Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES COURRIERS DU MIDI, POUR L'ANNEE 2018" chez LES COURRIERS DU MIDI (Siège)

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES,

DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

DES COURRIERS DU MIDI, POUR L’ANNEE 2018

PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle prévue par le code du travail (Art. L 132 27/28/29), trois réunions se sont déroulées les 12, 19 et 26 janvier 2018 auxquelles a été régulièrement présent le Délégué Syndical de la CGT.

Lors des négociations, notamment les thématiques suivantes ont été abordées : les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail ainsi que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l’entreprise.

Ont participé à ces réunions :

• Le Délégué Syndical CGT, Monsieur , assisté de :

Mesdames et ,

Messieurs , et .

• Pour la Direction, Monsieur

A l’issue de ces réunions, l’accord suivant est intervenu entre :

D’une part :

• la CGT représentée par Monsieur , Délégué Syndical

D’autre part :

• La Direction des COURRIERS DU MIDI représentée par Monsieur , Directeur.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

1 – Augmentation générale

• A compter du 1^er Janvier 2018, les salaires de base augmenteront de 0,95 %. Cette mesure s’applique à l’ensemble des salariés des Courriers du Midi.

2 – Rappel sur salaires du mois de janvier 2018.

Compte tenu de la date de la signature du présent accord et de la date d’effet de l’augmentation des salaires de base (Point N° 1), il est convenu que le rappel sur les salaires du mois de janvier 2018 sera effectué forfaitairement sur la base d’un montant moyen calculé soit 18,00 € bruts pour l’ensemble des salariés présents dans les effectifs en janvier 2018. Ce rappel de salaire sera versé avec la paie du mois de février 2018.

3 – Augmentation de la prime de vacances.

La prime de vacances, instituée par l’Accord d’Entreprise du 2 mars 1992, est portée pour le versement du 30 juin 2018 à 1 060,00€ bruts pour un salarié ayant un contrat de travail prévoyant au minimum 800,00 heures annuelles.

Le montant de cette prime est proratisé pour les personnes ayant moins d’un an de présence à la date du versement ou ayant effectué moins de 800,00 heures.

Les salariés dont l’ancienneté est inférieure à trois mois, à la date du versement, ne peuvent prétendre au versement de la prime de vacances.

4 – Augmentation des autres primes.

A compter du 1^er Janvier 2018, les primes suivantes sont augmentées de 0,95 % : Prime de dimanche et jours fériés, prime réserve, prime éloignement, prime aéroport, prime tuteur, prime de neige et indemnité kilométrique.

5 – Primes et indemnités pour médailles du travail.

A compter du 1^er janvier 2018, les montants des primes et indemnités versés à l’occasion de la médaille du travail sont les suivants, et ce quelle que soit la catégorie professionnelle du salarié :

• Après 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise : 500,00 € Bruts

• Après 25 ans d’ancienneté dans l’entreprise : 600,00 € Bruts

• Après 30 ans d’ancienneté dans l’entreprise : 700,00 € Bruts

• Après 35 ans d’ancienneté dans l’entreprise : 850,00 € Bruts

• Après 40 ans d’ancienneté dans l’entreprise : 1 000,00 € Bruts

La constitution du dossier de demande de médaille du travail (diplôme) reste à l’initiative du salarié concerné. Le versement de la gratification (Pas de charges sociales) est subordonné à l’obtention du diplôme pour les indemnités versées à l’occasion des 20, 30, 35 et 40 ans.

L’ancienneté de 25 ans donne droit au versement d’une prime de 600 € bruts (pas de médaille du travail prévue pour cette ancienneté).

6 – Prime de remplacement

A compter du 1^er février 2018, le montant de la prime perçue en cas de remplacement du chef d’atelier est réévalué. Le montant de cette prime passe de 22,22 à 27,00 € Brut par jour de remplacement effectif.

7 – Suppression de l‘accord du 22/12/1998 relatif au décompte du temps de travail des conducteur de tourisme (Coefficient 145 V).

A compter du 1^er février 2018, l’ensemble des dispositions contenues dans l’accord du 22/12/1998 relatif au décompte du temps de travail des conducteurs de tourisme est supprimé. A compter de cette même date, les conducteurs ayant le coefficient 145 V auront un décompte du temps de travail identique à celui des conducteurs au coefficient 140 V.

8 – Durée de l’accord.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

9 – Publicité et dépôt de l’accord.

Le présent accord sera déposé par l’Entreprise en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de Montpellier. En outre, un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Montpellier.

Une copie de cet accord figurera sur les panneaux d’affichage de la Direction.

Egalement, une copie sera remise au délégué syndical, aux membres du CE et aux délégués du personnel.

Fait à Montpellier en quatre exemplaires, le 26 janvier 2018.

Pour la CGT Pour la Direction

Monsieur Monsieur