Accord d'entreprise "Avenant sur les primes de production" chez SICAL (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES PRIMES DE PRODUCTION

Avenant N°8

Entre :

La Direction Générale de la Société SICAL Etablissement Lumbres, représentée par

• Monsieur XXX Directeur Général,

Et

Le syndicat représentatif au sein de l’Entreprise :

- CGT Représenté par le Délégué Syndical M. XXX

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

Exposé des Motifs :

A compter du 1^er avril 2023, la prime de production sera établie selon les modalités suivantes :

ARTICLE 2 : Prime de production CARTON

La prime de production est calculée selon la formule suivante :

XXX

Une correction est apportée selon le taux de déchets produit hors déchet fatal découpe / tonnage engrené.

Définitions :

*Surface brute produite vendable : il s’agit de la surface totale produite (surface passée aux presses à cercler et entrée en stock) dans le mois déduction faite des surfaces retournées pour non qualité par les clients, détruites dans le mois.

* Heures de main d’œuvre : Les heures de main d’œuvre reprennent l’ensemble des heures du personnel affecté à l’atelier CARTON (Ouvriers/Employés/T.A.M) hors personnel de maintenance. (Salariés SICAL Lumbres et intérimaires)

* Taux de déchet : Le calcul reprend le taux de déchet sans mandrin en pourcentage du tonnage engrené déduction faite du déchet fatal production découpe (base de déchets fatals découpes = 6 %). Le taux de déchet fatal réel sera repris dans le calcul dès qu’il sera disponible.

Nouvelle grille de la prime de production :

Si le taux de déchets hors déchets fatals est supérieur à XX % et la surface produite inférieure à XX m²/HMO, le montant de la prime sera égal à zéro €uros.

ARTICLE 4 : Prime de production PAPIER :

La prime de production est calculée selon la formule suivante :

XXX

1. Pourcentage de non qualités internes = %

(Tonnage F.I + Tonnage Refonte)

Tonnage Produit Net (Hors Refonte)

2. Pourcentage de non qualités Externes = %

Coût de la Non-Qualité Externes en €uros

Chiffres d’Affaires

Total du pourcentage de non-qualité interne et externe = (1 + 2) %

Nota : Au minimum de la grille seront neutralisées les heures d’arrêt dues à une cause extérieure (Par exemple : Coupure EDF).

Nouvelle grille de la prime de production :

Si la productivité du mois est inférieure à XXX T/J, le montant de la prime sera égal à zéro €uros.

ARTICLE 5 : Prime de production PLASTIQUE:

Le calcul est établi selon la formule suivante:

XXX

Définitions :

*Tonnage produit: il s’agit du tonnage produits finis plastique entré en stock hors skin.

* Heures de main d’œuvre : Les heures de main d’œuvre reprennent l’ensemble des heures du personnel affecté à l’atelier PLASTIQUE (Ouvriers/Employés/T.A.M) hors personnel de maintenance. (Salariés SICAL Lumbres et intérimaires)

Nouvelle grille de prime de production :

Si le taux de déchets est supérieur à XXX % et le tonnage produit inférieur à XX Kg/h, le montant de la prime sera égal à Zéro €uros.

Le présent avenant au protocole d’accord sera transmis à la DDETS et au greffe du tribunal des prud’hommes de Saint Omer.

DATE D’APPLICATION

L’application du présent accord au 01/04/2023.

Fait à Lumbres, le 3/05/2023

Le Directeur Général : M. XXX

Le Délégué syndical :

CGT : M. XXX