Accord d'entreprise "Accord de l'entreprise ALPEN'TECH sur les négociations annuelles obligatoires" chez ALPEN'TECH (Siège)

Entre :

- La société ALPEN’TECH, dont le siège est au 800, rue de l’Avenir 74130 VOUGY,

d’une part,

- Les organisations syndicales soussignées,

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L 2242 -1 et suivants du Code du Travail.

DISPOSITIONS

Article 1^er . – Champ d’application – Personnel visé

Le présent accord ne vise pas les salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles tels que les apprentis ou les jeunes en formation.

Article 2. – Salaires

Les salaires mensuels bruts (c’est-à-dire avant précompte des cotisations incombant aux salariés), seront révisés aux dates et selon les modalités suivantes.

1. Revalorisation des salaires de base

1. Pour les services de Production et de Supply chain.

Augmentation générale

Il a été convenu d’une enveloppe correspondant à 1.5% de la masse salariale.

2. Pour les autres services

Augmentation générale

Il a été convenu d’une enveloppe correspondant à 1% de la masse salariale.

Augmentations individuelles :

Il a été convenu de consacrer un budget de 0.5% de la masse salariale aux promotions et ajustements.

Celles-ci seront attribuées dans les situations suivantes :

• évolution ou changement de poste

• réajustement selon la grille des salaires

L’ensemble de ces mesures représentent un budget de 1.5% de la masse salariale.

Ces augmentations seront applicables au 1^er juillet 2018.

Les personnes ayant moins de 6 mois d’ancienneté ou ayant bénéficié d’une augmentation ou d’une promotion au cours des 6 derniers mois ne se verront pas appliquer ces mesures.

2. Revalorisation du montant de la valeur nominale du chèque déjeuner

Il a été convenu d’augmenter la valeur nominale du chèque déjeuner de 1 € :

Elle sera donc de 8 €uros à compter du 1^er juillet 2018.

3) Amélioration prise en charge de la Mutuelle pour les Non cadres.

Il a été convenu que la part patronale pour la Mutuelle des Non Cadres passera de

17,72 €uros à 20 €uros par mois.

Article 3 – Autres dispositions

Il est convenu que les dates des négociations sur les autres blocs soit

. La durée effective et l’organisation du temps de travail

. L’égalité homme - femme dans l’entreprise

. La gestion des emplois et des parcours professionnels

seront fixées à partir du 4è trimestre 2018.

Article 4 – Durée et application de l’accord

Le présent accord annule et remplace celui conclu précédemment.

Il est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 26 juin 2018 au 26 juin 2019.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet et ne se transformera pas à durée indéterminée.

Article 5 - Publicité

Conformément à l’article L.2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Conformément aux articles L. 2231-8, L. 2231-12 al.2, D.2231-2 et D. 2231-5 du Code du Travail, à l’expiration du délai d’opposition de 8 jours et à défaut d’opposition valablement exercée dans ce délai, le texte du présent accord sera déposé par la Direction, en deux exemplaires, dont une version électronique, auprès de la DIRECCTE d’Annecy et remis également en un exemplaire, au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.

A Vougy le 26/06/2018

Délégué FO DG

Délégué CFDT