Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif aux salaires" chez CYCLAM (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CYCLAM et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2018-05-04 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO

Numero : T08018000083
Date de signature : 2018-05-04
Nature : Accord
Raison sociale : CYCLAM
Etablissement : 53901670900021 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-05-04

  1. Accord d’entreprise relatif aux salaires

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue par le Code du travail, il a été convenu de ce qui suit entre :

Entre :

La société Cyclam, sise au 75 rue robert le Coq 80000 Amiens, représentée par

Et

Les organisations syndicales représentées par

Délégué syndical FO

Délégué syndical CFDT

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

La négociation annuelle obligatoire a eu lieu conformément aux dispositions réglementaires. Elle s’est déroulée au cours de 2 réunions qui se sont tenues les 05/04/2018 et 19/04/2018.

Dans le cadre de cette négociation, il a donc été décidé des points suivants :

Article 1 – Cadre juridique

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dans le cadre la négociation annuelle obligatoire 2018.

  1. Article 2 – Champ d’application

    1. Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société CYCLAM SAS.

Article 3 – Salaires effectifs

  • 30 € bruts en augmentation générale pour l’ensemble des salariés

  • Augmentations individuelles

  • Revue des coefficients les plus bas

  • Mise en place d’une prime de transport de 0.30 € par jour travaillé pour les salariés résidant entre 1 et 5 km de l’entreprise

Les dispositions ci-dessus seront appliquées au 1er juillet 2018

Article 4 – Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé en un exemplaire à la DIRECCTE, plus une version sur support électronique, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes, par lettre recommandée avec accusé de réception et à l’initiative de la société.

  1. Article 5 - Publicité

Cet accord sera remis à chaque représentant élu du personnel et aux délégués syndicaux. Il sera affiché et tenu à disposition des salariés conformément à la réglementation en vigueur.

Amiens, le 4 mai 2018

Société FO CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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