Accord d'entreprise "ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES" chez CYCLAM (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CYCLAM et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2022-06-07 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT

Numero : T08022003241
Date de signature : 2022-06-07
Nature : Accord
Raison sociale : CYCLAM
Etablissement : 53901670900021 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération Accord d'entreprise relatif aux salaires (2018-05-04) Accord d'entreprise relatif aux salaires (2019-06-04) SALAIRES (2020-11-17) SALAIRES (2020-11-17) Salaires (2021-06-08) ACCORD SALAIRES 2023 (2023-06-13)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-06-07

Accord d’entreprise relatif aux salaires

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue par le Code du travail, il a été convenu de ce qui suit, entre :

La société Cyclam SAS, sise 75 rue Robert Le Coq 80000 Amiens, représentée par

La Direction

Et

Les organisations syndicales représentées par

Délégué syndical FO

Délégué syndical CFDT

Préambule

La négociation annuelle obligatoire a eu lieu conformément aux dispositions réglementaires. Elle s’est déroulée au cours de 2 réunions qui se sont tenues les 13/05/2022 et 03/06/2022.

Dans le cadre de cette négociation, il a donc été décidé des points suivants :

Article 1 – Cadre juridique

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dans le cadre la négociation annuelle obligatoire 2022.

Article 2 – Champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés des catégories Ouvriers et ETAM.

Article 3 – Salaires effectifs

La direction et les organisations syndicales ont statué sur les augmentations ci-après au 1er juin 2022 :

  • Pour les salariés percevant jusqu’à 9 % au-dessus du SMIC : 2.65 %

  • Pour les salariés percevant entre 10 % et 49 % au-dessus du SMIC : augmentation de 35 €

  • Pour les salariés percevant plus de 50 % au-dessus du SMIC : augmentation de 30 €

Article 4 – Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé à la Direccte conformément à la réglementation en vigueur, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes, par lettre recommandée avec accusé de réception et à l’initiative de la société.

Article 5 - Publicité

Cet accord sera remis à chaque délégué syndical. Il sera affiché et tenu à disposition des salariés.

Amiens, le 7 juin 2022

Direction d’usine

FO

CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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