Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIER 2021" chez SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Entre

• La Société SOFPO, sis à Exideuil sur Vienne (16150), représentée par M______________________, agissant en qualité de Directeur Général Délégué,

d'une part

Et

• l’Organisation syndicale suivante :

Syndicat CGT, représenté par M______________________, Délégué Syndical

d'autre part,

Préambule

Le présent accord intervient à l’issue des réunions organisées dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire conformément à l’article L.2242-1 et suivant du Code du Travail.

Au cours de la première réunion en date du 06 mai 2021, il a été rappelé l’objet de ce premier échange et déterminé conjointement le calendrier des prochaines rencontres. La Direction a, à ce titre, présenté la documentation obligatoire relative à l’information sur les salaires.

Les organisations syndicales attestent que l’employeur a engagé loyalement la négociation.

C’est à partir des échanges, qui sont intervenus entre la Direction et les organisations syndicales le 22 mai 2021 que le présent accord clôture la NAO.

1. Nature juridique et objet des présentes

Le présent accord est un accord collectif d’entreprise au sens des articles L.2231-1 et L.2232-16 du Code du Travail.

2. Augmentation des salaires non cadres

Les parties conviennent qu’à compter du 1^er mai 2021, une augmentation de 1,2% du salaire de base sera appliquée au personnel non cadre.

3. Autres dispositions :

La Direction prend l’engagement d’entamer des négociations avec les partenaires sociaux pour la signature :

• d’un avenant à l’accord sur l’aménagement du temps de travail prévoyant l’abaissement à 16 heures au lieu de 40 heures du plafond au-delà duquel les heures pourront être payées ou récupérées

• d’ici la fin de l’année 2021 d’une prime d’habillage/déshabillage entrant en vigueur au 1^er Janvier 2022

4. Dépôt - Publicité

Le présent accord fera l’objet d’une publicité à la diligence de l’entreprise.

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires et la direction.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le décret n°2018-362 du 15 mai 2018 pris en application de l’article 16 de la loi du 8 août 2016, à savoir un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, TéléAccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’un exemplaire papier auprès du greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Exideuil s/Vienne, le 25 mai 2021 en 4 exemplaires.

Pour la C.G.T. Pour SOFPO

M____________________ M____________________

Délégué Syndical Directeur Général Délégué