Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez BBA EMBALLAGES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BBA EMBALLAGES et le syndicat CFE-CGC le 2020-09-29 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC
Numero : T04220003623
Date de signature : 2020-09-29
Nature : Accord
Raison sociale : BBA EMBALLAGES
Etablissement : 60450049600160 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-23)
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-20)
Accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-04)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-29
ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Entre :
La Société BBA EMBALLAGES
sise 3 rue Denise Bastide à Saint-Etienne (42000)
prise en la personne de Monsieur Denis ROLLIN
d’une part,
Et :
Monsieur , Délégué syndical CGC
d’autre part,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Ont été abordés lors de la réunion du 13 Février 2020 les sujets de négociation obligatoire.
Concernant l’évolution des salaires,
L’augmentation du coût de la vie entraine une revalorisation des salaires de 1.00%, pour tout le personnel ayant un salaire sans commission, à compter du 01.02.2020.
En raison de l’épidémie de COVID-19, l’augmentation a bien été appliquée mais l’accord n’a pu être rédigé et transmis dans les temps aux administrations. C’est pourquoi l’accord est signé ce jour, le 29.09.2020.
SIGNATURES
Le présent protocole est conclu et signé à Saint-Etienne,
Le 29.09.2020
Pour le Syndicat CFE CGC Pour la Société BBA EMBALLAGES
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