Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD PRIMES ET INDEMNITES DE METIER" chez TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS et le syndicat Autre le 2022-03-28 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T06922020081
Date de signature : 2022-03-28
Nature : Accord
Raison sociale : ENTREPRISE DE FILIPPIS
Etablissement : 61202929800066 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Indemintés kilométriques et autres indemnités
PROTOCOLE D'ACCORD PRIMES ET INDEMNITÉS DE MÉTIER 2020 (2020-06-05)
PROTOCOLE D'ACCORD PRIMES ET INDEMNITES DE METIER (2021-02-26)
PROTOCOLE D'ACCORD PRIMES ET INDEMNITES DE METIER (2023-05-12)
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-28
PROTOCOLE D’ACCORD
PRIMES ET INDEMNITES DE METIER
Entre la société DE FILIPPIS, représentée par, agissant en qualité de Chef d’Agence dûment mandaté à cet effet,
Et
L’Organisation Syndicale FO représentée par, Délégué Syndical.
Préambule :
Le présent protocole d’accord remplace le protocole d’accord signé le 26 février 2021 et fixe les nouvelles valeurs des primes et indemnités de métier applicables à compter du 1er avril 2022.
Ce protocole d’accord annule et remplace les accords, usages et décisions unilatérales antérieurs précédemment en vigueur au sein de la société ayant les mêmes objets que ceux traités dans le présent protocole (primes et indemnités de métier).
Champ d’application :
Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel de la société DE FILIPPIS.
L’indemnisation des petits déplacements :
L’indemnisation des grands déplacements :
La prime de fourgon
L’indemnisation de salissure :
La prime de découpe :
Etant donné l’activité spécifique de l’entreprise De Filippis liée au travail de la pierre, une prime de découpe sera versée aux salariés concernés. Son montant est fixé pour chaque heure de travail au ¼ du taux horaire de l’intéressé.
La prime de « journée continue » :
Les tickets-Restaurant :
La prime de flexibilité :
Publicité :
Ce protocole d’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’Hommes.
Un exemplaire est remis au délégué syndical.
Ce protocole sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Genay, le 28 mars 2022
En 3 exemplaires originaux
Pour l’Organisation Syndicale : Pour l’Entreprise DE FILIPPIS :
FO représentée par M. XXXX Le Chef d’Agence,
XXXX
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