REUNION DE NEGOCIATION COLLECTIVE DU 27 MARS 2023

PROCES VERBAL D’ACCORD

Sont présents :

Pour la Direction : M. XXXX – Directeur Général

Pour la délégation CFDT M. XXXX - délégué syndical

M. XXXX

La troisième réunion de négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail s’est tenue le lundi 27 mars 2023 et a été consacrée à l’analyse des dernières propositions de la Direction.

A l’issue de cette réunion de clôture, il a été convenu ce qui suit entre :

• la Société epsotech France SAS., représentée par XXXX en sa qualité de Directeur Général, d’une part ;

• l’organisation syndicale CFDT, d’autre part.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise epsotech France SAS.

Article 2 : Objet de l’accord

1 / Augmentation de salaire :

La Direction procèdera à une augmentation générale de 3.5% de la masse salariale à compter du 1^er janvier 2023.

Un talon (montant minimal d’augmentation) sera mis en place à hauteur de 100 €.

2 / Mise en place d’une prime exceptionnelle sur objectif pour l’année 2023

Sachant que le budget 2023 prévoit un résultat en EBITDA à 1 140 000 €, la Direction décide d’instaurer une prime dès lors qu’un résultat EBITDA de 700 000 € sera atteint.

Cette prime sera calculée du 1^er janvier au 31 décembre 2023 et sera d’un montant de 10 % du résultat en EBITDA.

Il s’agira des résultats EBITDA norme française.

A noter que tous les éléments exceptionnels devront être déduits du calcul de l’EBITDA.

Elle sera versée dans son intégralité à une date estimée à fin mars 2024 et au plus tard en tout état de cause à fin avril 2024, après validation des commissaires aux comptes, à tous les salariés.

Elle sera redistribuée en fonction de la présence des salariés soit partiellement, soit totalement, conformément aux critères suivants :

Seront exclus de l’attribution de cette clause, les salariés ayant été absents à compter du 1er mars 2023 jusqu’au 31 décembre 2023, pour toute absence autre que :

• Congés payés

• RTT

• Repos compensateur

• Accident du travail validé comme tel par le Médecin Conseil de la CPAM si l’absence liée à l’accident n’excède pas 2 mois.

• Congés maternité et paternité

• Evènements familiaux

• Arrêts maladie pour cause de chirurgie (hors chirurgie esthétique), avec justificatif d’hospitalisation à fournir impérativement par le salarié, avec une convalescence limitée à 1 mois

Le calcul de la prime sera effectué suivant les modalités ci-dessous :

Article 3 : Clause de revoyure

La direction et les organisations syndicales signataires conviennent de se revoir dans le cadre de cette négociation annuelle obligatoire en septembre 2023.

Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la DREETS du Rhône et au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes de Villefranche sur Saône.

Fait à St Georges de Reneins, le 27 mars 2023.

Pour la Société, M.XXXX

Pour le syndicat CFDT, M. XXXX