Accord d'entreprise "Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle" chez NORPAPER NANTES (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE

Entre :

La société NORPAPER NANTES

Dont le siège social est sis

Représentée par Monsieur , Directeur Général

d’une part,

et

Le délégué syndical,

Monsieur , dûment mandaté par le syndicat CGT

d’autre part,

1. Objet

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les partenaires sociaux, représentés par la Délégation syndicale CGT et la Direction de NORPAPER Nantes se sont rencontrées lors d’une première réunion en date du 15/5/2020.

Lors de cette première réunion, La Direction a donné les informations à remettre aux délégations syndicales (article L 12242-2 du Code du travail) et ces dernières ont présenté leurs revendications. 2 autres réunions ont été fixées le 18.5.2020 et le 19.5.2020.

Ces rencontres ont permis d’aborder différents thèmes dont :

• La politique salariale

• L’organisation du temps de travail

• La pyramide des âges

• L’égalité homme / femme

2. Augmentation :

Les partenaires sociaux et la Direction se sont mis d’accord sur la proposition suivante :

• Augmentation Générale de 0.75% au 1^er Janvier 2020 (uniquement sur les salaires de base) rattrapage uniquement sur le salaire de base en mai 2020, application sur les variables au 1^er mai 2020).

3. Mutuelle :

A compter du 1^er juin 2020, la cotisation mutuelle sera prise en charge à hauteur de 75% par l’employeur.

4. Spécialités liées au COVID 19 :

La prime hebdomadaire « Covid-19 » est supprimée à compter du 27/04/2020.

Dans le cadre de la crise sanitaire, doublement des primes de déplacement (6h) si le taux d’absentéisme hebdomadaire du personnel de production est supérieur à 8% - Disposition valable jusqu’au 31/8/2020. Ce taux sera calculé chaque lundi et correspond au nombre d’absents F5 / nombre d’ouvriers F5 total.

5. Divers :

• Augmentation de la Prime « vacances » à 1000 €

• Instauration de la prime de déplacement de 3h pour les salariés en régulière qui reviennent sur ses repos (durée illimitée) (hors astreinte déjà gérée par l’accord d’astreinte

6. Prime collective mensuelle :

Les partenaires sociaux et la Direction se sont mis d’accord sur le maintien des objectifs de prime mensuelle suivants :

Prime sur taux de déclassés global :

Si le taux de déclassés < 3,5% / mois prime 50 €

Si le taux de déclassés < 2% / mois prime 60 €

Prime sur la Production Nette Vendable Moyenne Mensuelle

Révision des objectifs de prime liée à la production nette vendable comme suit :

155 < PNV < 160 T/J prime 50€

160 < PNV < 165 T/J prime 60€

165 < PNV < 170 T/J prime 120€

PNV > 170 T/J prime 150€

Prime mensuelle sur le Taux On-Time (OT)

Si On Time > 90, prime de 10€

Si On Time > 93, prime de 20€

Ces objectifs sont applicables jusqu’aux prochaines NAO 2021.

7. Intéressement

L’intéressement fera l’objet d’un accord à part mais les critères pour l’année 2020 ont été validés.

8. Augmentations salariales des cadres

Les augmentations salariales des cadres seront traitées à part. La Direction applique les directives des actionnaires en la matière.

9. Publicité

Le présent protocole d’accord sera déposé à la diligence de la société NORPAPER Nantes à la Direction Départementale du travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du département où il a été conclu et dont relève le siège de cette société, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique (adresse : accord-entreprise@dirrecte.gouv.fr)) et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en un exemplaire.

Fait à Nantes, en quatre exemplaires, le 25 mai 2020.

Délégué Syndical CGT Direction Générale