Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD SUR LA MSIE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE" chez FRW CAROBRONZE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de FRW CAROBRONZE et les représentants des salariés le 2020-10-05 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09520003520
Date de signature : 2020-10-05
Nature : Avenant
Raison sociale : FRW CAROBRONZE
Etablissement : 56206708200064 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-10-05
AVENANT SUR L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
L'accord sur la mise en place de l'activité partielle longue durée, validé le 21/09/2020, par l'ensemble des salariés de la société, est modifié à compter du 05/10/20 :
Modification de l'article 4 Engagements en matières d'emploi et formation professionnelle
Ajout d'un article 7 bis- Information des salariés
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS EN MATIERE D'EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE
La société s'engage à maintenir les emplois des salariés durant la durée de l'accord. Aucun licenciement économique ne pourra être engagé sur la période couverte par l'accord.
Elle s’engage également à faire bénéficier ses collaborateurs de formations nécessaires au maintien et au développement de leurs compétences, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.
ARTICLE 7 bis – INFORMATION DES SALARIES
Tous les 3 mois, la société informera l'ensemble des salariés sur :
La situation économique et les perspectives
La quantité de réduction moyenne d'horaire sur la période
Le présent avenant est ratifié par le personnel à la majorité des 2/3.
Fait à Argenteuil, le 05/10/2020
La Direction,
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