Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL D'ACCORD DU 1ER JANVIER 2023 (NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023)" chez SEGSMHI - SOC EXPLO GESTIO SPECTA MUSIC HALL INTER (Siège)

Procès-verbal d’accord du 1^er janvier 2023

Dans le cadre des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, les partenaires sociaux (CGT-SYNPTAC, CFDT-SNAPAC, FO-SN2A) et la Direction de l’entreprise se sont rencontrés les 7, 13 et 22 décembre 2022 et les 5 et 10 janvier 2023, ainsi que le 2 février 2023 aux fins de négocier l’évolution des salaires et les avantages sociaux au 1^er janvier 2023.

Les parties ont abouti à un accord sur un texte conventionnel commun.

Il est donc constitué le procès-verbal d’accord suivant :

Article 1 : Etat des propositions respectives

Les organisations syndicales ont fait les propositions suivantes :

CFDT-SNAPAC :

• Augmentation de tous les salaires du LIDO de 25% au 01/01/2023.

• Revalorisation des salaires de l’ensemble des salariés présents.

• Augmentation du pourcentage de la prise en charge des Titres de transport

FO-SN2A :

• Augmentation de tous les salaires du LIDO de 25% au 01/01/2023.

• Revalorisation des salaires de l’ensemble des salariés présents.

• Augmentation du pourcentage de la prise en charge des Titres de transport.

• Le versement d’une prime exceptionnelle de 300 euros sur janvier 2023 pour tous les salariés impactés par le PSE.

CGT-SYNPTAC :

• Augmentation de tous les salaires du LIDO de 25% au 01/01/2023.

• Revalorisation des salaires de l’ensemble des salariés présents.

• Augmentation du pourcentage de la prise en charge des Titres de transport.

Quant à la direction, elle a fait la proposition suivante :

• L’augmentation des salaires serait de 6% et est uniquement applicable aux salariés ayant plus de 3 mois d’ancienneté au 31/12/2022.

• L’augmentation du pourcentage de la prise en charge des frais de transport s’élèverait à 75% au lieu de 50%.

Article 2 : Mesures bilatérales

Suite à un accord avec les partenaires sociaux, la Direction a décidé des mesures suivantes :

A effet du 1^er janvier 2023 :

• Les salariés de tout statut bénéficieront de 6 % d’augmentation générale de leur salaire de base brut mensuel (la base de référence retenue est le salaire de base du mois de décembre 2022, hors primes éventuelles, et ramené à un équivalent temps plein le cas échéant).

• La prise en charge des Titres de transport sera de 75% au lieu de 50% pour l’année 2023.

• L’augmentation annuelle des salaires s’applique à l’ensemble des salariés ayant plus de 3 mois d’ancienneté au 31/12/2022.

Article 3 : Dates d’effet des mesures prises

Les présentes mesures entreront en vigueur au 1^er janvier 2023.

Article 4 : Publicité

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’emploi de Nanterre et en un exemplaire au secrétariat – greffe du conseil de prud’hommes.

Fait à Paris, le 7 février 2023

Pour la Direction

Directeur Général

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Pour la SNAPAC-CFDT Pour la SYNPTAC-CGT Pour SN2A-FO

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