Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION POUR 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD" chez SOCIETE D'APPLICATIONS ROUTIERES (SAR) (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION POUR 2018

PROCES VERBAL D’ACCORD

ENTRE

La société SAR, située 103/105 rue des Trois Fontanot – 92022 Nanterre, représentée par Monsieur XXXX, en qualité de Président,

d’une part

ET l’organisation syndicale suivante :

• CFTC représentée par Madame XXXXX, en qualité de Délégué syndical,

d’autre part

Préambule

Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, les parties ont débattu sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire.

Au terme des réunions de négociation sur les salaires qui se sont déroulées le 8 décembre 2017, le 20 décembre 2017 et le 17 janvier 2018, les parties ont convenu de l’accord suivant :

I – Personnel Ouvrier

Pour 2018, les Parties conviennent d’une augmentation moyenne de la masse salariale de 2,3%, dont une augmentation garantie de 30 euros brut minimum pour les collaborateurs présents au 1^er janvier 2017.

II – Personnel Employés, Techniciens et Agents de maîtrise

Pour 2018, les Parties conviennent d’une augmentation moyenne de la masse salariale de 2,3%, dont une augmentation garantie de 20 euros brut minimum pour les collaborateurs présents au 1^er janvier 2017.

III – Personnel Cadre

Pour 2018, le salaire de base des collaborateurs présents au 1^er janvier 2017 sera revalorisé de 2,3% en masse, à répartir individuellement.

X-Publicité

Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente, en deux exemplaires, dont un sur support papier et un sur support électronique.

Mention de cet accord figurera ensuite sur le panneau d’affichage de la Direction.

XI– Durée de l’accord

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’année 2018 et seront effectives à compter du 1^er janvier 2018.

Un exemplaire de cet accord sera remis aux représentants du personnel.

L’accord est tenu à disposition du personnel au service du personnel.

Fait à Nanterre, en 4 exemplaires originaux,

Le 17 janvier 2018

Pour la CTFC Pour la Société

XXXXX XXXXX