Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NAO 2018" chez NORMANDIE RAIL SERVICES (Siège)

NAO 2018 – Normandie Rail Services

La négociation a été ouverte à l’initiative de la Direction de la société selon l’article L. 2242-1 du code du travail, entre :

D’une part,

• Le Président de la société

Et d’autre part,

• Le Délégué syndical CFDT

Lors de la réunion, il a été convenu et acté les points suivants :

1. Egalité Hommes/Femmes :

La Direction a initié les démarches obligatoires dans ce domaine. Les grilles de salaire minimum s’appliquent sans discrimination.

2. Durée effective et organisation du temps de travail :

La Direction poursuit ses travaux dans ce domaine. L’application du nouvel accord de branche relatif au contrat de travail et à l’organisation du travail dans la branche ferroviaire est effective.

Les éléments nécessitant un accord d’entreprise sont ou seront mis en place.

3. Formation professionnelle :

Un plan de formation professionnelle a été établi pour 2018.

4. Plan d’Epargne Entreprise pour le personnel contractuel NRS:

Le PEE est en place.

5. Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

Un accord d’entreprise a été mis en place en 2015.

6. Mutuelle et Prévoyance pour le personnel contractuel NRS:

Le dossier est en place depuis le 1er janvier 2016.

7. Adaptation du dispositif de reconnaissance variable  pour le personnel contractuel NRS:

Le système est reconduit pour 2018 avec les ajustements suivants :

• La maximum atteignable est porté 350€ par semestre soit 700€ atteignable au total.

• Le maximum atteignable est proratisé en fonction du temps de travail effectif. La proratisation se fait en fonction des absences suivantes :

  • La maladie (avec une franchise de 3 jours par semestre),

  • Les absences injustifiées/irrégulières,

  • Les congés sans solde,

Les versements seront effectués en juin et janvier.

L’atteinte des objectifs sera mesurée à 70% sur les objectifs individuels et 30% sur les objectifs collectifs.

8. Modification de la grille salariale de rémunération annuelle garantie pour le personnel contractuel NRS:

Activation des seuils :

Définitions :

Seuil 1 : débutant et titulaire.

Seuil 2 : spécialiste (savoir, savoir-faire et savoir-être, expérience)

Seuil 3 : référent

Le déclenchement du seuil 2 de la fonction pourra être proposé par le DEP après un délai de 2 ans d’ancienneté dans le poste.

Le seuil 3 est accessible sur proposition du DEP à partir d’une ancienneté de 4 ans minimum sur le seuil 2. Il n’y a pas d’automaticité pour le passage des seuils 1 vers 2 ou 2 vers 3.

Grille de rémunération annuelle garantie : Les montants sont exprimés en euros brut par mois.

Il est précisé que le poste d’assistant DEP correspond au métier « Technicien ressources/support ».

9- Reconnaissance de l’ancienneté dans l’entreprise pour le personnel contractuel NRS:

De manière à reconnaître l’engagement des salariés dans la durée, une prime d’ancienneté sera mise en place pour tous les salariés contractuels NRS à partir 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise.

Valeur de la prime brute mensuelle :