Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD PRIMES ET INDEMNITES METIER 2020" chez EUROVIA ETANCHEITE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de EUROVIA ETANCHEITE et le syndicat CGT-FO le 2019-11-18 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T06919008986
Date de signature : 2019-11-18
Nature : Accord
Raison sociale : EUROVIA ETANCHEITE
Etablissement : 50934968400027 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
PROTOCOLE D'ACCORD PRIME ET INDEMNITES DE METIER (2023-01-13)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-11-18
PROTOCOLE D’ACCORD
PRIMES ET INDEMNITES DE METIER 2020
Entre la société EUROVIA ETANCHEITE, représentée par agissant en qualité de Chef de Secteur dûment mandaté à cet effet,
Et
L’Organisation Syndicale FO représentée par, Délégué Syndical.
Préambule :
Le présent protocole d’accord remplace la décision unilatérale de l’employeur prise le 5 septembre 2018 et fixe les nouvelles valeurs des primes et indemnités de métier applicables à compter du 1er janvier 2020.
Ce protocole d’accord annule et remplace les accords, usages et décisions unilatérales antérieurs précédemment en vigueur au sein de la société ayant les mêmes objets que ceux traités dans le présent protocole (primes et indemnités de métier).
Champ d’application :
Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel de la société EUROVIA ETANCHEITE.
L’indemnisation des petits déplacements :
l’indemnité de repas :
l’indemnité de trajet :
l’indemnité de transport :
l’indemnité kilométrique :
L’indemnisation des grands déplacements :
l’indemnité de grand déplacement :
la prime d’éloignement :
le trajet de grand déplacement ou trajet inter-agence :
La prime de fourgon
L’indemnisation de salissure :
Prime de salissure occasionnelle :
La prime de « journée continue » :
La prime de flexibilité :
Publicité :
Ce protocole d’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’Hommes.
Un exemplaire est remis au délégué syndical.
Ce protocole sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Genay, le 18 novembre 2019
En 4 exemplaires originaux
Pour l’Organisation Syndicale F.O : Pour la société :
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