ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION SPECIFIQUE

DU SECTEUR EXPEDITIONS DE CIMENTS CALCIA AIRVAULT

CONCLU ENTRE :

CIMENTS CALCIA, Etablissement de Airvault, SAS au capital de 593 836 525 euros, dont le Siège Social est à Guerville (Yvelines) représentée par XX, Directeur de l’Etablissement,

D’une part

ET :

Le syndicat C.G.T., représenté par XX, Délégué Syndical,

Le syndicat C.F.E./C.G.C., représenté par XX, Délégué Syndical,

Le syndicat C.F.D.T., représenté par XX, Délégué Syndical

D’autre part

PREAMBULE :

L’avenant de révision de l’accord relatif au personne carrière et expéditions du 4 mars 2009 a été signé le 07 janvier 2022.

Cet accord national prévoit entre autres dispositions l’article 3.2 « compte tenu de la situation spécifique des sites dont les Secteurs Expéditions ne disposent pas de CONTREMAITRE D’EXPEDITIONS ou dans le cas d’une usine dont le secteur carrière ne dispose pas de niveau CONTREMAITRE à la signature du présent accord, la Direction de ces sites s’engage à ouvrir une négociation locale dans le mois qui suit la signature du présent accord. Celle-ci permettre d’attribuer, le cas échéant, des points personnels additionnels au profit du niveau de TECHNICIEN DES EXPEDITIONS EXPERT ou TECHNICIEN DE CARRIERE EXPERT dont les missions et responsabilités intégreraient de manière permanent ou occasionnel l’encadrement de personnel. »

Les négociations locales de l’usine d’Airvault ont ainsi débuté dans le cadre des dispositions rappelées ci-dessus et ont eu pour objectif d’officialiser le fonctionnement du secteur Expéditions et de valoriser le poste de TECHNICIEN DES EXPEDITIONS EXPERT.

Après avoir échangé à ce sujet les 17 février 2022, 24 mars 2022 et 21 avril 2022, la Direction et les Instances représentatives se sont entendues et ont convenu ce qui suit :

CHAMP D’APPLICATION DE L‘ACCORD

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés d’Airvault dépendant de l’accord relatif au personne carrière et expéditions du 07 janvier 2022 et occupant le poste de Technicien des Expéditions Expert (TEE).

VALORISATION DES MISSIONS ET RESPONSABILITES ADDITIONNELLES

Article 2.1. Personnel permanent

Il est demandé au personnel mentionné à l’article 1 d’effectuer certaines tâches spécifiques en plus des tâches prévues dans la charte carrière expéditions et des fiches de postes de façon permanente.

Le caractère permanent s’apprécie par le fait d’effectuer les missions supplémentaires toute l’année (hors CP, maladie) avec constance.

Afin de valoriser ces missions supplémentaires permanentes, 10 points personnels seront attribués au personnel des expéditions effectuant les tâches suivantes :

• Management d’équipe de proximité et préparation/participation aux EAs,

• Garantir une communication efficace au sein de l’équipe, avec la hiérarchie et les autres services, de manière ascendante ou descendante,

• Management de CIP

Article 2.2. Personnel occasionnel

Il est demandé au personnel mentionné à l’article 1 d’effectuer certaines tâches spécifiques en plus des tâches prévues dans la charte carrière expéditions et des fiches de postes de façon occasionnelle. Le caractère occasionnel s’apprécie par le fait de remplacer le TEE permanent lorsque ce dernier est absent.

Afin de valoriser ces missions supplémentaires occasionnelles, une prime de remplacement sera attribuée dans les conditions et montants suivants :

• En cas de remplacement d’une journée, la prime sera d’un montant forfaitaire journalier de 5€.

• En cas de remplacement de deux journées consécutives, et plus, dans le mois, la prime sera d’un montant forfaitaire de 49,62€.

La prime de remplacement sera octroyée sous réserve de validation du Responsable de Service et à la demande du Responsable Secteur Expédition ou du TEE permanent. Ces derniers devront remplir le formulaire annexé au présent accord.

ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE :

Sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt, le présent accord prendra effet le premier jour du mois suivant sa date de signature, pour une durée indéterminée.

Au jour de son entrée en vigueur, le présent accord se substitue à toutes dispositions conventionnelles, pratiques ou usages antérieurs applicables au sein de la société dans les matières qu’il traite.

REVISION ET DENONCIATION

Les dispositions du présent accord pourront être révisées dans les conditions visées à l’article L.2261-7-1 du Code du Travail.

Les négociations en vue de la conclusion d’un avenant de révision devront s’engager dans les six mois de la réception de la demande de révision.

Le présent accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois. Le présent accord formant un tout indivisible et équilibré, les parties signataires conviennent expressément qu’une dénonciation partielle est impossible.

DEPOT ET PUBLICITE

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative de la société.

Le présent accord sera déposé à la DRIEETS compétente ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Fait à Airvault, en 5 exemplaires, le 13/05/2022

– Directeur de site Ciments Calcia

– Délégué Syndical C.G.T.

– Délégué Syndical C.F.E./C.G.C.

– Délégué Syndical C.F.D.T.