Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2019" chez LES COURRIERS DU MIDI (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LES COURRIERS DU MIDI et les représentants des salariés le 2019-02-11 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03419001401
Date de signature : 2019-02-11
Nature : Accord
Raison sociale : LES COURRIERS DU MIDI
Etablissement : 57204721500122 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-11
KEOLIS
COURRIERS DU MIDI
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES,
DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
POUR L’ANNEE 2019
PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle prévue par le code du travail (Art. L 132 27/28/29), trois réunions se sont déroulées les 15, 22 et 31 janvier 2019 auxquelles a été régulièrement présent le Délégué Syndical de la CGT.
Lors des négociations, notamment les thématiques suivantes ont été abordées : les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail ainsi que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l’entreprise.
Ont participé à ces réunions :
Le Délégué Syndical CGT, , assisté de :
Pour la Direction, , assisté de
A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit :
1 – Augmentation générale
A compter du 1er Janvier 2019, les salaires de base augmenteront de 1,65 %. Cette mesure s’applique à l’ensemble des salariés des Courriers du Midi.
2 – Rappel sur les salaires du mois de janvier 2018
Compte tenu de la date de la signature du présent accord et de la date d’effet de l’augmentation des salaires de base (Point N° 1), il est convenu que le rappel sur les salaires du mois de janvier 2019 sera effectué forfaitairement sur la base d’un montant moyen calculé soit 30,00 € bruts pour l’ensemble des salariés présents dans les effectifs en janvier 2019. Ce rappel de salaire sera versé avec la paie du mois de février 2019.
3 – Augmentation de la prime de vacances
La prime de vacances, instituée par l’Accord d’Entreprise du 2 mars 1992, est portée pour le versement du 30 juin 2019 à 1 100,00€ bruts pour un salarié ayant un contrat de travail prévoyant au minimum 800,00 heures annuelles.
Le montant de cette prime est proratisé pour les personnes ayant moins d’un an de présence à la date du versement ou ayant effectué moins de 800,00 heures.
Les salariés dont l’ancienneté est inférieure à trois mois, à la date du versement, ne peuvent prétendre au versement de la prime de vacances.
4 – Augmentation des autres primes
A compter du 1er janvier 2019, les primes suivantes sont augmentées de 1,65% :
Prime de dimanche / jours fériés
Prime de réserve
Prime éloignement
Prime aéroport
Prime tuteur
Prime de neige
Indemnité kilométrique
La grille salariale est annexée au présent accord.
5 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
6 – Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé par l’Entreprise en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de Montpellier. En outre, un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Montpellier.
Une copie de cet accord figurera sur les panneaux d’affichage de la Direction.
Egalement, une copie sera remise au délégué syndical et aux membres du CSE.
Fait à Montpellier en quatre exemplaires, le 11 février 2019.
Pour la Direction
Pour la CGT
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