Accord d'entreprise "Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2022" chez ROSET SAS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ROSET SAS et le syndicat CGT et CFDT le 2022-02-04 est le résultat de la négociation sur les calendriers des négociations, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T00122004264
Date de signature : 2022-02-04
Nature : Accord
Raison sociale : ROSET SAS
Etablissement : 54592007600068 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-02-04
PROCES VERBAL DE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2022
Entre
Les sociétés ROSET SAS, CINNA SAS et Groupe ROSET SAS
Représentées par la Directrice Ressources Humaines,
Et
Le Syndicat CFDT
Représenté par son Délégué Syndical
Le Syndicat CGT
Représenté par son Délégué Syndical
A été engagée une négociation sur le thème suivant :
Politique salariale
Au vu de la période, tôt dans l’année, janvier 2022, des discussions lancées dans le cadre de la NAO, les thèmes suivants seront abordés lors d’une réunion ultérieure qui permettra notamment de présenter les documents (bilan social, index égalité Femmes/hommes) pour étayer les points ci-dessous.
Salaires par catégories professionnelles
Egalité professionnelle Femmes/Hommes
Evolution de l’emploi
Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
Article 1
Les parties se sont rencontrées 20 et 26 janvier 2022.
Les organisations syndicales représentées par les Délégués Syndicaux CFDT et CGT.
La Direction de l'Entreprise représentée par le Président, le Directeur Général et la DRH.
Article 2 : Politique salariale 2021/2022
A la suite de la première réunion qui s’est déroulée le 20 janvier 2022 et au cours de laquelle les délégués syndicaux ont pu exprimer leurs revendications,
La deuxième réunion, en date du 26 janvier 2022, a permis d’aboutir à l’accord suivant :
Augmentation générale de 3% à l’ensemble des collaborateurs, selon les conditions d’ancienneté, applicable à compter de février 2022
Enveloppe pour les augmentations individuelles représentant 0.7% de la masse salariale, applicable à compter de mars 2022
Augmentation de la prime d’assiduité pour le personnel non-cadre, de 82€ par mois à 90€ par mois pour un temps plein
Article 4
Conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la plateforme de téléprocédure : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le dépôt est opéré en version électronique complète et signée des parties, de format type PDF. Un exemplaire de l’accord sera également remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Belley.
En application des dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, cet accord sera également rendu public et versé dans une base de données nationale. A cet effet, une version « Word » ne comportant pas les noms et les prénoms des négociateurs et des signataires sera également transmise sur le site de téléprocédure.
Fait à Briord le 4 février 2022 en 3 exemplaires.
Délégué Syndical CFDT Délégué Syndical CGT
Directrice des Ressources Humaines
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