Accord d'entreprise "NAO 2017" chez SAMAT NORMANDIE

NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATIOIRE 2017 – SAMAT XXXXX

1^ère réunion du 07 décembre 2017

Représentant de la Direction : Monsieur XXXXX

Représentants des organisations syndicales : Pour CFDT, Monsieur XXXXXX, DS, accompagné de Monsieur XXXXX

Début à 15h

Le calendrier proposé est de 3 réunions, incluant la présente :

• 12 janvier 2018

• 25 janvier 2018

Les documents statistiques sont remis lors de la convocation à la seconde réunion.

La direction rappelle les sujets qui seront abordés au cours de la NAO :

• Les salaires effectifs (salaire brut / primes)

• La durée effective du travail et l’organisation du temps de travail (notamment le travail à temps partiel)

• L’intéressement, la participation et l’épargne salariale dans l’entreprise

• Le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes

• La journée de solidarité

Par ailleurs, la direction va proposer la négociation d’accord d’entreprise sur :

• L’égalité professionnelle Hommes / Femmes et l’articulation vie professionnelle et vie personnelle

• La qualité de vie au travail avec notamment le droit à la déconnexion

• Le contrat de génération

• La modification de l’organisation collective du temps de travail des « Exploitants »

La prochaine réunion est fixée le 12 janvier 2018 à 18heures

Fin de réunion à 17h

2^ème réunion du 12 janvier 2018

Représentant de la Direction : Monsieur XXXXX

Représentants des organisations syndicales : Pour CFDT, Monsieur XXXXXX, DS, accompagné de Monsieur XXXXX

Début à 15h

La direction annonce que les salaires des conducteurs seront augmentés de 1.24% et les salaires des sédentaires seront augmentés de 1.2% au 01 janvier 2018.

Volonté d’intégrer les primes d’ancienneté des conducteurs routiers dans le taux horaire.

Fin de réunion à 118h – Prochaine réunion fixée au 02 mars 2018 à 14h

3^ème réunion du 02 mars 2018

Représentant de la Direction : Monsieur XXXXX

Représentants des organisations syndicales : Pour CFDT, Monsieur XXXXXX, DS, accompagné de Monsieur XXXXX

Début à 15h

Au terme de l’ensemble des réunions et discussions, les positions de la direction sont les suivantes :

• +1.24% d’augmentation du taux horaire du personnel roulant au 1^er janvier 2018

• +0.26% d’augmentation au maxi (pour atteindre 1.5% sur l’année) du taux horaire du personnel roulant au 1^er juillet 2018

• Frais de déplacement : application de la convention collective

• +1.20% d’augmentation du taux horaire du personnel sédentaire, ouvriers, employés et agents de maitrise (hors exploitants) au 1^er janvier 2018 (sauf augmentation individuelle supérieure)

• Intégration des primes d’ancienneté des conducteurs routiers dans le taux horaire au 01 avril 2018

• Prime de salissure passe de 10€ à 12€

• Mise en place de 02 jours de fractionnement pour les congés 2018 / 2019 à la condition que les CP soient bien pris au 31 mai 2018

Les parties concluent que le processus de négociation pour l’année 2018 est maintenant terminé.

Fin de la réunion à 17h

CONCLUSIONS.

• Les parties constatent leur accord sur les points suivants :

  • Frais de déplacement : application de la convention collective

  • +1.20% d’augmentation du taux horaire du personnel sédentaire, ouvriers, employés et agents de maitrise (hors exploitants) au 1^er janvier 2018 (sauf augmentation individuelle supérieure)

  • Prime de salissure passe de 10€ à 12€

  • Mise en place de 02 jours de fractionnement pour les congés 2018 / 2019 à la condition que les CP soient bien pris au 31 mai 2018

• Leur désaccord sur les autres points :

  • +1.24% d’augmentation du taux horaire du personnel roulant au 1^er janvier 2018

  • +0.26% d’augmentation au maxi (pour atteindre 1.5% sur l’année) du taux horaire du personnel roulant au 1^er juillet 2018

Le présent procès-verbal sera déposé à la Direccte de …… et au Conseil des Prud’hommes de …...

Fait à Champeaux, le 02 mars 2018, en 4 exemplaires

Pour la direction

Monsieur XXXX

Pour les OS

Monsieur XXXXX