les principes énoncés aux articles 2.6.1 et 2.6.2 concernant l’incidence des absences sur les droits à JRTT (pour les régimes horaires 1 et 2).

  • pour un salarié à 39h fixes chaque semaine

→ 15 jours calendaires d’absence consécutifs ou non donnent lieu à un abattement de 1 JRTT

  • pour un salarié à 36h30 fixes chaque semaine

→ 40 jours calendaires d’absence consécutifs ou non donnent lieu à un abattement de 1 JRTT

Annexe 8 : Tableau récapitulatif sur les régimes horaires des salariés à temps partiel

de la famille AES non cadre

Régime horaire

Contexte

Cadre

Durée du travail

Plafonds des heures complémentaires

Rémunération des heures complémentaires (HC)

5

Non

Cadre hebdomadaire

Entre 24h* et 35h hebdomadaires

Max 1/3 de la durée hebdomadaire contractuelle sans pouvoir atteindre 35h

+10% pour les HC jusqu’au 10ème de la durée contractuelle

+25% au-delà

6

Non

Cadre mensuel

Entre 104h* et

151,67h mensuels

Max 1/3 de la durée mensuelle contractuelle sans pouvoir atteindre

151,67h

+10% pour les HC jusqu’au 10ème de la durée contractuelle

+25% au-delà

7

Uniquement à la demande du salarié

Cadre annuel

Entre 1080h* et 1568h annuels

Max 1/3 de la durée annuelle contractuelle sans pouvoir atteindre 1568h

+10% pour les HC jusqu’au 10ème de la durée contractuelle

+25% au-delà

8

Régime légal

(art. L. 3123-2 ct ) :

uniquement à la

demande du salarié pour les besoins de

sa vie personnelle

Cadre annuel

(alternance de semaines

travaillées et de

semaines non travaillées)

Moins de 1568h annuels

Bien qu’il s’agisse d’un temps partiel, c’est le régime des heures supplémentaires qui s’applique dans le cadre du régime horaire temps plein attribué.

* Il est possible de prévoir une durée inférieure dans certains cas limitativement énumérés par la loi

ANNEXE 9 : Application des nouvelles dispositions suite à la modification de la période de référence – Période de bascule

ANNEXE 10 : Périodes d’acquisition et de prise des CP, JRTT, CA pour les salariés de la famille AES non cadre

Annexe 11 : Modalités de repositionnement des salariés appartenant à la famille AES non cadre dans les nouvelles classifications et les échelles de rémunération

Dans le cadre de la signature du présent accord, les partenaires sociaux ont arrêté les modalités de passage des anciennes classifications des salariés AES non cadre vers les nouvelles classifications décrites dans le présent accord.

Ils ont également fixé les règles de repositionnement des salariés AES non cadre dans le nouveau système des échelles.

Ces modalités sont les suivantes :

1. Règles de repositionnement dans les nouvelles classifications et dans les échelles de rémunération

 Modalités de passage des salariés AES non cadre vers les nouvelles classifications

Les salariés appartenant à la famille AES non cadre lors de la mise en œuvre du présent accord sont repositionnés sur la fonction correspondant aux missions effectivement exercées.

Le repositionnement est effectué par le responsable RH après échanges avec le salarié et le manager. Le salarié peut à cette occasion être assisté par un représentant du personnel.

Il ne s’agit pas d’évaluer le salarié, mais de constater ce qu’il fait ou ne fait pas pour le repositionner sur la fonction effectivement exercée, en s’appuyant sur le référentiel de compétences (cf. annexe 2) et, le cas échéant, sur la fiche de poste, ou la liste des missions réalisées.

Le repositionnement est formalisé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Le salarié a la possibilité de demander des explications sur son repositionnement dans les 15 jours suivant la date de première présentation de la lettre recommandée ou de la date de remise en main propre auprès de son responsable RH. Ce dernier répond au salarié dans les 15 jours suivants.

En cas de désaccord sur le positionnement, l’arbitrage est assuré par la fonction RH au niveau régional.

Une information régulière sur le suivi des repositionnements est effectuée auprès de chaque Comité d’Etablissement Régional dans le cadre de la commission Statut des personnels.

Ce point est également porté à l’ordre du jour de la commission nationale de suivi du présent accord (cf. article 3.1) pendant toute la période de mise en œuvre des repositionnements.

 Modalités de passage des salariés AES non cadre du système des grilles de salaire au système des échelles de rémunération

Le principe du repositionnement des salariés dans les échelles de rémunération est celui d’un repositionnement à salaire constant. Le salarié conserve le même indice, ainsi que l’ancienneté acquise sur cet indice.

Le passage de l’ancienne classification à la nouvelle classification peut donner lieu au traitement à la marge de repositionnements à la hausse, en fonction de la réalité des postes (les situations seront appréciées au cas par cas au regard du degré d’autonomie, de technicité et d’expertise du salarié dans son poste27) et en fonction de la réalité du marché de l’emploi sur le périmètre concerné.

En tout état de cause, il ne peut pas y avoir de réduction de rémunération.

2. Salariés occupant les fonctions d’infirmier(e) ou d’assistant(e) social(e) positionnés en grille K à la date de signature de l’accord

A la date de signature du présent accord, 0 salarié28 de la famille AES non cadre sont positionnés sur la grille K de rémunération.

Pour les salariés en contrat à durée indéterminée29, la grille de salaire K précédemment existante est maintenue jusqu’à l’issue de la relation contractuelle. Lorsque tous ces salariés auront quitté leur fonction au sein d’Apprentis d’Auteuil Océan Indien, la grille K cessera définitivement d’être utilisée.

Concernant les salariés embauchés après la mise en œuvre du présent accord sur des fonctions relevant auparavant de la grille de salaire K, ils se verront appliquer le nouveau système des échelles.

  1. Les caractéristiques du poste doivent figurer dans la fiche de poste du salarié

  2. En contrat à durée indéterminée

  3. Situation des salariés engagés en contrat à durée déterminée et positionnés en grille K entre la signature du présent avenant et sa mise en œuvre :

Les salariés engagés en CDD sur la grille K après la signature de l’accord et avant sa mise en œuvre (26 août 2019) resteront sur cette grille en cas de renouvellement de CDD sans interruption de contrat puisque la relation contractuelle se poursuivra alors selon les conditions du CDD initial. En revanche, en cas d’enchaînement de plusieurs CDD autonomes et distincts couvrant la date d’entrée en vigueur du présent avenant (26 août 2019), le salarié devra être positionné sur l’échelle correspondant à sa fonction dès qu’il lui sera proposé un nouveau CDD postérieurement à la date de mise en œuvre du présent avenant. De même, les salariés en CDD rémunérés selon la grille K qui poursuivront leur CDD par un CDI débutant après la date de mise en œuvre de l’accord (26 août 2019) devront être positionnés sur l’échelle correspondant à leur fonction (même s’il y a reprise d’ancienneté du CDD).

Annexe 12 : Plan d’accompagnement des surveillant(e)s de nuit et maitre(sse)s de maison non qualifiés relevant de la famille AES NC à la date de signature du présent accord pour leur intégration dans la famille éducative non cadre

Dans le cadre de la négociation du présent accord, les partenaires sociaux ont réaffirmé leur souhait d’accompagner vers la formation l’ensemble des maitres(se)s de maison et surveillant(e)s de nuit non qualifiés de la famille Administration Et Service Non Cadre pour qu’ils puissent intégrer la Famille Educative Non Cadre.

Il est donc décidé de poursuivre le plan d’action, commun aux deux métiers, ayant pour objectif l’accompagnement de l’ensemble des salariés maitres(se)s de maison et surveillant(e)s de nuit non qualifiés vers la famille Educative Non Cadre.

Ainsi, au plus tard dans un délai de 4 ans après l’entrée en vigueur du présent avenant l’ensemble des salariés occupant un poste de maître(sse) de maison ou surveillant(e) de nuit non qualifié doit être inscrit à la qualification de branche correspondante.

A l’issue de l’obtention de la qualification de branche, les salariés intègrent la famille Educative Non Cadre sur la grille de niveau 2 en conservant leur indice d’origine s’il existe dans cette grille ; à défaut, ils sont placés sur l’indice immédiatement supérieur.


  1. En revanche, ces différents textes restent en vigueur concernant les autres catégories de personnel d’Apprentis d’Auteuil Océan Indien.

  2. Les échelles de rémunération remplacent le système des grilles de rémunération applicable avant la signature du présent accord

    3 Les indices sont des nombres entiers sans décimale

  3. 4 Formation qualifiante, diplômante ou certifiante

    5 A ce jour, il s’agit des dispositions de l’article L. 6321-8 du Code du travail :

    « Lorsque le salarié suit une action de formation dans le cadre du plan de formation ayant pour objet le développement des compétences, l'entreprise définit avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des engagements auxquels elle souscrit dès lors que l'intéressé aura suivi avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues.

  4. Cette mesure est cumulable avec les autres dispositions existant à ce jour dans l’avenant n°1 du 16 juin 2017 portant révision partielle de l’accord triennal sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 juin 2014

  5. Selon les dispositions légales

  6. Par exemple, notamment, à la date de la signature du présent accord : le congé paternité pour un salarié ayant moins de 2 ans d’ancienneté, l’absence maladie/accident du travail/maladie professionnelle d’un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté, le congé maternité d’une salariée ayant moins de 9 mois d’ancienneté, …

  7. Sans préjudice des droits liés aux mandats des représentants du personnel

  8. Articles L. 3123-7 et L. 3123-27 du Code du travail

  9. Articles L. 3123-7 et L. 3123-27 du Code du travail

  10. Articles L. 3123-7 et L. 3123-27 du Code du travail

  11. Pour les représentants du personnel : se référer aux dispositions spécifiques en vigueur

  12. Ou l’instance qui s’y substituera dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique

  13. A titre indicatif susceptible d’évolution

  14. Option Informatique

  15. Option Boulangerie

  16. A ce jour intitulée « Réussir dans sa fonction surveillant (e) de nuit/maitre (se) de maison »

  17. A ce jour intitulée « Réussir dans sa fonction surveillant (e) de nuit/maitre (se) de maison »

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com