Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX AUGMENTATIONS COLLECTIVES DE SALAIRES 2021" chez STOGAZ (Siège)

Cet accord signé entre la direction de STOGAZ et les représentants des salariés le 2021-01-28 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T09221024056
Date de signature : 2021-01-28
Nature : Accord
Raison sociale : STOGAZ
Etablissement : 68545040500053 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-01-28

PROTOCOLE D’ACCORD

RELATIF AUX AUGMENTATIONS

COLLECTIVES DE SALAIRES 2021

ENTRE :

La Société STOGAZ, société par action simplifiée au capital de 1 980 000 Euros dont le Siège Social est situé 4, Place Victor Hugo – 92400 Courbevoie immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 685 450 405, représentée par , en sa qualité de Directeur Général,

D’UNE PART,

ET :

Les élus titulaires du CSE :

Monsieur

Monsieur

  1. D’AUTRE PART,

    1. PREAMBULE

Dans le cadre des négociations annuelles sur l’évolution des salaires, les Organisations Syndicales signataires et la Direction Générale de STOGAZ se sont rencontrées les 28 janvier 2021.

Les parties conviennent des dispositions suivantes :

ARTICLE 1

Pour l’année 2021, les parties conviennent de majorer les salaires bruts de base :

  • 0.7 % pour les Ouvriers et Employés,

  • 0.6 % pour les Techniciens et Agents de Maîtrise,

  • 0,3 % pour les Ingénieurs et Cadres dont le coefficient est inférieur ou égal à 560,

et ce, à compter du 1er janvier 2021.

Cette augmentation concernera tous les salariés présents à cette date.

ARTICLE 2

Pour l’année 2021, les enveloppes consacrées à l’augmentation individuelle des salaires seront de :

  • 0,4 % pour les Ouvriers et Employés,

  • 0,5 % pour les Techniciens et Agents de Maîtrise,

  • 0,8 % pour les Ingénieurs et Cadres, au titre des RASI de mars 2021, versé rétroactivement au 01/01/2021.

    1. ARTICLE 5

      Le présent accord sera déposé (un exemplaire original sur support papier, plus un exemplaire sur support électronique) à la DIRECCTE de Nanterre, par lettre RAR à l’initiative de l’entreprise.

      Il sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Fait à Courbevoie, le 28 janvier 2021.

Pour la Société STOGAZ

, Directeur Général,

Pour le CSE :

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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