Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018" chez KEOLIS EPINAL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de KEOLIS EPINAL et le syndicat CGT le 2018-05-24 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T08818000393
Date de signature : 2018-05-24
Nature : Accord
Raison sociale : KEOLIS EPINAL
Etablissement : 53849520100013 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Accords de méthode sur la pénibilité[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-05-24
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES
Conformément aux dispositions prévues à l’article L.2242-1 et L2242-8 du Code du Travail, la Direction de la société Keolis Epinal, Mr XXXXXXXXXX, accompagné de Mr XXXXXXXXX et la Déléguée Syndicale CGT, Mme XXXXXXXXXX, accompagnée de M XXXXXXXX, ont entrepris des négociations annuelles sur les salaires et les conditions de travail à la suite de la convocation à l’initiative de la Direction.
Mr XXXXXXXXX représentant de la Section Syndicale UNSA était présent aux réunions de négociation, accompagné de Mr XXXXXXXX.
Ces négociations ont eu lieu sur le site de la société Keolis Epinal les :
21 mars 2018
11 avril 2018
2 mai 2018
Après ces séances de négociation, il a été convenu entre les parties les propositions suivantes :
1. SALAIRES, PRIMES ET AUTRES ELEMENTS DE REMUNERATION.
1.1. SALAIRE
La direction décide d’une revalorisation de la valeur du point de 0,89% avec effet rétroactif au 1er janvier 2018. La valeur du point passera donc de 8,415 € bruts à 8,489 € bruts.
1.2. PRIMES
La Direction décide d’augmenter le montant de la Prime de fin d’année de 157,50 euros bruts pour l’année 2018, la PFA passant de 1600 euros bruts à 1757,50 euros bruts.
La Direction prend en compte la demande d’augmentation de la prime de dimanche qui sera augmentée de 15 euros bruts passant de 30 euros bruts à 45 euros bruts.
Il est convenu entre les parties la réactivation des critères qualité pour l’attribution de la prime qualité (port de la tenue, téléphone au volant, retard en service …) d’un montant de 100 euros bruts par trimestre issus de l’accord signé en 2013.
2. MISE EN PLACE D’UN ACCORD DON DE CONGES.
Un accord spécifique sera signé sur cette disposition pour permettre à tout salarié d’offrir un jour de congé (ou plus) à ses collègues se retrouvant dans des situations personnelles ou familiales difficiles et ne disposant plus de congés payés pour accompagner un membre de sa famille.
3. DATE D’ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD ET PUBLICITE.
Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2018 et sera applicable pour l’année 2018 rétroactivement pour la revalorisation du point et la prime de fin d’année et à compter du 1er juin 2018 pour l’augmentation de la prime de dimanche, l’ensemble pour une durée indéterminée.
Les parties conviennent de tenir l’année prochaine une nouvelle réunion de négociation sur les conditions de travail et les salaires, débutant en mars 2019, principalement consacrée à la prime de fin d’année.
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (une version papier signée et une version électronique) auprès de la DIRECCTE et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’Hommes dont relève la société.
Un exemplaire est remis à chaque signataire.
Fait en 5 exemplaires originaux,
Epinal, le 24 mai 2018
Pour la Direction :
Signataire XXXXXXXXXXXXXXXXX
Pour la CGT
Signataire XXXXXXXXXXXXXX
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com