Accord d'entreprise "Accord Congés Payés 2019/2020" chez ETABLISSEMENTS BURGUET (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ETABLISSEMENTS BURGUET et les représentants des salariés le 2019-03-28 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01619000578
Date de signature : 2019-03-28
Nature : Accord
Raison sociale : ETABLISSEMENTS BURGUET
Etablissement : 65182022700015 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-28
| Accord Congés Payés 2019/2020 | ||||||
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| Entre les soussignés : | ||||||
| d'une part, | ||||||
| . | La SAS Ets BURGUET, dont le siège social est à 16390 Montignac-le-Coq, | |||||
| représentée par M. XXX, Président, | ||||||
| et d'autre part, les Délégués du Personnel : | ||||||
| Suite à plusieurs réunions entre les DP et la Direction, il a été conclu l'Accord suivant pour les | ||||||
| Congés Payés 2019/2020. Comme prévu par la règlementation, cet Accord prend en compte le | ||||||
| renoncement aux jours de fractionnement pour lequel il n'est plus nécessaire d'obtenir le | ||||||
| renoncement individuel des salariés : | ||||||
| Les dates des congés payés 2019/2020 seront donc les suivantes : | ||||||
| . Ensemble du Personnel, sauf Maintenance : | ||||||
| . | Été : du Vendredi 2 Août 2019 au soir au Lundi 26 Août 2019 au matin Période de prise des congés jusqu'au 31/10/2019. |
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| . | Noël : du Lundi 23 Décembre 2019 au soir au Lundi 6 Janvier 2020 au matin Période de prise des congés jusqu'au 28/02/2020. |
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| . | Lundi 10 Juin 2019 (sur la journée de solidarité 2019) | |||||
| . | Vendredi 10 Avril 2020 | Journée de Solidarité 2020 : | ||||
| . | Vendredi 22 Mai 2020 | Le Lundi 1er Juin 2020 (Pentecôte) sera travaillé. | ||||
| . | 1 journée à convenance personnelle à prendre entre le 1er Juin 2019 et le 31 Mai 2020. | |||||
| Sauf cas très exceptionnel, les jours de congés ou de RTT ne doivent pas être collés à une des | ||||||
| périodes de congés ci-dessus. | ||||||
| Cette répartition des congés permettra au personnel de bénéficier de plusieurs ponts, de congés | ||||||
| longs à Noël, ainsi que d'une journée à convenance personnelle. | ||||||
| . Service Maintenance : | ||||||
| Période de prise des congés : du 1er Juin 2019 au 31 Mai 2020. | ||||||
| Le personnel du Service Maintenance, qui travaille pendant les périodes de fermeture de l'entreprise | ||||||
| (Été et Noël), pourra prendre ses congés par roulement, comme cela se pratique depuis longtemps | ||||||
| dans l'entreprise, après accord de la Direction. | ||||||
| Le texte du présent Accord sera déposé à la DIRECCTE Charente, au Conseil des Prud'hommes et à | ||||||
| la Commission paritaire Panneaux. | ||||||
| Fait à Montignac-le-Coq, le 28 Mars 2019 | ||||||
| Pour la SAS Ets BURGUET : Les délégués du personnel : | Les Délégués du Personnel : | |||||
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