PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LES SALAIRES

Entre les Soussignés :

D’une part,

Et :

L’organisation syndicale C.F.T.C. représentative au sein de la société, représentée par 

L’organisation syndicale C.F.D.T. représentative au sein de la société , représentée par (DS)

D’autre part.

La Direction Générale et les représentants de la CFTC et de la CFDT se sont réunis les 22/03 – 06/04 et 23/04/2018 et ont au terme de ces réunions abouti à la conclusion du présent accord.

Au 1^er Avril 2018

1 - Augmentation Générale de 1%

2 – Augmentation de la prime d’équipe de 20.00 € soit +33.33 %

Soit un montant mensuel pour 151.66 = 80 €

3 – Engager une réflexion sur le principe d’un contrat d’intéressement basé sur l’amélioration des critères d’efficacité de l’entreprise

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Conformément à l’article L 2231 – 5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Au terme du délai d’opposition il sera déposé un exemplaire sur la plateforme en ligne « TéléAccords » et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Besançon

Le procès verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage

Fait à Besançon, le 30/04/2018

La Délégation Patronale :

La Délégation CFDT La Délégation CFTC