Accord d'entreprise "rémunération, temps de travail, et, partage de la valeur ajoutée" chez VERSALIS FRANCE S.A.S. (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD UES

SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE.

En application de l’article L. 2242-5 du Code du Travail, les Directions de XX et de XX, constitutives de l’UES, d’une part, et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES, d’autre part, ont mené une négociation sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée. Cette négociation s'est tenue les 16/02/2018 et 22/02/2018

A l'issue des réunions, les Directions et les Organisations Syndicales signataires se sont mises d'accord pour appliquer les points suivants :

1. Augmentations Générales

Année 2018

La prime de fin d’année (PFA) est majorée de 1050 €. Sa nouvelle valeur est ainsi de 2732,17 € contre 1682,17 € antérieurement.

La prime étant assise sur la période de référence comprise entre le 1^er décembre de l’année N-1 et le 30 novembre de l’année N, cette mesure s’applique à compter du 1^er décembre 2017.

L’acompte versé fin mai 2018 sera de 1350 €, le solde versé fin novembre sera de 1382,17 €.

Cette mesure s’applique au personnel présent à la date de signature de cet accord.

2. Indemnité kilométrique – Transport et Mission

• Indemnité de transport : +2.4% au 1^er avril 2018

• Indemnité de mission : + 2.4% au 1^er avril 2018

3. Egalité Hommes-Femmes et Réduction des Ecarts de Rémunération entre les femmes et les hommes.

Les parties signataires sont parvenues à un accord sur ce thème, accord qui sera déposé avant la fin du mois d’avril 2018.

Fait à Mardyck, le 29 mars 2018

Pour XX Pour XX

M. XX M. XX

Pour le syndicat CFE/CGC

Pour le syndicat CGT

M. XX M. XX