Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD CONTRAT GENERATION" chez LOGISITIQUE FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de LOGISITIQUE FRANCE et le syndicat CGT et CFTC et UNSA et CFDT le 2019-09-27 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFTC et UNSA et CFDT
Numero : T59L19006940
Date de signature : 2019-09-27
Nature : Avenant
Raison sociale : LOGISTIQUE FRANCE SAS
Etablissement : 53067522200018 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-09-27
LOGISTIQUE France S.A.S.
AVENANT À L’ACCORD CONTRAT DE GÉNÉRATION
Entre,
La société Logistique France représentée par en sa qualité de dirigeant de la société,
D’une part,
ET,
Les organisations syndicales représentatives :
le SNAD-UNSA, représentée par
la CGT, représentée par
la CFTC, représentée par
la CFDT, représentée par
D’autre part
Préambule
Le 30 septembre 2016, l’entreprise Logistique France SAS et les organisations syndicales CFTC, CGT et UNSA ont conclu un accord d’entreprise relatif au contrat de Génération pour une durée de 3 ans pour la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2019.
L’ordonnance du 22 septembre 2017 (n°2017-1389) a supprimé l’obligation pour les entreprises de négocier sur ce sujet.
Toutefois, eu égard à la volonté des parties signataires de l’accord, il est convenu des dispositions suivantes.
Article 1. Prorogation de l’accord
Les parties conviennent de proroger l’accord d’entreprise pour une durée d’un an soit jusqu’au 30 septembre 2020, dans l’ensemble de ses dispositions.
Article 2. Dépôt et publicité de l’accord
L’entreprise assurera le dépôt du présent avenant en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE, dont un par informatique, et en un exemplaire auprès du conseil de Prud’hommes.
Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.
Fait à Villeneuve d’Ascq, le.
Fait en 8 exemplaires
Pour la Direction de la société LOGISTIQUE FRANCE
M. ………………………..
Président
Pour les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat UNSA-SNAD Le syndicat CGT
M……………………… M………………………
Le syndicat CFTC Le syndicat CFDT M………………………… M…………………….
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