Accord d'entreprise "Négociation Annuelle sur la Rémunération pour 2019 - Procès-Verbal d'accord" chez SOCIETE D'APPLICATIONS ROUTIERES (SAR) (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SOCIETE D'APPLICATIONS ROUTIERES (SAR) et les représentants des salariés le 2019-01-23 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09219009270
Date de signature : 2019-01-23
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE D'APPLICATIONS ROUTIERES (SAR)
Etablissement : 50934949400054 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-23
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION POUR 2019
PROCES VERBAL D’ACCORD
ENTRE
La société SAR, située 103/105 rue des Trois Fontanot – 92022 Nanterre, représentée par Monsieur XXXXX XXXXXX, en qualité de Président,
d’une part
ET les membres titulaires du Comité Social et Economique, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, suivant :
M. XXXXXXXXXX,
Mme XXXXXXXX,
M. XXXXXXXXXX,
Mme XXXXXXXX,
d’autre part
Préambule
Bien que n’étant pas soumise à l’obligation de négociation annuelle sur les salaires effectifs, en l’absence de section syndicale au sein de la Société, la Direction a décidé de négocier sur ce thème avec le Comité Social et Economique.
Au terme des réunions de négociation sur les salaires effectifs pour 2019 qui se sont déroulées le 18 décembre 2018, le 8 et le 16 janvier 2019, les parties ont convenu de l’accord suivant :
I – Augmentation des salaires
Pour 2019, pour le personnel ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres, les Parties conviennent d’une augmentation moyenne de la masse salariale de 2,7%, répartie de manière individuelle.
II – Prime de vacances
A compter du 1e janvier 2019, la prime de vacances est revalorisée à hauteur de 220 euros bruts par an.
III – Tickets-restaurant
A compter du 1er janvier 2019, le montant des tickets-restaurant est revalorisé à hauteur de 9 euros. La répartition est toujours de 60% pour la part « employeur » et 40% pour la part « salarié ».
IV– Durée de l’accord
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’année 2019 et seront effectives à compter du 1er janvier 2019.
Un exemplaire de cet accord sera remis aux représentants du personnel.
L’accord est tenu à disposition du personnel au service du personnel.
V – Publicité
Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente.
Mention de cet accord figurera ensuite sur le panneau d’affichage de la Direction.
Fait à Nanterre, en 6 exemplaires originaux,
Le 23 janvier 2019
Pour le CSE, Pour la Société
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