Accord d'entreprise "UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ETABLISSEMENT DISTINCT" chez ALLEZ CIE

PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE
L'ETABLISSEMENT DISTINCT

L'établissement distinct représenté par,

agissant en qualité de Directeur d'établissement de l'agence ALLEZ et Cie de St Gilles Croix de Vie,

et la délégation suivante :

— Force Ouvrière, représenté par M.

ont, conformément aux articles L.2242-5 et suivants du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.

Art.1— Champ d'application

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : le 20/12/22, le 06/01/23 et le 13/01/23. Le présent protocole d'accord s'applique à l'ensemble des salariés de l'établissement distinct.

Art. 2 — Augmentation des salaires effectifs et indemnités

Lors de la réunion du 06/01/23, le représentant de la délégation Force Ouvrière demandait une augmentation des salaires de 7% pour l'ensemble des salariés, et la revalorisation de l'indemnité trajet et chauffeur arrondie à l'€uros supérieur ; la direction proposait, elle, une augmentation des salaires de 6% en moyenne.

Les parties conviennent d'augmenter les salaires effectifs de l'ensemble des salariés, et ce, quel que soit leurs

coefficients.

L'augmentation des salaires effectifs est fixée à 6 % en moyenne avec une attention particulière portée aux plus

bas salaires.

Cette mesure sera applicable au 01/01/2023.

Les indemnités de repas et petits déplacements prises en compte sont strictement celles fixées par l'accord

collectif applicable en Pays de la Loire. Elles sont ainsi revalorisées chaque année (cf accord collectif du

08/12/22).

Les indemnités de grand déplacement sont fixées à 94.20 €, à compter du 01/01/23, ce qui correspond au

maximum du barème URSSAF exonéré.

Les primes salissure et compresseur sont fixées à 1 €.

Art. 3 — Organisation du temps de travail

Les parties conviennent que les dispositions relatives à l'organisation du temps de travail restent inchangées.

Art. 4 —Publicité

Le présent PV donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l'article D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l'un sous forme électronique, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion du procès-verbal. Le PV donnera lieu à affichage.

Fait à Saint-Gilles Croix de Vie, le 13 janvier 2023.

Suivent les signatures du représentant de l'employeur et des délégués syndicaux.