Accord d'entreprise "Accord politique salariale 2019" chez NIPSON TECHNOLOGY (Siège)
Cet accord signé entre la direction de NIPSON TECHNOLOGY et le syndicat CFDT le 2019-09-17 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T09019000309
Date de signature : 2019-09-17
Nature : Accord
Raison sociale : NIPSON TECHNOLOGY
Etablissement : 53431069300013 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Accord politique salariale 2018 (2018-03-30)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-09-17
ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2019
Entre les soussignés :
NIPSON Technology SAS, dont le siège social est situé à Belfort, représentée par le Directeur dûment mandaté à cet effet
d’une part,
et l’Organisation Syndicale représentative des salariés :
Le syndicat C.F.D.T. représenté par le Délégué Syndical
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle, la Direction et l’Organisation Syndicale se sont réunies le 16 septembre 2019 sur le sujet de la politique salariale.
A l’issue de cette réunion, les participants se sont mis d’accord sur les points suivants :
ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION
Cet accord s’applique à l’ensemble du personnel de NIPSON Technology SAS présent au 1er décembre 2018 hors contrats CDD, Direction Générale et Commerciale.
ARTICLE 2 – MODALITES
Lors du CSE du 06 mars 2019, la Direction a annoncé conditionner l’augmentation collective pour l’année 2019 à la concrétisation de l’appel d’offres de 6 machines en Algérie. Ce marché ayant été reporté sur 2020, il a été décidé de ne pas procéder à une augmentation générale au 1er janvier 2019.
ARTICLE 3 – PUBLICITE ET DEPOTS
Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux pour remise à la délégation signataire et pour les dépôts suivants :
1 exemplaire signé destiné à la D.D.T.E.F.P.
1 exemplaire signé destiné au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
A Belfort le 17 septembre 2109.
Pour la Direction :
Pour la C.F.D.T. :
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