Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2eme PARTIE POLITIQUE SALARIALE" chez EUROCAST BRIVE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

2^ème PARTIE

1. PREAMBULE :

   1. Le présent accord est conclu dans le cadre des NAO en vertu des articles L131-1 et suivants du Livre I du Code du Travail.

L’ensemble des dispositions arrêtées par le présent accord complètent celles de la convention collective de la métallurgie de la Corrèze.

L’entreprise est représentée par XXXX.

La section syndicale de la CFDT est représentée par son délégué, XXXX accompagné de :

XXXX, CE CFDT

Les négociations se sont déroulées les 9, 14, 19, et 20 Mars 2018.

2. Durée de l’accord

Conformément à la loi, cet accord est conclu pour la durée d’une année qui débute le 1^er Janvier 2018 et se termine le 31 Décembre 2018.

Au-delà du 31 décembre 2018, les dispositions du présent accord ne continueront pas de plein droit à produire leur effet pour ne pas préjuger d’une nouvelle négociation obligatoire.

2. POLITIQUE SALARIALE

2.1 MAINTIEN DE TOUS LES EMPLOIS

Le maintien de tous les emplois étant liés à la charge de travail du site, la Direction, même si elle cherche constamment à développer le CA du Site, ne peux s’engager sur cette revendication.

Notre budget prévisionnel 2018 ne prévoit pas de suppression de poste.

2.2 AUGMENTATION GENERALE

Augmentation de 37€ à partir du 1^er Mars 2018

2.3 ANCIENNETE

5 jours d’ancienneté pour 25 ans de présence.

3. DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction départementale du travail et de l’emploi et du Secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes.

Fait à Brive, le 20 Mars 2018

Pour la CFDT, Pour la Direction,

XXXX XXXX