Accord d'entreprise "Accord négociation annuelle des salaires intermédiaire 2022" chez ARES DISTRIBUTION (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ARES DISTRIBUTION et le syndicat CFTC le 2022-10-07 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC

Numero : T03322011703
Date de signature : 2022-10-07
Nature : Accord
Raison sociale : SAS ARES DISTRIBUTION
Etablissement : 51015707600017 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération ACCORD Négociation annuelle des salaires 2021 (2020-12-28)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-10-07

SAS ARES DISTRIBUTION

Route de Bordeaux

33740 ARES

Tél. 05.56.60.20.20

Fax 05.56.60.29.03

Procès Verbal de la Négociation annuelle des salaires Intermédiaire 2022

Réunion du 4 Octobre 2022

Présents :

Représentants CFTC : Mme

M.

La Direction : M.

Réunion préparatoire :

Remise des indicateurs de la grille au 01/05/2022 :

Information sur les salariés concernés

Information sur l’impact de la grille

L’objet de la négociation :

La hausse significative et l’inflation ainsi que revue du SMIC au 01/08/2022 ont un impact certain sur la grille salariale de l’entreprise.

La Direction propose donc de revoir les minimas salariaux pour les niveaux 1 à 5.

Rencontre du 7 Octobre 2022

Présents :

Représentants CFTC : Mme

M.

La Direction : M.

Les Demandes :

La Direction présente son projet de nouvelle grille salariale pour les niveaux 1 à 5 aux délégués syndicaux.

Celle-ci reprend les variations de minimas habituellement prévus par la branche.

Elle alerte les élus sur le fait que cette hausse moyenne de 1,93% de la masse salariale de l’entreprise aura un impact certain sur le bilan 2022-2023 et à venir.

SAS ARES DISTRIBUTION au capital de 1 371 953 €- R.C.S 510 157 076 – Siret 510 157 076 00017 – APE 4711F 1/2

Contenu de l’accord :

Le projet de grille salariale présenté aux Délégués Syndicaux est validé.

Il aura pour conséquence une hausse moyenne de 1,93% de la masse salariale de l’entreprise. La Direction alerte sur le fait que cette hausse aura un impact certain sur le bilan 2022-2023 et à venir.

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Il entrera en vigueur au 1er Octobre 2022.

Le présent accord a été établi en 5 exemplaires originaux, dont :

  • un a été remis à l’organisation syndicale représentée à la négociation ;

  • un a été conservé par la direction ;

  • 1 version numérique sera déposée auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE ;

  • un sera, en outre, déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil de Prud’hommes ;

Une copie de l'accord et des avenants éventuels sera :

- communiquée au C.S.E. ainsi qu’au Délégué Syndical ;

- tenue à disposition du personnel dans l’entreprise.

Fait à Arès, le 7 Octobre 2022.

Pour la délégation syndicale C.F.T.C. Pour la Société ARES DISTRIBUTION

Mme Mr

Mr

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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