Accord d'entreprise "Accord d'entreprise NAO du 18 Mai 2018" chez LEBAS LARIDANT (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LEBAS LARIDANT et le syndicat CFDT le 2018-05-18 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T06218000380
Date de signature : 2018-05-18
Nature : Accord
Raison sociale : LEBAS LARIDANT
Etablissement : 58192058400041 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail[an error occurred while processing this directive]

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-05-18

ACCORD D’ENTREPRISE

NAO

Du 18 Mai 2018

A l’issue de la négociation annuelle, il a été convenu ce qui suit entre :

  • La Société LEBAS LARIDANT

  • L’organisation syndicale CFDT 

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION

Sont concerné par les dispositions du présent accord le personnel des catégories « ouvrier », « employé » et « agent de maîtrise »

Les autres catégories feront l’objet d’un traitement individualisé

ARTICLE II – REMUNERATION

Salaire de base des catégories ouvrier, employé et agent de maîtrise

Considérant les résultats économiques de la société et le secteur d’activité particulièrement concurrentiel de l’entreprise, il est décidé la chose suivante :

A compter du 1er Mai 2018, le « complément mini conventionnel » est intégré totalement au salaire dit « de base » sur le bulletin de paie des concernés.

Les augmentations générales futures permettront de bénéficier d’une grille de salaires LEBAS LARIDANT supérieure à la grille de salaires de la convention collective des transports routiers.

ARTICLE III – DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

L’effectif de l’entreprise restera stable en 2018 et ne devrait pas enregistrer de modification de l’organisation du temps de travail

ARTICLE IV – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Cet accord prend effet à sa date de signature pour une durée indéterminée.

ARTICLE V – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord est déposé en deux exemplaires à la direction du travail dont un sous format électronique, et en un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de Prud’hommes d’Arras.

Un exemplaire est remis à chacune des parties signataires

Fait à Sainte Catherine, le 18 Mai 2018

Pour la CFDT Pour la Direction

Précédée de la mention

« Reçu en main propre »

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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