Accords d'entreprise chez RIO TINTO FRANCE S.A.S
Les négociations entre la direction de RIO TINTO FRANCE S.A.S et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez RIO TINTO FRANCE S.A.S précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de RIO TINTO FRANCE S.A.S
Siret : 56209516600129
Adresse : null
- Avenant à l'accord de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2020-05-18)
- RÉUNIONS PARITAIRES Du 7 janvier 2020 et du 20 janvier 2020 Protocole d’accord concernant la politique salariale 2020 et divers aménagements à l’accord d’entreprise du 7.12.1984 (2020-01-20)
- Accord du 20 janvier 2020 relatif au préfinancement de Chèques Emploi-Service Universels (CESU)par la Société Rio Tinto France S.A.S. dans le cadre de la loi du 26 juillet 2005 (2020-01-20)
- Accord relatif à la mise en place d'un Comité Social & Economique au sein de Rio Tinto France (2019-11-04)
- Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour l'electon professionnelle des membres de la CSE (2019-11-04)
- Protocole Accord concernant la politique salariale et divers aménagements à l'accord d'entreprise du (2021-01-29)
- Accord relatif au prefinancement de chèques emploi services universels par la société Rio Tinto France (2021-01-29)
- Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2021-05-10)
- Avenant 2021 à l'accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2021-10-04)
- Accord du 7 Février 2022 relatif au préfinancement de Chèques Emploi-Service Universels (CESU) par la Société Rio Tinto France S.A.S. dans le cadre de la loi du 26 juillet 2005 (2022-02-07)
- Avenant 2022 à l’accord du 23 octobre 2007 sur le télétravail (2022-02-07)
- Accord Egalite Professionnelle Hommes et Femmes au sein de Rio Tinto France (2022-02-07)
- Accord NAO 2022 Rio Tinto France SAS (2022-02-07)
- Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise européen (2023-06-13)
RIO TINTO FRANCE S.A.S
Siret : 56209516600103
Adresse : 17 Place des Reflets 92400 Courbevoie
- Protocole d’accord concernant la politique salariale 2018 et divers aménagements à l’accord d’entreprise du 7.12.1984 (2017-12-20)
- Accord du 20 décembre 2017 relatif au préfinancement de Chèques Emploi-Service Universels(CESU) par la Société RIO TINTO FRANCE SAS dans le cadre de la loi du 26 juillet 2005 (2017-12-20)
- Droit à la Déconnexion (2018-04-12)
- ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES - RIO TINTO FRANCE SAS (2018-11-20)
- Accord de prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel (2019-09-03)
- Préfinancement de Chèques Emploi-Service Universels 2019 (2019-01-10)
- Réunions Paritaires Du 10 janvier 2019 - Protocole d'accord concernant la politique salariale 2019 et divers aménagements à l'accord d'entreprise du 7.12.1984 (2019-01-10)