Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019" chez GIE MOUSSET SERVICES (Siège)

ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES UES MOUSSET

Entre les soussignées :

ALSO, SAS au capital de 254 000 €, dont le siège social est 56 Allée Jean Lafitte – 40700 ST CRICQ CHALOSSE, SIREN n° 810 822 593,

AVILOG, SAS au capital de 1 286 250 €, dont le siège social est RD 160 – 85140 ESSARTS EN BOCAGE, SIREN n° 442 632 519,

GIE MOUSSET SERVICES, Groupement dont le siège est RD 160 – 85140 ESSARTS EN BOCAGE, SIREN n° 519 147 037,

LOGICIA, SAS au capital de 100 000 €, dont le siège social est 56 Allée Jean Lafitte – 40700 ST CRICQ CHALOSSE, SIREN n° 519 923 312,

LORALAIT, SAS au capital de 420 251,70 €, dont le siège social est RD 160 – 85140 ESSARTS EN BOCAGE, SIREN n° 339 198 012,

MOUSSET LOCATION, SAS au capital de 47 401 €, dont le siège social est 56 Allée Jean Lafitte – 40700 ST CRICQ CHALOSSE, SIREN n° 423 262 609,

TRANSPORTS PINEAU, SAS au capital de 1 259 458,80 €, dont le siège social est RD 160 – 85140 ESSARTS EN BOCAGE, SIREN n° 382 161 032,

TSL, SAS au capital de 403 000 €, dont le siège social est Z.I des Landes – 85140 L’OIE, SIREN n° 429 921 257,

VOLSUD, SAS au capital de 38 500 €, dont le siège social est Zone artisanale – 26400 GRA NE, SIREN n° 494 527 518

Représentées par ……………., Président du Groupe MOUSSET,

Et

……………., Délégué syndical Force Ouvrière désigné au sein de l’UES MOUSSET.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit

Préambule

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, trois réunions se sont tenues, les 10 septembre, le 26 octobre et 30 novembre 2018. A l’issue de ces rencontres, les parties sont parvenues à l’accord suivant.

Article 1 : Taux horaire Cour de ferme

A compter du 1^er janvier 2019, le taux horaire des conducteurs des sociétés ALSO, AVILOG, LOGICIA, LORALAIT et VOLSUD passera de 10.90 € à 11 €.

Article 2 : Ancienneté

A compter du 1^er janvier 2019, la prime d’ancienneté des ouvriers ayant plus de 15 ans d’ancienneté passera de 10 % à 12 %, ce qui est plus favorable que ce qui est prévu par la Convention collective du transport routier.

Article 3 : Primes

A compter du 1^er janvier 2019, pour la société LORALAIT, une prime « samedi » sera mise en place pour les conducteurs travaillant deux week-ends consécutifs. Elle sera de 24.39 € pour le deuxième samedi consécutif travaillé.

A compter du 1^er février 2019 (données de paies de janvier 2019), l’indemnité salissure canard sera revalorisée pour atteindre 9 € par jour travaillé. Elle s’applique aux salariés de la Cour de ferme affectés à une activité « Canards ».

Article 4 : Titres restaurant

A compter du 1^er janvier 2019, pour les sédentaires de l’UES MOUSSET, le montant des chèques déjeuner passe à 9.05 €. La part patronale augmente pour passer de 5.36 € à 5.43 €. La part salariale augmente pour passer de 3.57 € à 3.62 €.

Les chèques déjeuners seront attribués au bout de trois mois d’ancienneté.

Fait à Sainte-Florence, le 25 janvier 2019.

En trois exemplaires originaux

……………… …………………..

Président Groupe MOUSSET Délégué syndical FO