Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2021" chez GRAFTECH FRANCE S.N.C. (Siège)

ACCORD SALARIAL 2021

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• la Direction de GrafTech France, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXX, d’une part,

• et les Représentants des Organisations Syndicales :

• la CGT représentée par Monsieur XXXXXXXX,

• la CFDT représentée par Monsieur XXXXXXXX,

• la CFE-CGC représentée par Monsieur XXXXXXXX,

d’autre part.

Article 1 : Champ d’Application :

Le présent accord salarial s’applique à l’ensemble du personnel inscrit à l’effectif de l’UES GrafTech France.

Article 2 : Programmation salariale 2021 :

* sauf en cas de performance insuffisante, les Cadres et Articles 4 bis auront une augmentation minimum de 0.8 %.

Article 3 : Les augmentations catégorielles seront réalisées de la manière suivante :

- Ouvriers/Employés : 1.3 % au 01/01/2021.

- Agents de Maîtrise art 36 : 0,9 % 01/01/2021.

Toutefois, pour tenir compte des contraintes techniques de paie liées à l’application de l’augmentation catégorielle avec effet rétroactif, l’augmentation sera appliquée sur la paie de d’avril, mais la mesure rétroactive sera réalisée sur la paie de mai.

Les augmentations individuelles ont lieu tout au long de l’année pour les Ouvriers/Employés et en juin pour les Techniciens/Agents de Maîtrise article 36 et article 4 bis, ainsi que pour les Ingénieurs et Cadres, sauf changement de fonction en cours d’année.

Article 4 : Prime vacances (1/2 mois versé en juin) :

Un talon de 1050 € sera appliqué sur le demi-mois versé en juin.

Article 5 : Primes conventionnelles :

En application de l’accord du 16/12/2020 sur les salaires minima dans les industries chimiques, les primes conventionnelles et les salaires minimum conventionnels ont été augmentés de 0.6 % au 01/01/2021.

Article 6 : Primes non conventionnelles :

Les primes qui ne sont pas conventionnellement assises sur la valeur du point de France Chimie seront augmentées de 1.3 %, applicable aux primes perçues à partir du 01/04/2021 (pointage d’avril 2021 payé en mai 2021).

Article 7 : Jours de congés supplémentaires pour compenser les jours fériés qui tombent en semaine en 2021 :

Comme 7 jours fériés tombent le week-end et que le 1^er mai est un dimanche en 2021, 2 journées de repos supplémentaires seront accordées en 2021.

Ces jours de repos supplémentaires sont attribués pour se substituer aux jours fériés suivants : 1^er mai et 25 décembre et seront attribués aux personnes présentes à l’effectif à ces dates.

Article 8 : Prime réveillon :

L’indemnité jour férié travaillé (code pointage C756 et code paie 1061) et la prime de dimanche ou jour férié travaillé (code pointage C753 et code paie 1183) seront versées aux opérateurs en 3x8 remplaçants fours qui peuvent être amenés à remplacer un titulaire le soir du réveillon du 24/12 et 31/12, à compter du 24/12/2020.

Article 9 : Prime tuteur :

Le versement d’une prime de 200 € annuelle pour les tuteurs d’alternants, par alternant encadré en 2021. Cette prime sera versée en septembre de chaque année (fin du cycle d’alternance).

Article 10 : Prime pouvoir d’achat Macron :

Les salariés éligibles aux conditions d’exonérations fiscales et sociales percevront une prime de pouvoir d’achat (prime Macron) de 800 €, versée au prorata du temps de travail théorique (sans tenir compte de l’absentéisme).

Les autres salariés percevront cette prime sous la forme d’une prime exceptionnelle (chargeable et imposable).

Cette prime sera versée sur la paie de mai 2021, au personnel présent à l’effectif en mai 2021.

Un accord spécifique sera conclu.

Article 11 : Reprise du travail

La conclusion du présent accord met fin au mouvement social en cours. Les salariés du poste P3 du 01/04/2021 reprendront le travail selon les horaires d’atelier.

L’entreprise devant honorer ses commandes et livrer ses clients, des postes supplémentaires seront réalisés le week-end de Pâques. Ils seront réalisés sur la base du volontariat sauf en cas de manque de volontaires. Les organisations syndicales s’engagent à expliquer au personnel l’impact du mouvement social sur nos opérations.

Article 12 : Dépôt de l’accord

Le présent accord d’entreprise ainsi que les avenants futurs seront déposés auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Calais, par lettre recommandée avec accusé de réception, mais également en ligne à l’Unité Territoriale du Pas-de-Calais de la DIRECCTE (TéléAccords) à l’initiative de GrafTech France.

Fait à Calais le 01/04/2021, en 2 exemplaires originaux.

Pour la C.G.T., XXXXXXXXX Le Directeur d’Etablissement,

Pour la C.F.D.T., XXXXXXXX

Pour la CFE-CGC, XXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX