Accord d'entreprise "Accord relatif à diverses primes versées au sein de la Société SODILOR" chez SODILOR (Siège)

Entre :

La société SODILOR, située Parc Industriel Sud Z.I. Neuwald, 18 rue René François Jolly - 57200 SARREGUEMINES, représentée par Monsieur XXXXXX, en qualité de Président,

D’une part,

Et,

L’organisation syndicale CFTC, représentée par M. XXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit.

PREAMBULE

Dans une volonté de clarification et d’amélioration des différentes primes en vigueur au sein de la Société, les Parties au présent accord se sont rencontrées les 20 février 2018, 15 mars 2018 et 18 avril 2018 afin de définir les modalités de versement des diverses primes.

Cet accord s’applique en lieu et place de la prime de productivité et des usages en vigueur dans la Société pour les situations de pose et de déplacements.

ARTICLE 1 – PRIME OPERATIONNELLE

1. Bénéficiaires

Bénéficieront de cette prime, les Ouvriers et ETAM affectés aux ateliers de production et au service logistique de l’usine.

2. Modalités de versement

Cette prime sera versée selon une périodicité mensuelle, au prorata du temps de présence, en sachant que pour la percevoir, il faudra avoir travaillé au minimum 2 semaines au cours du mois concerné. A ce titre, pour l’attribution de cette prime, les périodes d’absence pour modulation seront comptabilisées comme un temps de présence et ne pourront donc en aucun cas affecter le calcul de la prime pour le mois concerné.

La prime sera versée avec un mois de décalage. Ainsi, par exemple, la prime versée au mois de juillet sera calculée par rapport à l’atteinte des critères au mois de juin.

Son montant individuel sera déterminé en fonction du degré d’atteinte de chacun des 3 critères exposés ci-dessous.

• 1^er critère : la productivité

Les cadences à atteindre seront déterminés par le Directeur, l’Ingénieur Méthodes et le Responsable Production et Logistique, tous les ans, notamment en fonction des perspectives économiques et des améliorations/détériorations de process. En cas de survenance d’un évènement exceptionnel (exemple : changement de process, automatisation, …), les cadences pourront être révisées en cours d’année et seront immédiatement communiquées aux salariés concernés.

Les objectifs de l’année N+1 seront communiqués aux salariés concernés par leur chef de service et par le biais des ordres de fabrication.

Pour la première année d’application de cette prime, les objectifs seront arrêtés après avis de la Délégation Unique du Personnel et seront communiqués aux salariés concernés lors d’une réunion visant à expliquer le présent accord.

• 2^ème critère : la propreté et le rangement du poste de travail

En cas de rangement et nettoyage du poste de travail conforme aux attentes, le montant attribué au titre de ce critère sera de 70€ brut. Dans le cas contraire, 0€ sera attribué.

Le rangement et la propreté du poste de travail seront appréciés par le Responsable Production et Logistique et la Responsable Qualité, Prévention et Environnement.

• 3^ème critère : la prévention

Ce critère sera évalué par le Responsable Production et Logistique et la Responsable Qualité, Prévention et Environnement.

ARTICLE 2 – PRIME DE POSE

2.1. Bénéficiaires

Cette prime sera attribuée aux collaborateurs non-cadres missionnés pour installer/poser, pour un client, des produits SODILOR vendus (exemple : mobilier urbain) en dehors du site de l’entreprise.

2.2. Montant

Son montant est de 16€ brut par jour de pose.

ARTICLE 3 – PRIME EXCEPTIONNELLE DE GRAND DEPLACEMENT

3.1. Bénéficiaires

Cette prime sera attribuée aux collaborateurs non-cadres amenés à se déplacer occasionnellement (par exemple sur un salon) à la demande préalable de leur hiérarchie et se trouvant dans l’impossibilité de regagner leur domicile le soir.

Sont exclus du bénéfice de cette prime, les salariés affectés à une activité commerciale.

3.2. Montant

Les semaines de déplacement s’entendent en continu.

ARTICLE 4 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, à compter du 1^er mai 2018.

Toutefois, l’article 1 du présent article n’entrera en vigueur qu’à compter du 1^er octobre 2018.

ARTICLE 5 – SUIVI DE L’ACCORD ET CLAUSE DE RENDEZ-VOUS

Un rendez-vous sera organisé chaque année, au mois de juin ou de juillet, avec les organisations syndicales représentatives pour faire le point sur l’accord et sur l’opportunité de procéder ou non à sa révision.

ARTICLE 6 –REVISION ET DENONCIATION

Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, 3 mois avant la fin de la période annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les dispositions de cet accord constituent un tout indivisible. En conséquence, il ne pourra faire l’objet d’une dénonciation partielle.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette demande devra être formalisée par écrit et énoncer les éléments sur lesquels une modification est souhaitée. La négociation de révision s’engagera dans les trois mois suivant cette demande.

ARTICLE 7 – DEPOT DE L’ACCORD - AFFICHAGE

L’accord sera déposé auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires, l’un sur support papier, en recommandé avec A.R., et l’autre sous forme électronique, accompagné des pièces exigées par l’administration, et au greffe du conseil de prud’hommes, en un exemplaire.

L’accord est affiché sur les panneaux réservés à cet effet.

Fait à SARREGUEMINES en 4 exemplaires originaux

Le 18 avril 2018