PROTOCOLE D’ACCORD

SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2022

Entre

La société Keolis Côte d’Opale, Parc Opalopolis – Route d’Hilbert – 62630 ETAPLES, représentée par Madame XXXXXXXXXXX, directrice,

Et

La CFDT, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXX

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, la direction et le délégué syndical se sont réunis les 1er et 24 février 2022 et 06 avril 2022.

Lors de ces réunions, les parties ont négocié sur les thèmes des salaires et conditions de travail pour l’année 2022.

Préambule :

C’est au travers d’un dialogue constructif intégrant les intérêts de l’entreprise et de ses salariés que la Direction et les partenaires sociaux ont déroulé la négociation. Les points d’accord qui vont suivre tiennent compte du contexte économique mais également de la volonté de chacune des parties de maintenir un climat sain propice à l’implication de tous.

Dans ce contexte, la Direction a tenu à mettre en avant la contribution de l’ensemble des collaborateurs aux objectifs fixés par l’accord d’intéressement, signé en 2020. Cette réussite permet le versement en 2022 d’une prime d’intéressement d’environ 270€ nets pour un salarié à temps complet présent toute l’année dans le respect des dispositions de l’accord.

1 – Augmentation des salaires pour l’année 2022

Suite aux négociations de branche, la FNTV et les organisations syndicales ont signé un nouvel accord revalorisant les rémunérations conventionnelles de 3% à compter du 1^er avril 2022 et de 2% à compter du 1^er octobre 2022.

Compte tenu de cette revalorisation, la direction et la CFDT se sont accordées sur l’application simple et stricte de cet accord de branche.

2 - Egalité professionnelle

Les partenaires sociaux ont évoqué la situation comparée entre les hommes et les femmes dans l’entreprise et son évolution.

L’étude liée au mode de rémunération dans les transports interurbains de voyageurs (grille conventionnelle de classement des emplois pour les salariés des deux sexes avec un taux horaire associé qui, multiplié par la durée du travail et un coefficient d’ancienneté, donne une rémunération mensuelle) et au mode d’organisation du travail par roulement a permis de constater qu’il n’y avait pas d’élément discriminatoire entre les hommes et les femmes au regard des éléments d’information transmis par la Direction.

En cas d’écarts identifiés, des négociations seraient entreprises avec les organisations syndicales afin de réduire, notamment, les éventuels écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.

3 – Durée de l’accord

Cet accord est conclu à durée indéterminée.

4 - Information du personnel

Une copie du présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

5 – Publicité

Le présent accord est présenté à la signature des organisations syndicales. Cet accord est soumis aux dispositions de l’article L.2231-5 et suivants et D 2231-2 du Code du Travail.

Il sera déposé à la DIRECCTE (en 2 exemplaires dont une version électronique) et au Secrétariat – Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent (1 exemplaire sur support papier) afin de procéder à son enregistrement.

Fait à Etaples, Le 25 avril 2022

En 4 exemplaires originaux

La Directrice

XXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXX

Délégué syndical C.F.D.T