Entre

La Société EXECUTIVE IT SAS au capital de 19.565.313 dont le siège est situé 1 avenue de l'Atlantique 91940 LES ULIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 819 279 167, inscrite à l’URSSAF d’ILE DE FRANCE sous le numéro 117 1552816702.

Représentée par .....agissant en qualité de Président

Et

La Société APIXIT, au capital de 47 831 936 euros dont le siège est situé, 1 avenue de l'Atlantique 91940 LES ULIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 529 753 147, inscrite à l’URSSAF d’ILE DE FRANCE sous le numéro 965 263824280001011.

Représentée par .....agissant en qualité de Président.

Les sociétés EXECUTIVE IT et APIXIT sont dénommées ci-après “l’UES EXECUTIVE IT”

D’UNE PART

Et

Le comité social et économique de l’UES EXECUTIVE IT ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par .....en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 22/03/2019.

D’AUTRE PART

Préambule

Le présent accord est conclu conformément aux dispositions de l’article R2242-2 du Code du travail.

Cet accord a pour vocation de renforcer les actions en faveur de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein d’APIXIT.

Compte tenu du secteur d’activité de l’entreprise (la cybersécurité, les infrastructures digitales et le digital workplace), la structuration des ressources humaines au sein de l’entreprise comporte des particularités :

• On constate une répartition femmes – hommes selon une proportion 21,5% (Femmes) 78,5% (Hommes)

• Certains métiers comportent un taux de féminisation très faible (techniques par exemple) et a contrario, un taux beaucoup plus élevé sur d’autres fonctions (support administratif, assistanat commercial…)

A partir du constat ainsi réalisé, les parties conviennent de se fixer des objectifs de progression dans 4 domaines, pris parmi les thèmes énumérés ci-après.

L'atteinte de ces objectifs de progression s'effectue au moyen d'actions concrètes et chiffrées.

Article 1 – DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, à compter du 1^er janvier 2019. Il prendra donc fin au 31 décembre 2021.

Article 2 – Thématiques retenues

RECRUTEMENT

2.1.1 Constat 

Les femmes ne représentent que 21,5% de l’effectif de l’entreprise sur l’année 2018, selon la répartition en nombre suivante (moyenne 2018) :

	F	M	Total général
CADRE	28	176	204
Moins de 30 ans	7	32	39
de 30 à 39 ans	12	73	85
de 40 à 49 ans	8	46	54
50 ans et plus	1	25	26
ETAM	38	65	103
Moins de 30 ans	6	28	34
de 30 à 39 ans	19	25	44
de 40 à 49 ans	12	10	22
50 ans et plus	1	2	3
Total général	66	241	307

2.1.2 Objectif 

Œuvrer pour la mixité au sein du secteur numérique de manière à être identifié par les jeunes femmes susceptibles de s’intéresser au secteur et donc à terme avoir une meilleure représentativité des femmes dans l’entreprise.

2.1.3 Action liées à l’objectif

Réaliser une action de sponsoring ou un évènement mettant en avant la mixité au sein du secteur numérique et valorisant des talents féminins au sein de l’entreprise.

2.1.4 Indicateur de l’objectif

Nombre d’action(s) réalisée(s) par an :

	Objectif	Objectif	Objectif
	2019	2020	2021
Action de sponsoring/événement	1	2	2

REMUNERATION EFFECTIVE

2.2.1 Constat – Ecarts de rémunération

L’entreprise mène une politique salariale favorisant l’égalité professionnelle. Selon l’index de l’égalité Femmes – Hommes du gouvernement (cf. site : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/l-egalite-de-remuneration-entre-les-femmes-et-les-hommes), en 2018, la note obtenue sur l’indicateur 1 (lié aux écarts de rémunération sur les rémunérations moyennes annuelles brutes perçues) était de 38 points sur 40.

Cela représente un écart total pondéré de 1,4% pour l’ensemble des salariés.

Sur ce point, l’indicateur est bon mais il convient d’être vigilant afin de conserver ce faible écart sur les 3 prochaines années, malgré les mouvements du personnel.

2.2.2 Objectif 1 – Ecarts de rémunération

Maintenir le faible écart de rémunération (toutes catégories sociales professionnelles confondues).

2.2.3 Action – Objectif 1– Ecarts de rémunération

Réaliser un point de suivi annuel avec un bilan sexué des salaires moyens par catégories.

Veiller au moment de la révision annuelle salariale à la cohérence des salaires à fonction et expérience similaires.

2.2.4 Indicateur – Objectif 1– Ecarts de rémunération

	Objectif	Objectif	Objectif
	2019	2020	2021
Ecart total pondéré sur les rémunérations (cf. indicateur 1 de l’index Egalité pro site emploi.gouv)	Pas plus de 2,8%	Pas plus de 2,8%	Pas plus de 2,8%

2.2.5 Constat – Ecarts de rémunération

Pour l’année 2018, l’écart sur les taux d’augmentation était le suivant :

2.2.6 Objectif 2 – Taux d’augmentation

Veiller à ce qu’il y ait des augmentations régulières pour l’ensemble des CSP qui bénéficient aussi bien aux Hommes qu’aux Femmes.

NB : Le taux d’augmentation s’entend par le fait d’avoir bénéficié d’une augmentation et non le % obtenu.

2.2.7 Action – Objectif 2– Taux d’augmentation

Point de suivi annuel avec un bilan sexué des salaires moyens par catégories à faire.

Veiller au moment de la révision annuelle salariale à la répartition des augmentations.

2.2.8 Indicateur – Objectif 2– Taux d’augmentation

	Objectif	Objectif	Objectif
	2019	2020	2021
Ecart total pondéré sur les taux d’augmentations (cf. indicateur 2 de l’index Egalité pro site emploi.gouv)	Pas plus de 5%	Pas plus de 3,5%	Pas plus de 2%

CLASSIFICATION

2.3.1 Constat

L’entreprise ayant fusionné début 2019, un travail de cohérence et d’harmonisation des classifications au sein de l’entreprise est à réaliser.

2.3.2 Objectif 1

Garantir une égalité de classification pour les collaboratrices/collaborateurs occupant les mêmes fonctions et ayant la même expérience.

2.3.3 Action

Réaliser un point de suivi annuel avec un bilan sexué des classifications pour les fonctions occupées par des Femmes et des Hommes.

2.3.4 Indicateur

	Objectif	Objectif	Objectif
	2019	2020	2021
% de réalisation d’actions correctives suite au bilan annuel de suivi des écarts de classification pour les femmes et les hommes occupant la même fonction et ayant la même expérience	30%	50%	100%

PROMOTION

2.4.1 Constat

L’entreprise ayant fusionné début 2019, un travail de cohérence et d’harmonisation des classifications au sein de l’entreprise est à réaliser.

2.4.2 Objectif

Diminuer l’écart pondéré existant entre les femmes et les hommes en matière de promotion.

2.4.3 Action

Réaliser un point de suivi annuel avec un bilan sexué des promotions.

2.4.4 Indicateur 1

	Objectif	Objectif	Objectif
	2019	2020	2021
Ecart total pondéré sur les taux de promotions (cf. indicateur 3 de l’index Egalité pro site emploi.gouv)	4,5%	4%	3,5%

ARTICLE 3 – Modalités de suivI

Un examen des indicateurs sera fait avec les instances représentatives du personnel, communiqué sur le site de l’entreprise puis transmis à la Direccte annuellement.

ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE

A l’initiative de la Direction, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .

Fait aux Ulis, le 30 août 2019

Pour le CSE ….

Pour la société …