Accords d'entreprise chez CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI
Les négociations entre la direction de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI
Siret : 51758342300010
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2017-11-29)
- PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES AU SEIN DE LA CPAM LILLE DOUAI (2018-11-13)
- PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DU GIE LIBERTE (MUTUELLE SMENO) AU SEIN DE LA CPAM LILLE DOUAI (2019-07-30)
- PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA M COMME MUTUELLE AU SEIN DE LA CPAM DE LILLE DOUAI (2019-07-29)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2020-03-10)
- Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés d'APRIA RSA au sein de la CPAM LILLE DOUAI (2019-01-23)
- PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE JUST AU SEIN DE LA CPAM DE LILLE DOUAI (2019-02-04)
- PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA LMDE (2018-06-28)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2019-01-23)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE (2020-10-05)
- PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-18)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA DEMATERIALISATION DE LA COMMUNICATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES (2021-09-22)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (2021-10-19)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2021-12-21)
- PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L’ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU CONSEIL DE LA CPAM DE LILLE-DOUAI (2022-03-18)
- AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE DU 10/03/2020 MODIFIE PAR L'AVENANT DU 02/04/2021 (2022-04-11)
- NAO AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE FIXANT LE CALENDRIER ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATION OBLIGATOIRES DU 8 JUIN 2020 (2022-05-18)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2022-11-08)
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI
Siret : 51758342300028
Adresse : 125 Rue Saint Sulpice 59500 Douai
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLANCE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-02-08)
- PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-02-16)