Accord d'entreprise "NAO 2020" chez GT AZUR (Siège)

GT AZUR

ENGINEERING bliEtTRIS

PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL
ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE GT AZUR

A l'issue des réunions des 6 et 18 décembre 2019, et du 7 janvier 2020, relatives à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, il a été convenu ce qui suit entre :

La société GT AZUR dont le siège social est situé 463 Route de Saint Hubert, 72470 CHAMPAGNE, représentée par , agissant en sa qualité de Chef d'Entreprise,

d'une part,

et l'organisation syndicale représentative au sein de la société GT AZUR, à savoir :

• La CGT, représentée par , agissant en sa qualité de Délégué Syndical,

d'autre part,

Préambule :

Conformément aux articles L2242-1, L2242-8 et L2242-9 du code du travail, la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, les objectifs en matière d'égalité professionnelle hommes/femmes, s'est engagée entre la Direction et l'organisation signataire du présent accord.

L'organisation syndicale a développé les thèmes sur lesquels elle souhaite négocier des avancées à savoir : Pour la CGT :

Salaire :

• Augmentation en masse de 3.5% hors promotion comprenant :

• Une augmentation du salaire mensuel de 50 € pour maintenir en partie le pouvoir d'achat.

• Une part individualisée qui va permettre de reconnaitre la polyvalence et l'implication de chacun dans son travail.

• Droit à l'expression directe et collective des salariés :

• Ouverture d'une négociation pour la mise en place du droit d'expression directe et collective des salariés conformément à l'article L2281-5 du code du travail.

• La Direction a rappelé que l'inflation connue à fin octobre 2019 est de 0.9% (hors tabac, indice INSEE) sur 1 an et qu'elle propose 2 % pour 2020.

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Après avoir rapproché leurs positions et précisé les thèmes prioritaires qui semblent constituer un consensus pour les deux parties, ces dernières se sont accordées sur les points suivants :

Article premier : Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel.

Article 2 : Obiet de l'accord
2.1. Salaires effectifs

• Revalorisation égale à 2.1 % mini en masse, y-compris promotions,

• Augmentation minimale de 28 euros pour tous les salaires, sauf cas particuliers.

2.2. Durée du travail

La référence en matière de durée du travail reste inchangée.

2.3. Organisation du travail

1. Maintien des- commissions de suivi de l'application de l'accord 35 heures composée des signataires dudit accord.

2. La Direction s'engage à s'assurer que l'exercice d'un mandat syndical ou représentatif n'entraîne pas, pour le moins, de conséquences négatives sur la situation des intéressés. L'évolution de carrières et de rémunération des salariés exerçant des mandats est déterminée comme pour tout salarié.

3. La Direction rappelle qu'un entretien individuel de management sera menée chaque année pour chaque collaborateur par le Chef d'Entreprise ou le supérieur hiérarchique du collaborateur concerné.

4. La Direction précise que tous les contrats à temps partiels de la société sont établis à la demande du collaborateur concerné.

2.4. Egalité professionnelle hommes/femmes

La Direction et les partenaires sociaux s'engagent à poursuivre les efforts en matière d'égalité hommes/femmes. Les documents remis dans le cadre de la négociation n'ont pas mis en avant d'écart de rémunérations entre les femmes et les hommes. Les emplois de la société sont accessibles indifféremment aux hommes et aux femmes.

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2.5. Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

La Direction et les partenaires sociaux s'engagent à poursuivre les efforts en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés. Les emplois de la société sont accessibles aux travailleurs handicapés.

2.6. Droit d'expression directe et collective des salariés

La Direction et les partenaires sociaux s'engagent à poursuivre l'ouverture d'une négociation pour la mise en place d'un accord sur le droit d'expression directe et collective des salariés conformément à l'article L2281-5 du code du travail.

Article 3 : Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du l^er janvier 2020 au 31 décembre 2020. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité de l'accord

Le présent accord fera l'objet d'une information au personnel par voie d'affichage.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et l'Emploi (DIRECCTE) de la Sarthe (1 version papier signée des parties et 1 version sur support électronique) et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes du Mans, ainsi qu'à chaque signataire.

Fait à Champagné, le 7 janvier 2020, en 4 exemplaires originaux.