Accords d'entreprise chez MERTZ CONTENEUR
Les négociations entre la direction de MERTZ CONTENEUR et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MERTZ CONTENEUR précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MERTZ CONTENEUR
Siret : 53885910900018
Adresse : null
MERTZ CONTENEUR
Siret : 53885910900026
Adresse : null
- Procès verbal d'accord. Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-13)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2020-11-30)
- Procès-verbal d'accord. Négociation annuelle obligatoire (2021-06-28)
- PROCES VERBAL D'ACCORD. NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-17)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2022-05-02)
- Avenant accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle homme femme (2023-03-06)
- Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2023-08-03)
- AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-08-18)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE (2023-09-04)
- Accord d'entreprise sur la prorogation des mandats des membres de la délégation du CSE (2023-09-04)