Accord d'entreprise "PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX AUGMENTATIONS COLLECTIVES DE SALAIRES 2023" chez STOGAZ (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX AUGMENTATIONS COLLECTIVES DE SALAIRES 2023

ENTRE :

La Société STOGAZ, société par action simplifiée au capital de 1 980 000 Euros dont le Siège Social est situé 4, Place Victor Hugo – 92400 Courbevoie immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 685 450 405, représentée par xxxx, en sa qualité de Directeur Général,

D’UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales de salariés :

Fédération Chimie Energie (FCE-CFDT), représentée par Monsieur xxxx

D’AUTRE PART,

PREAMBULE

Dans le cadre des négociations annuelles sur l’évolution des salaires, les Organisations Syndicales signataires et la Direction Générale de STOGAZ se sont rencontrées les 15 février 2023.

Les parties conviennent des dispositions suivantes :

ARTICLE 1

Pour l’année 2023, les parties conviennent de majorer les salaires réels (brut de base) de :

• 5 % pour les Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maitrise dont le salaire mensuel brut de base est inférieur ou égal à 2 500 €

• 4.5% pour les Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maitrise dont le salaire mensuel brut de base est strictement supérieur à 2 500 €

et ce, à compter du 1er janvier 2023.

Il est mis en place un talon, augmentation générale minimale, d’un montant de 130 € bruts mensuels. Cette augmentation concernera tous les salariés présents à cette date.

ARTICLE 2

Pour l’année 2023, les enveloppes consacrées à l’augmentation individuelle des salaires seront de :

• 1.5 % pour les Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maitrise

• 4,3 % pour les Ingénieurs et Cadres,

au titre des RASI de mars 2023, versées rétroactivement au 01/01/2023.

Il est mis en place un talon d’un montant de 120 € bruts mensuels, pour les Ingénieurs et Cadres.

ARTICLE 3

Pour l’année 2023, les enveloppes totales, augmentation générale et individuelle, seront de :

• 6.5 % pour les Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maitrise dont le salaire mensuel brut de base est inférieur ou égal à 2 500 €

• 6.0% pour les Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maitrise dont le salaire mensuel brut de base est strictement supérieur à 2 500 €

• 4.3% pour les Ingénieurs et Cadres

ARTICLE 4

Le présent accord sera déposé (un exemplaire original sur support papier, plus un exemplaire sur support électronique) à la DREETS de Nanterre, par lettre RAR à l’initiative de l’entreprise.

Il sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Fait à Courbevoie, le 15 février 2023

Pour la Société STOGAZ

xxxx, Directeur Général,

Pour les Organisations Syndicales :

FCE-CFDT xxxx