Accords d'entreprise chez EUROP VOYAGES 03
Les négociations entre la direction de EUROP VOYAGES 03 et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez EUROP VOYAGES 03 précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de EUROP VOYAGES 03
Siret : 52038732500027
Adresse : null
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TRANSFERT DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE LA SOCIETE EUROP VOYAGES 03 DECEMBRE 2021 (2021-12-16)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES DE NUIT EUROP VOYAGES 03 DECEMBRE 2021 (2021-12-16)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES D'OBTENTION ET DE PAIEMENT D’UN 13E MOIS POUR LES SALARIES DE EUROP VOYAGES 03 DECEMBRE 2021 (2021-12-16)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES INDEMNITES KILOMETRIQUES DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE EUROP VOYAGES 03 DECEMBRE 2021 (2021-12-16)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT LE MONTANT DES INDEMNITES REPAS DES SALARIES DE EUROP VOYAGES 03 DECEMBRE 2021 (2021-12-16)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES HEURES DE DELEGATION DES MEMBRES ELUS DU CSE et DES DELEGUES SYNDICAUX DE LA SOCIETE EUROP VOYAGES 03 DECEMBRE 2021 (2021-12-16)
- ACCORD PORTANTSUR LES TEMPS DE TRAVAUX ANNEXES POUR LES CONDUCTEURS SCOLAIRES, HORS TAD POUR LES SALARIES DE EUROP VOYAGES 03 DECEMBRE 2021 (2021-12-16)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE POUR LES SALARIES DE EUROP VOYAGES 03 DECEMBRE 2021 (2021-12-16)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE PAIEMENT DES INDEMNITES DE REPAS ET DES COUPURES D'ATTENTES LORS DES MIDIS POUR LES CONDUCTEURS ET ACCOMPAGNATEURS SCOLAIRES, LIGNES REGULIERES HORS LIGNES « MACRON » ET TAD DES SALARIES EUROP VOYAGES 03 DECEMBRE 2021 (2021-12-16)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DISPOSITIF INTEMPERIES POUR LES CONDUCTEURS ET ACCOMPAGNATEURS SCOLAIRES, LIGNES REGULIERES HORS LIGNES «MACRON» ET TAD EUROP VOYAGES 03 DECEMBRE 2021 (2021-12-16)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REPRISE DU TAUX HORAIRE DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE EUROP VOYAGES 03 EN SITUATION DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE DECEMBRE 2021 (2021-12-16)
- AVENANT N°1 A UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LES SALARIES EUROP VOYAGES 03 (2022-01-12)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES INFORMATIONS SONT DIFFUSEES PAR LES OUTILS NUMERIQUES AU SEIN DE EUROP VOYAGES 03 MARS 2022 (2022-03-09)
- - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA SOCIETE EUROP VOYAGES 03 (2022-03-09)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE EUROP VOYAGES 03 (2022-04-06)
- ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT L’AMPLITUDE DE TRAVAIL DES SALARIES DES SERVICES REGULIERS DE EUROP VOYAGES 03 (2022-11-16)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION DES CONDUCTRICES ET CONDUCTEURS D’AUTOCARS EUROP VOYAGES 03 (2023-03-07)