NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES-VERBAL D'ACCORD

Au sein de la Société FACEO FM OUEST, la négociation annuelle obligatoire a été ouverte lors d'une première réunion qui s'est tenue le 20/11/2017 avec Le Délégué Syndical et la Direction de la Société.

Les Partenaires Sociaux et la Direction de la Société se sont ensuite rencontrés les 18/12/2017, et le 29/01/2018 dans l'objectif d'aboutir à la signature d'un accord.

Lors de la première réunion qui s'est déroulée le 20/11/2017, la Direction ainsi que les Organisations Syndicales ont présenté leurs positions respectives.

La Direction propose :

Une augmentation Annuelle de 1,2 % de la Masse Salariale pour chaque Etablissement de la Société. Les augmentations seront individuelles

Pour les Organisations Syndicales :

… propose .

1. Rémunération : Augmentations individuelles des salaires de 2,5 % Promotions 0.5% (ETAM 0.3% Cadres 0.2%) Primes exceptionnelles 0.7% soit un budget total de 3,7% de la masse salariale brut annuelle

2. Activité sociales et culturelles : participation forfaitaire employeur sur la mutuel de base de 52 €

3. Condition de travail :

a. Augmentation des frais kilométriques .

• 3 CV 0.41 cts/km

• 4 CV 0.49 cts/km

• 5 CV 0.54 cts/km

• 6 CV 0.56 cts/km

• Plus de 7 CV 0.59 cts/km

2. Renouvellement de l'accord d'intéressement

3. Augmentation de la prime annuelle de 200 € à 210 € pour chaque TUTEUR d'un apprenti

4. Demande pour trajet domicile et entreprise en vélo base

0.25 cts/km

Lors de la dernière réunion qui s'est déroulée le 29/01/2018, la Direction ainsi que l'Organisation Syndicale sont parvenues à un accord sur les dispositions suivantes :

• une augmentation Annuelle de 1,6 % de la Masse Salariale hors promotions. Les augmentations seront individuelles,

• Pas de versement de prime pour tous, mais compte tenu des résultats exceptionnels de 2017, les montants des versements participation et intéressements seront supérieur à l'année dernière,

• signature d'un accord d'intéressement avant le 30 juin 2018,

Augmentation de la part forfaitaire employeur de la mutuel de base à 50 €

• Augmentation de la prime annuelle de 200 € à 210 €pour chaque tuteur d'un apprenti (prime versée en fin d'année scolaire). ,

• Passage des frais kilométriques à

3 CV 0.41 cts/km

4 CV 0.49 cts/km

5 CV 0.54 cts/km

6 CV 0.56 cts/km

Plus de 7 CV 0.59 cts/km

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la DIRECCTE ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail

Cesson, le 29 janvier 2018

Pour la direction :

Pour les organisations syndicales :