Accord d'entreprise "Accord politique salariale 2018" chez NIPSON TECHNOLOGY (Siège)

Cet accord signé entre la direction de NIPSON TECHNOLOGY et le syndicat CFDT le 2018-03-30 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T09018000018
Date de signature : 2018-03-30
Nature : Accord
Raison sociale : NIPSON TECHNOLOGY
Etablissement : 53431069300013 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération Accord politique salariale 2019 (2019-09-17)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-30

ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2018

Entre les soussignés :

NIPSON Technology SAS, dont le siège social est situé à Belfort, représentée par le Directeur dûment mandaté à cet effet

d’une part,

et l’Organisation Syndicale représentative des salariés :

Le syndicat C.F.D.T. représenté par le Délégué Syndical

d’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle, la Direction et l’Organisation Syndicale se sont réunies le 29 mars 2018 sur le sujet de la politique salariale.

A l’issue de cette réunion, les participants se sont mis d’accord sur les points suivants :

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION

Cet accord s’applique à l’ensemble du personnel de NIPSON Technology SAS présent au 1er décembre 2017 hors contrats CDD, Direction Générale et Commerciale.

ARTICLE 2 – MODALITES

Augmentation générale au 1er janvier 2018 de 2 % avec un plancher de 35 € brut sur le salaire de base.

Ces augmentations sont calculées sur la base d’un temps plein.

ARTICLE 3 – PUBLICITE ET DEPOTS

Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux pour remise à la délégation signataire et pour les dépôts suivants :

1 exemplaire signé destiné à la D.D.T.E.F.P.

1 exemplaire signé destiné au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

A Belfort le 30 mars 2018.

Pour la Direction :

Pour la C.F.D.T. :

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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